Présentation

Dans sa communication du 19 mai 2015 (COM (2015) 215), la Commission européenne se dit « déterminée à modifier à la fois ce que fait l'Union européenne (UE) et la façon dont elle le fait ». Elle y présente « de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats ». Elle souhaite ouvrir davantage le processus d'élaboration des politiques, ainsi que « mieux écouter et mieux interagir avec ceux qui mettent la législation de l'UE en œuvre et qui en bénéficient ». Il s'agit également de « jeter un regard neuf sur l'ensemble des domaines d'action pour déterminer ceux dans lesquels les mesures existantes demandent à être améliorées ». Cette nouvelle dynamique insufflée est l'aboutissement d'un processus ouvert il y a près d'une quinzaine d'années avec le Livre Blanc sur la gouvernance européenne. Améliorer la réglementation pour obtenir les meilleurs résultats est désormais érigé en « enjeu prioritaire pour l'Union européenne ». Mais la Commission dispose-t-elle réellement des moyens pour atteindre cette ambition ? La question du « Mieux légiférer » n'est pas spécifique à l'Union européenne, c'est également une préoccupation dans les ordres juridiques nationaux et de l'ordre international. Elle renvoie aux problématiques plus générales de la qualité et de l'accessibilité de la loi, de la transparence et de l'ouverture du processus décisionnel et finalement de l'autorité et de la crédibilité de la norme. Ces deux journées rassemblant universitaires, praticiens et étudiants permettront d'opérer des comparaisons, d'effectuer un bilan et d'imaginer des perspectives.

Programme

Jeudi 6 octobre

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Allocutions de bienvenue

Pr. Philippe Bonfils, Doyen, Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université
Pr. Nathalie Rubio, Aix-Marseille Université, Directrice du CERIC
Pr. Fabienne Péraldi-Leneuf, Université de Paris Sud, Université de Paris 1

14h20 : Propos introductifs
Pr. Fabienne Péraldi-Leneuf, Université de Paris Sud, Université de Paris 1

I - Concept ou conceptions du « mieux légiférer » ?

Sous la présidence du Pr. Pascale Deumier, Université de Lyon III

14h45 : La conception du Mieux légiférer en droit de l'Union européenne - Better regulation, EU governance and legal uncertainty
Pr. Takis Tridimas, King's College London

La conception du Mieux légiférer en science politique : De la gouvernance au « Mieux légiférer » : la quête d'une légitimité procédurale pour l'UE »
Pr. Philippe Aldrin, SciencesPo Aix

La conception du Mieux légiférer en droit constitutionnel
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de recherche, CNRS, Aix-Marseille Université

16h00 : Pause

16h15 : La conception du Mieux légiférer en droit international : « Peut-on mieux légiférer en droit international public ? »
Pr. Romain Le Boeuf, Aix-Marseille Université

La conception du Mieux légiférer en droit global : « La fabrication du droit global : laboratoire du Mieux Légiférer »
Pr. Ludovic Hennebel, Aix-Marseille Université

Débats : quelles influences croisées ?

18h00 : Fin de la journée

Vendredi 7 octobre

II - Adaptation des méthodes de fabrication du droit de l'UE

Sous la présidence de Louis Dubouis, Professeur honoraire, Aix-Marseille Université

9H00 : L'impact du Mieux légiférer sur la réduction du nombre de propositions d'actes législatifs
Pr. Stéphane de La Rosa, Université de Valenciennes

L'impact de la création des actes délégués sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne
Pr. Laetitia Guilloud-Colliat, Université Grenoble Alpes

L'impact juridictionnel du Mieux légiférer
Pr. Nathalie Rubio, Aix-Marseille Université

10h30 : Pause

10h45 : Table-ronde :

Le mieux légiférer en pratique

Avec :

Robert Bray, Chef d'unité, Direction générale pour les politiques internes de l'Union, Parlement européen
Jennifer Gracie, Solicitor (non-practising) & ancienne Membre du conseil de l'ordre de la Law Society de l'Angleterre et du Pays de Galles, Chercheur Associé de l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice (Paris), spécialiste en techniques de rédaction juridique claire
William Robinson, ancien Juriste linguiste et Coordonnateur dans l'Equipe Qualité de la législation du Service juridique de la Commission européenne, Associate Research Fellow, Institute of Advanced Legal Studies, Université de Londres

Débats

12h30 : Déjeuner

III - Concrétisation du « mieux légiférer » européen en droit national.

Sous la présidence du Pr. Rostane Mehdi, Directeur de SciencesPo Aix

14h00 : L'impact du Mieux légiférer sur l'intégration du droit de l'Union européenne dans les Etats membres
Pr. Emmanuelle Saulnier-Cassia, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines,

Les attentes dans le domaine social
Pr. Alexis Bugada, Aix-Marseille Université

Les attentes pour le marché intérieur
Pr. Valérie Michel, Aix-Marseille Université

Débats

15h30 : Pause

15h45 : Bilan et perspectives du Mieux légiférer dans le domaine de l'environnement et de la santé
Pr. Estelle Brosset, Aix-Marseille Université

Les attentes dans le domaine des nouvelles technologies de l'information au regard de la jurisprudence de la Cour de justice
Jean-Claude Bonichot, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne

Débats

18h00 : Clôture du colloque