Portail universitaire du droit

Impression 3D et propriété intellectuelle

Conférence et cycle

Impression 3D et propriété intellectuelle

jeudi 26 janvier 2017

Table ronde organisée par l'IRDP et la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

jeudi 26 janvier 2017 à 14h00 en Amphi A.

Autour de L'impression 3D et le droit d'auteur : Des menaces à prévenir, des opportunités à saisir, rapport remis au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique par Olivier JAPIOT, en juin 2016 et que l’auteur présentera, il s’agira de partager une approche croisée entre sciences juridiques et sciences dures autour de la démocratisation de l’impression 3D et de ses enjeux. En effet, si la démocratisation de l’impression 3D ne paraît pas, à ce jour, engendrer de problème massif de violation du droit d’auteur, il convient toutefois d’anticiper sur les évolutions potentielles et de s’interroger sur les actions possibles pour les titulaires des droits de propriété littéraire et artistique et de propriété industrielle, sur les mesures techniques de protection de ces droits, sur les moyens de la traçabilité et sur les limites qui peuvent être apportées aux risques de contrefaçon.

 

Table ronde :

  • Olivier JAPIOT, Conseiller d'Etat, président de la commission du CSPLA sur l'impression 3D
  • Carine Bernault, Professeur, directrice de l'IRDP
  • Jean-Pierre Clavier, Professeur, Directeur du Master 2 "Droit de la propriété intellectuelle"
  • Benoit FURET, Professeur à l'Université Nantes, Enseignant à l'IUT en conception et fabrication de produit, Chercheur au LS2N (Labo des Sciences du Numérique de Nantes) thématique: robotique et procédés
  • Vladimir RITZ, doctorant en droit de la propriété intellectuelle, membre de l'association PiNG et du collectif C_libre

 

Rapport téléchargeable à :
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Travaux/Commissions-specialisees/Commission-du-CSPLA-sur-l-impression-3D 

 


Faculté de droit et des sciences politiques - Amphi A
Chemin de la Censive du Tertre
44300 Nantes

Université de Nantes
Faculté de Droit et Sciences Politiques
Institut de Recherche en Droit Privé