Portail universitaire du droit

Les droits d’enregistrement, quel avenir ?

Colloque

Les droits d’enregistrement, quel avenir ?

vendredi 7 octobre 2016

Programme

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du colloque
M. le Doyen Philippe Bonfils, Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université
M. Thierry Lambert, Directeur du Centre d’Etudes Fiscales et Financières, Aix-Marseille Université
Me Mireille Durand-Gueriot, Présidente du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence

 

L’ancrage des droits d’enregistrement dans la société moderne

Sous la présidence de Me Guerriot-Durand, Présidente du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence

9h30 : La notion de droit d’enregistrement : une notion unique regroupant des impôts diversifiés
Sophie Lambert-Wiber, Maître de conférences en droit privé, Université d’Angers

Brève histoire des droits d’enregistrement
Christophe de la Mardière, Professeur du Conservatoire National des Arts et Métiers, Chaire de fiscalité des entreprises

La place des droits d’enregistrement dans les recettes des collectivités publiques
Jean-Luc Albert, Professeur, Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université

L’analyse coût/avantage des droits d’enregistrement
Alain Trannoy, Directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes de Sciences Sociales, Marseille

Les droits d’enregistrement, aspects de droit comparé

Céline Viessant, Maître de conférences - HDR, Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université

11h00 : Débats et pause

 

Le patrimoine soumis aux droits d’enregistrement : une diversité apparente ou une uniformité réelle ?

Sous la présidence de Pierre Beltrame, Professeur émérite, Aix-Marseille Université

 

11h15 : Les règles de territorialité en matière de droits d’enregistrement
Manuel Chastagnaret, Maître de conférences - HDR, Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université

L’évaluation des éléments du patrimoine : les limites de la méthode par comparaison
Sandrine Quilici, Directrice de l’ingénierie patrimoniale Pictet & Cie

Droits d’enregistrement et optimisation fiscale
Betty Carvou, Juriste fiscaliste Pôle juridique du groupe Novalfi Patrimoine

12h30 : Débats et pause déjeuner

 

L’harmonisation des taux des droits d’enregistrement : une chimère ?

Sous la présidence de Thierry Lambert, Professeur de Droit public, Aix-Marseille Université

 

14h00 : La diversité des taux des droits d’enregistrement : quels problèmes pour les professionnels ?
Me Jean-Pierre Lameta, Notaire

Une tarification modérée et raisonnée des droits d’enregistrement : est-ce possible ?
Christian Delory, Chargé d’enseignement en Droit fiscal à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université Lille 2, consultant au CRIDON Nord-Est

Le rôle de l’Union européenne dans l’harmonisation des taux des droits d’apport
Alexandre Maitrot de la Motte, Professeur de Droit public à l’Université Paris-Est Créteil, Directeur du Master 2 « Fiscalité appliquée »

15h00 : Débats et pause

 

L’encadrement administratif des droits d’enregistrement : quelles spécificités ?

Sous la présidence de Gilbert Orsoni, Professeur émérite, Aix-Marseille Université

 

15h20 : Le contrôle des droits d’enregistrement
Thierry Lambert, Professeur de Droit public à l’Université Aix-Marseille

Répression fiscale et droits d’enregistrement
Ludovic Ayrault, Professeur à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne

Répression pénale et droits d’enregistrement
Renaud Salomon, Premier vice-président adjoint au TGI de Paris, Professeur associé à l’Université de Paris XII

L’état des contentieux en matière de droits d’enregistrement
Catherine Fenelon, Administratrice civile, Sous-direction Contentieux des impôts des particuliers

Rapport de synthèse
Olivier Negrin et Laëtitia Tranchant, Professeurs à Aix-Marseille Université

 

 

Droits d’inscription : 50,00 € - Étudiants Gratuit


Amphithéâtre Favoreu
Faculté de Droit et de Science Politique
Aix-Marseille Université
3 Avenue Robert Schuman
13100 Aix-en-Provence

Document

Tags: