Portail universitaire du droit

Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique

Colloque

Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique

vendredi 28 octobre 2016

Présentation

 

En 1998, le Docteur Marie-France Hirigoyen a fait paraître son ouvrage « Le harcèlement moral : la violence perverse au quotidien » qui a pour la première fois mis en lumière un phénomène évidemment courant mais malheureusement trop peu diagnostiqué jusqu’alors. Cet ouvrage ne fut pas qu’un succès de librairie ; il fut aussi l’aiguillon qui força le législateur à sanctionner les agissements de harcèlement moral.
Concernant, en particulier, les fonctionnaires, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a introduit, au sein de la loi du 13 juillet 1983, le droit de ne pas subir des agissements répétés de harcèlement moral.
Ces 4e Rencontres seront l’occasion, quinze ans après l’adoption de la loi de modernisation sociale, de s’interroger sur les conditions du harcèlement moral, les droits de l’agent et ceux de son administration, mais aussi sur l’articulation de ce droit avec le principe hiérarchique, sans oublier l’apport jurisprudentiel du Tribunal administratif de Bastia à ce contentieux si sensible.

 

Programme

 

9h00 : Accueil
Président du TA, Président de l’Université, Doyen de la faculté de droit

9h15 : Allocution d’ouverture
Fonction publique, new public management et harcèlement moral
Emmanuel Aubin, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers

9h35 : Droit public et droit du travail : convergences, divergences ?
Stéphane Gazzo-Marfisi, Maître de conférences associé à l’Université de Corse, avocat au barreau de Bastia

9h55 : La prévention du harcèlement moral
Eric Boistard, maître de conférences associé à l’Université de Corse

10h15 : Pause

10h30 : Les recours de l’agent en cas de harcèlement moral
Serge Gonzales, Président de chambre, CAA de Marseille

11h00 : Les droits statutaires et sociaux de l’agent harcelé
Fabien Hoffmann, maître de conférences en droit public à l’Université de Corse, avocat au barreau de Toulon
Eric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille

11h10 : Les recours de l’administration en cas de harcèlement moral
Christine Massé-Degois, Conseiller, CAA de Marseille

11h30 : Le contentieux du harcèlement moral dans la jurisprudence du TA de Bastia
Jean-Paul Wyss, Président du TA de Bastia

12h00 : Propos conclusifs
Jean-Paul Wyss, Président du TA Bastia

 

Le colloque sera suivi d’un buffet déjeunatoire


Université de Corse
Campus Mariani UFR droit
Amphi Ettori
16 av Jean Nicoli
20250 Corte

Université de Corse Pasquale Paoli
UFR de Droit, Sciences sociales et politiques
Equipe méditerranéenne de recherche juridique