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Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions

Colloque

Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions

jeudi 29 septembre 2016

Programme

 

8h30 : Accueil des participants

Discours inauguraux
M. Yves Picod, Directeur du CDED
M. le Bâtonnier Arnaud Tribillac
M. le Doyen Yvan Auguet

Propos introductifs
Jean-François Calmette, MCF UPVD

1 - Les sanctions des atteintes à la concurrence

9h00 : Sous la présidence du Professeur émérite Marie-Françoise Calmette

L’efficacité économique des sanctions
Emmanuel Thibault, PR UPVD

Les sanctions dans le budget de l’Etat
Xavier Badin, MCF Paris II

Les sanctions des conditions de validité de la clause de non-concurrence
Alexandre Riera, MCF UPVD

Les sanctions des clauses d’enseignes
Sarah Andjechairi-Tribillac, MCF UPVD

Sanctions des pratiques anticoncurrentielles et marché public
Frédéric Allaire, MCF Université de Nantes

11h00 : Pause café

11h15 : Table ronde

Modérateur : Marcel Sousse, PR UPVD

Le point de vue du chef d’entreprise, quel impact des sanctions pour les entreprises ?
Pierre Gaches, PDG de « Gaches Chimie »

Le point de vue des praticiens
Maître Olivier Redon, Barreau de Perpignan
Marion Carbo et Guillaume Perret, conseillers référendaires à l’Autorité de la concurrence

2 - La concurrence des sanctions

14h15 : Sous la présidence du Professeur Jean-Marc Moulin, UPVD

La concurrence des sanctions en matière de pratiques restrictives de concurrence après la loi Macron
Cheik Galokho, MCF UPVD

La concurrence des sanctions en droit de la santé
Maxence Cormier, Avocat à la Cour Paris

La négociation comme moyen alternatif et complémentaire à la sanction
Jean-François Calmette, MCF-HDR UPVD

Les conséquences de la QPC du 18 mars 2015 (principe du non cumul des sanctions)
Emmanuelle Claudel, PR Paris 2

15h30 : Conclusion
Professeur Aurélien Antoine, Université de St-Etienne

 

Contact : Mme Patricia Bouloudnine - Tél. : 33 (0)4.68.66.17.16 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque éligible à la formation continue des avocats du barreau de Perpignan

 


CCI de Perpignan
Palais consulaire
Quai de Lattre de Tassigny
66000 Perpignan

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