Programme

Matinée sous la présidence de Maître Isabelle Braastad-Tiffon, Présidente du Conseil régional des notaires du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux, Notaire à Cognac

9h00 : Allocution d'ouverture

9h15 : Propos introductifs
Patrick Wautelet, Professeur, Université de Liège

9h45 : Champs d'application et définitions
Jean-Pierre Laborde, Professeur émérite de l'université de Bordeaux, COMPTRASEC

10h15 : Les règles de compétences
Michel Farge, Professeur à l'Université Grenoble-Alpes, Codirecteur du Centre de recherches juridiques

10h45 : Pause-café

La loi applicable en matière de régimes matrimoniaux

11h15 : Le choix de loi
Eric Fongaro, Maître de conférences, HDR, université de Bordeaux, IRDAP

11h45 : La loi applicable à défaut de choix
Hélène Péroz, Professeur à l' Université de Nantes

12h15 : Discussion

Déjeuner libre

Après-midi sous la présidence de Maître Edouard Bentejac, Vice-Président de la Chambre des notaires à Bordeaux

14h00 : La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
Amélie Panet-Marre, Maître de conférences en droit privé à l'Université Jean Moulin - Lyon 3, Centre de droit de la famille

14h30 : La reconnaissance et l'exécution des décisions
Sandrine Sana-Chaillé de Néré, professeur à l'université de Bordeaux, CRDEI

15h00 : Pause-café

15h30 : L'acceptation et l'exécution des actes authentiques
Richard Crône, Notaire honoraire, Consultant chez Lacourte et associés Paris

16h00 : Propos conclusifs
Cyril Nourissat, Professeur à l'Université de Lyon, Chaire Notariale Européenne

Tarif : 80 euros pour la demi-journée - 150 euros pour la journée
Entrée libre, sur inscription, pour les étudiants et enseignants-chercheurs

Inscription obligatoire auprès d'Elodie Chagnaud - Tel. : 05 56 84 65 59
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Plus d'informations : https://irdap.u-bordeaux.fr

Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats et des notaires - (8h)