Portail universitaire du droit

La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Colloque

La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Quelles évolutions pour le droit de la montagne ?

mercredi 8 février 2017

Programme

 

13h30 : Accueil, ouverture
M. Jean-François Dreuille, Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Savoie Mont Blanc

 

I.- Grands thèmes

Sous la présidence de M. François Barque, Maitre de conférences de droit public, Directeur du Master 2 Droit de la montagne

 

13h45 : La gouvernance et l’adaptation des normes
M. Nicolas Kada, Professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes, Co-directeur du CRJ

La présence des services publics et l’équipement numérique des territoires de montagne
M.Philippe Juen, Maître de conférences HDR de droit public à l’Université de Bourgogne-Franche Comté

Les attentions portées au secteur du tourisme
Mme Marie Courrèges, Maitre de conférences de droit public à l’Université Savoie Mont Blanc

Les ajustements du droit de l’urbanisme
M. Jean-François Joye, Professeur de droit public à l’Université Savoie Mont Blanc, Directeur du CDPPOC

La prise en compte de l’environnement
M. Philippe Yolka, Professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes

Pause café

 

II.- Grands témoins

 

16h15 : Table ronde animée par Bruno Berthier, Maitre de conférences en histoire du droit à l’Université Savoie Mont Blanc

Avec :

Mme Bernadette Laclais, Députée de Savoie, co-rapporteure de la loi à l’Assemblée nationale, co-auteure du rapport « Un acte II de la loi Montagne pour un pacte renouvelé de la Nation avec les territoires de montagne »

Mme Nadine Mordant, Commissaire à l’aménagement du Massif des Alpes, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

M. Vincent Neirinck, Chargé de mission et co-directeur de l’association Mountain Wilderness

M. Sylvain Charlot, Chargé de mission à Atout France, co-auteur du rapport « La réhabilitation de l’immobilier de loisir dans les stations de montagne »

M. Pierre-Yves Grillet, Chef de projet SCOT, Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise, Référent technique du club "Scot et montagne" de la Fédération nationale des SCOT

Débat – questions de la salle

 

Entrée libre sur inscription avant le 3 février 2017 (en ligne sur http://www.fac-droit.univ-smb.fr  )

Informations auprès de Caroline Fauveau / 04 79 75 83 84


Amphithéâtre Decottignies
27 rue Marcoz
73000 Chambéry

Document