Présentation
L'Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR) accompagne et évalue depuis trois ans le développement d'expérimentations, sur le territoire français, mises en œuvre par les professionnels de la justice, de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'aide aux victimes.
Devant le succès de ces programmes, qui confirment les résultats évalués à l'étranger – apaisement des participants, reconnaissance pour les personnes victimes, responsabilisation des personnes infracteur, réduction du taux de récidive, sentiment de sécurité retrouvé pour les communautés, notamment – la pratique est en train de se généraliser en France. Cette première conférence a pour objectif de faire le point sur ces actions, de présenter les plus efficaces et de rendre compte d'une approche française particulièrement innovante, dans une perspective comparée, au travers du témoignage de professionnels étrangers.
Cette conférence inédite en France est organisée par l'IFJR en partenariat avec le Forum Européen pour la Justice Restaurative (EFRJ - www.euforumrj.org), l'Observatoire international de la justice juvénile (OIJJ - www.oijj.org) et l'Institut National d'Aide aux Victimes Et de Médiation - INAVEM (fédération des associations d'aide aux victimes - www.inavem.org), avec le soutien du Ministère de la Justice (SG/Service de l'Accès au Droit et à la Justice et de l'Aide aux Victimes) et de la Fondation M6. Elle est destinée à tous les professionnels qui participent au déploiement de la justice restaurative en France et souhaitent échanger sur leurs pratiques, sur leurs réussites comme sur les difficultés rencontrées, à tous ceux qui sont susceptibles de mettre en place des actions dans le futur et ont besoin de se former sur le sujet, ainsi qu'à tous les professionnels internationaux curieux de découvrir la manière dont la France a développé cette pratique aux cours des deux dernières années. Elle s'adresse également à tous ceux qui s'intéressent à la justice restaurative, voire souhaiteraient s'engager, à titre personnel, dans un programme de justice restaurative.
Programme
Mercredi 18 janvier 2017
8h45 : Accueil et contrôles de sécurité
Matinée – Conférences d'ouverture
(Traduction en anglais et en français)
9h30 : Allocution de bienvenue
Robert Cario , Professeur émérite, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Président de l'IFJR, France
9h45 : La politique publique en matière de justice restaurative, retour sur 2 ans d'actions
Jean-Jacques Urvoas , Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, France
10h30 : Table ronde
La justice restaurative, une autre manière d'appréhender le crime
Modératrice : Emmanuelle Bedos, Fondatrice de l'ONG d'information Le projet Imagine
Janine Geske , Professeur émérite, Directrice de MULS - Marquette University Law School - Restorative Justice Initiative, ancienne Membre de la Cour Suprême de l'Etat du Wisconsin,
Robert Cario , Professeur émérite, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Président de l'IFJR, France
12h30 : Déjeuner (accès possible au restaurant de l'Unesco – vue panoramique sur Paris)
Après-midi – Le dialogue inédit entre auteur et victime
14h00 : Auteurs et victimes : une rencontre prometteuse
Ivo Aertsen , Professeur, Université Catholique de Louvain, Belgique
(Traduction en anglais et en français)
15h00 : Ouverture du Forum des professionnels de la justice restaurative
Pendant tout l'après-midi du 18 et la matinée du 19 janvier, l'IFJR (Institut Français pour la Justice Restaurative), l'APCARS (Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale), l'APAVIM (Association Pyrénéenne d'Aide aux Victimes et de Médiation), REMAID (Réconfort Ecoute Médiation Aide et Information sur les Droits), l'INAVEM (Institut national d'aide aux victimes et de médiation), le SAVIM (Service d'Aide aux Victimes d'Information et de Médiation), l'ADIAV (Association Départementale d'Information et d'Aide aux Victimes), l'ENAP (Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire) et l'ENPJJ (Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse), notamment le PTF-ENPJJ de Bordeaux, animeront des stands dans le « Foyer » pour promouvoir la justice restaurative auprès des professionnels et du public. Ils y tiendront à tour de rôle des conférences pendant les sessions d'ateliers, auxquelles il sera possible de s'inscrire en amont.
Ateliers (au choix)
1) La médiation restaurative au Canada : permettre une rencontre en cas de crime grave et violent.
Modérateur : Robert Cario, Professeur émérite de criminologie, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Président de l'IFJR, France
Marie-Eve Lamoureux, Médiatrice, SCC (Service Correctionnel du Canada, Québec)
Serge Charbonneau, Médiateur, Directeur du ROJAQ (Regroupement des organismes de justice alternative du Québec), SCC (Service Correctionnel du Canada, Québec)
2) Les Rencontres détenus-victimes ou Rencontres condamnés-victimes en matière d'agressions à caractère sexuel.
Modérateur : Paul Mbanzoulou, Directeur de la recherche et de la documentation, ENAP (Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire), France, Secrétaire général adjoint de l'IFJR
Cyril Curie, Animateur de rencontres restauratives, CPIP (Conseiller Pénitentiaire d'Insertion et de Probation), SPIP 34 (Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation, Hérault, France)
Claire Messier, Psychothérapeute, bénévole Centre de services de justice réparatrice (CSJR), Montréal, Québec
3) Vers un modèle européen de justice restaurative à l'égard des mineurs.
Modératrice : Emanuela Biffi, EFRJ (Forum Européen pour la Justice Restaurative, Belgique).
Frieder Dünkel, Professeur, Université Greifswald, Allemagne
Cédric Foussard, Directeur, OIJJ (Observatoire International de Justice Juvénile, Belgique)
(Traduction en anglais et en français)
Conférences du Forum des professionnels de la justice restaurative, conférences sur le thème « Promouvoir la justice restaurative auprès des professionnels et du public » : IFJR, APCARS, APAVIM, INAVEM.
16h00 : Pause
16h30 : Ateliers (au choix)
1) Quelles mesures de justice restaurative au bénéfice des mineurs ?
Modératrice : Sabine Bamale, Psychologue clinicienne, UMJ CH Pau (Unité Médico-Judiciaire, Centre Hospitalier de Pau) psychologue de classe normale, Sous-lieutenant de la réserve opérationnelle du service de santé des armées, France
Géraldine Bodart, Médiatrice, Asbl GACEP (Guidance d'Actions Compensatrices, Educatives ou Probatoires), Belgique
Jessica Filippi, Enseignante-Chercheur, ENPJJ, France
2) L'information et l'orientation des personnes victimes et infracteur : un enjeu décisif du succès des programmes de justice restaurative.
Modératrice : Ilhem Grairia, Directrice, SPIP 34.
Audrey Fraud, Juriste, Référente en justice restaurative, ADIAV, France
Héloïse Squelbut, Co-coordonnatrice régionale du SRJR (Service régional de justice restaurative) « Ile-de-France », APCARS, France
(Traduction en anglais et en français)
3) La médiation restaurative France : perspectives et premières expériences.
Modérateur : Serge Charbonneau, Directeur, ROJAQ, SCC, Québec
Noémie Micoulet, Animatrice de rencontres restauratives, Chargée de mission, IFJR, France
Marion Trotignon, Animatrice de rencontres restauratives, SPIP 77, France
4) Forum des professionnels de la justice restaurative, conférences sur le thème « Initier un programme de justice restaurative : les étapes clés et les partenaires incontournables » : IFJR, APAVIM, REMAID, SAVIM.
17h30 : Clôture de la 1ère journée
Jeudi 19 janvier 2017
8h30 : Accueil et contrôles de sécurité
Matinée – Consolider la paix sociale en impliquant la communauté
9h00 : L'implication de la communauté : une innovation dans la réponse pénale au crime
Catherine Rossi, Professeure de Criminologie, Université Laval, Québec, Vice-Présidente de l'IFJR
10h00 : Ateliers (au choix)
1) Les membres de la communauté dans les Rencontres Détenus-Victimes ou Rencontres condamnés-victimes : un soutien bienveillant au dialogue entre auteurs et victimes.
Modératrice : Nicole Tercq, Présidente du groupe « médiation et justice restaurative » de l'INAVEM, France
Christiane Legrand, Membre bénévole de la communauté, SRJR « Ile-de-France », APCARS, France
Micheline Husson, CPIP,Membres du groupe projet « justice restaurative », SPIP 95, France
(Traduction en anglais et en français)
2) Les bénévoles de la communauté dans les Cercles de Soutien et de Responsabilité (CSR) et Cercles d'Accompagnement et de Ressources (CAR) : une autre manière de soutenir la réinsertion du sortant de prison.
Modérateur : Dr. Florent Cochez, Psychiatre,ERIOS-CRIAVS (Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles) aquitaine, France.
Jean-Jacques Goulet, Co-fondateur des Cercles de soutien et de responsabilité (CSR), Montréal, Québec
Bathilde Groh, DSPIP, Coordinatrice de CSR/CAR, SPIP 78 ;
Hans Lefebvre, CPIP,Coordonnateur de CSR/CAR, SPIP 40, France.
3) Les cercles restauratifs : une alternative lorsque la réponse pénale est impossible ?
Modérateur : Robert Cario
Jacques Faget, Enseignant-Chercheur, Science Po Bordeaux, France
Olivia Mons, Chargée de communication, INAVEM, France
4) Forum des professionnels de la justice restaurative, conférences sur le thème « Les résultats évalués des programmes de justice restaurative » : IFJR, APCARS, ADIAV.
11h00 : Pause
11h30 : Ateliers (au choix)
1) Les Services Régionaux de Justice Restaurative (SRJR) : un centre de service de justice restaurative au sein de la communauté.
Modératrice : Claire Commenchal, Cheffe de service, SRJR « Ile-de- »rance", APCARS, France
Aude Le Roué, Co-coordonnateure régionale du SRJR « Ile-de-France », APCARS, France
Benjamin Sayous, Directeur de l'IFJR, France
2) Le cercle restauratif judiciaire : peut-on co-construire la décision judiciaire pénale ?
Modérateur : Loïc Villerbu, Professeur émérite de Psycho-criminologie et victimologie, Université Rennes 2 / Paris 7, Président de la Société Bretonne de Psycho-criminologie et de Psycho-victimologie, France
Robert Cario, Professeur émérite de criminologie, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Président de l'IFJR, France
Serge Portelli, Président de Chambre, Cour d'appel de Versailles, France
3) Quelles perspectives pour une justice restaurative dans les contextes de processus transitionnels et de pluralisme juridique ?
Modérateur : Jean-Charles Paras, Consultant Justice et droit humains, chargé du développement international, IFJR
Stéphan Parmentier, Professeur, Université catholique de Louvain, Belgique
Florence Liégeois, RCN (Réseau Citoyens Justice & Démocratie), Belgique
(Traduction en anglais et en français)
4) Forum des professionnels de la justice restaurative, conférences sur le thème « Agir en professionnel pour une offre de justice restaurative de qualité : l'offre de formation » : IFJR, INAVEM, ENAP, ENPJJ.
12h30 : Pause déjeuner (accès possible au restaurant de l'Unesco – vue panoramique sur Paris)
Après-midi - Les défis de la généralisation de la justice restaurative
(Traduction en anglais et en français)
14h00 : Les enjeux de la professionnalisation des pratiques de justice restaurative
Paul Mbanzoulou , Directeur de la recherche et de la documentation, ENAP, et Secrétaire général adjoint de l'IFJR
15h00 : Table ronde
Les acteurs institutionnels et associatifs de la justice restaurative
Modérateur : François Goëtz, Directeur de la Maison centrale de Poissy, France
Avec :
Sabrina Bellucci , Directrice de l'INAVEM, France
Philippe Galli , Directeur de la Direction de l'Administration Pénitentiaire, Ministère de la justice, France,
Yves Badorc , Chef du Service de l'Accès aux Droits et à la Justice et de l'Aide aux Victimes, Ministère de la justice, Secrétariat général, France
16h00 : Pause
16h30 : Table ronde
Evaluation et défis des programmes de justice restaurative
Modératrice : Catherine Rossi, Professeure, Université Laval, Québec, Vice-Présidente de l'IFJR
Avec :
Emilie Matignon , Chargée de mission, IFJR, France
Edit Törzs , Director EFRJ
17h45 : Allocution de clôture
Marie-Françoise Verdun , Vice-Présidente, Tribunal de Grande Instance Bobigny, France
18h00 : Synthèse et conclusions.
La justice restaurative a été introduite dans le Code de procédure pénale par la loi du 15 août 2014. Il est désormais possible à toute personne victime ou auteur d'une infraction pénale de se voir proposer une mesure de justice restaurative, à tous les s
