Peut-on parler d’une démocratie européenne ?

mercredi1fév.2017

17:3020:00

Conférence et cycle

Peut-on parler d’une démocratie européenne ?

Modérateur :

Michel Barnier, négociateur en chef de la Commission - chargé de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni, ancien ministre, conseiller d'Etat (h)

Les intervenants :

Jan Pieter Hendrik Donner, vice-président du Conseil d'Etat des Pays-Bas
Mario Monti, sénateur, ancien président du Conseil des ministres de la République italienne, ancien commissaire européen
António Vitorino, avocat, ancien président de Notre Europe-Institut Jacques Delors, ancien commissaire européen, ancien ministre de la défense du Portugal

Accueil des participants dès 17h00 (merci de vous munir d'une pièce d'identité).

Retransmission sur écran dans une salle attenante à celle d'Assemblée générale.

Présentation du cycle

Le 6e cycle de conférences du Conseil d'Etat porte sur l'avenir de l'Europe à la lumière des défis auxquels elle doit faire face.

Plus de 60 ans après la déclaration Schuman et la création de la Communauté économique européenne, toutes les enquêtes d'opinion attestent qu'en dépit de réussites éclatantes, avec notamment la réunification du continent et l'intégration des démocraties de l'Europe de l'Est, les peuples s'éloignent de l'Union, perçue comme trop bureaucratique et distante. Et le risque grandit d'un rejet de la construction européenne, avec notamment la perspective au Royaume-Uni du référendum sur le maintien dans l'Union. Le « non », lors du référendum en 2005, de la France et de la Hollande, puis le rejet par l'Irlande du traité de Lisbonne en 2008 lors d'une première consultation avaient déjà valeur d'avertissement.

Et pourtant, l'Union est plus que jamais nécessaire pour faire face aux nouveaux enjeux de la globalisation. Elle est devenue un acteur majeur de la régulation économique mondiale, notamment dans les négociations commerciales internationales et le droit de la concurrence, permettant ainsi de défendre les intérêts vitaux des Etats et d'incarner une vision européenne. L'Union joue également un rôle essentiel dans l'aide au développement et dans la recherche d'un nouveau modèle de croissance plus équilibré, afin de mettre en œuvre l'indispensable transition énergétique et de parvenir à une économie sociale de marché alliant l'exigence de compétitivité avec un haut niveau de solidarité.

Aujourd'hui l'Union continue d'ailleurs de jouir d'un grand prestige à l'extérieur de ses frontières, comme en témoignent les demandes d'adhésion ou de partenariat qui ont conduit à définir une nouvelle politique de voisinage. La société civile internationale, les ONG et les défenseurs des droits de l'Homme comptent sur l'Union pour peser en faveur d'un monde plus juste. Le rayonnement de la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH contribue à faire de notre continent celui d'une certaine idée des droits de l'Homme.

L'Union est dans une certaine mesure victime de son succès et de son attractivité. Elle a grandi très vite et les élargissements successifs ont conduit à une complexification de son architecture et à une Europe à plusieurs vitesses. Malgré les réformes successives donnant davantage de poids et de légitimité au Parlement européen, et associant davantage les parlements nationaux, le sentiment d'appartenance à la Nation demeure primordial et les concepts de citoyenneté et de démocratie européennes restent largement abstraits.

Enfin, la création de la zone euro a changé profondément la nature de l'Union. Si elle a permis de doter les Etats membres qui en font partie de l'une des monnaies les plus fortes du monde et a rendu irréversible une approche communautaire des questions budgétaires et économiques, elle a aggravé le risque de faire de l'Union le bouc émissaire d'opinions publiques lasses des efforts demandés pour restaurer la compétitivité et retrouver une croissance durable. A la suite de la crise économique et financière de 2008, face à la nécessité de conjurer le risque des dettes souveraines, le rôle de la Banque centrale européenne s'est considérablement accru. La question est posée d'une plus grande convergence fiscale, économique et sociale et de la gouvernance de la zone euro.

L'Union doit aussi faire face à de nouveaux défis pour assurer la sécurité du continent. Bien que les traités aient posé les bases d'une politique étrangère et de sécurité commune, et malgré la création d'un Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, l'Europe n'est pas encore parvenue à s'approprier la place qui lui revient au sein du concert des grandes puissances. Plus fondamentalement encore, l'Union est fragilisée par le sentiment diffus qu'elle n'est pas en mesure de véritablement contrôler ses frontières extérieures, problème rendu encore plus aigu par la récente crise migratoire. Pour rester une terre d'asile fidèle à sa vocation sans enclencher une spirale dangereuse qui conduirait à une remise en cause du principe fondamental de la libre circulation des personnes et des marchandises dans l'espace européen, l'Union doit trouver les moyens de démontrer aux opinions publiques qu'elle a la capacité, en partenariat avec les Etats, de gérer l'espace Schengen et de rendre le dispositif « Dublin » plus efficace.

Il s'agit donc pour le Conseil d'Etat, en conviant des personnalités nationales et européennes reconnues pour leurs compétences, de s'interroger sur les moyens pour l'Union de faire face à ces nouveaux défis afin de continuer à incarner au 21e siècle, dans notre monde globalisé, un idéal européen plus que jamais nécessaire.

- La troisième et dernière série de conférences sera consacrée à la question souvent débattue de l'identité de l'Europe, en approfondissant les concepts de démocratie et de citoyenneté européenne et la définition des valeurs communes à l'Union.