Programme
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Ouverture du colloque
M. le Doyen Philippe Bonfils, Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université
M. Thierry Lambert, Directeur du Centre d'Etudes Fiscales et Financières, Aix-Marseille Université
Me Mireille Durand-Gueriot, Présidente du Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
L'ancrage des droits d'enregistrement dans la société moderne
Sous la présidence de Me Guerriot-Durand, Présidente du Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
9h30 : La notion de droit d'enregistrement : une notion unique regroupant des impôts diversifiés
Sophie Lambert-Wiber, Maître de conférences en droit privé, Université d'Angers
Brève histoire des droits d'enregistrement
Christophe de la Mardière, Professeur du Conservatoire National des Arts et Métiers, Chaire de fiscalité des entreprises
La place des droits d'enregistrement dans les recettes des collectivités publiques
Jean-Luc Albert, Professeur, Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université
L'analyse coût/avantage des droits d'enregistrement
Alain Trannoy, Directeur d'études à l'Ecole des Hautes Etudes de Sciences Sociales, Marseille
Les droits d'enregistrement, aspects de droit comparé
Céline Viessant, Maître de conférences - HDR, Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université
11h00 : Débats et pause
Le patrimoine soumis aux droits d'enregistrement : une diversité apparente ou une uniformité réelle ?
Sous la présidence de Pierre Beltrame, Professeur émérite, Aix-Marseille Université
11h15 : Les règles de territorialité en matière de droits d'enregistrement
Manuel Chastagnaret, Maître de conférences - HDR, Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université
L'évaluation des éléments du patrimoine : les limites de la méthode par comparaison
Sandrine Quilici, Directrice de l'ingénierie patrimoniale Pictet & Cie
Droits d'enregistrement et optimisation fiscale
Betty Carvou, Juriste fiscaliste Pôle juridique du groupe Novalfi Patrimoine
12h30 : Débats et pause déjeuner
L'harmonisation des taux des droits d'enregistrement : une chimère ?
Sous la présidence de Thierry Lambert, Professeur de Droit public, Aix-Marseille Université
14h00 : La diversité des taux des droits d'enregistrement : quels problèmes pour les professionnels ?
Me Jean-Pierre Lameta, Notaire
Une tarification modérée et raisonnée des droits d'enregistrement : est-ce possible ?
Christian Delory, Chargé d'enseignement en Droit fiscal à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université Lille 2, consultant au CRIDON Nord-Est
Le rôle de l'Union européenne dans l'harmonisation des taux des droits d'apport
Alexandre Maitrot de La Motte, Professeur de Droit public à l'Université Paris-Est Créteil, Directeur du Master 2 « Fiscalité appliquée »
15h00 : Débats et pause
L'encadrement administratif des droits d'enregistrement : quelles spécificités ?
Sous la présidence de Gilbert Orsoni, Professeur émérite, Aix-Marseille Université
15h20 : Le contrôle des droits d'enregistrement
Thierry Lambert, Professeur de Droit public à l'Université Aix-Marseille
Répression fiscale et droits d'enregistrement
Ludovic Ayrault, Professeur à l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne
Répression pénale et droits d'enregistrement
Renaud Salomon, Premier vice-président adjoint au TGI de Paris, Professeur associé à l'Université de Paris XII
L'état des contentieux en matière de droits d'enregistrement
Catherine Fenelon, Administratrice civile, Sous-direction Contentieux des impôts des particuliers
Rapport de synthèse
Olivier Negrin et Laëtitia Tranchant, Professeurs à Aix-Marseille Université
Droits d'inscription : 50,00 € - Etudiants Gratuit
