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Les nouveaux règlements européens en matière patrimoniale

Colloque

Les nouveaux règlements européens en matière patrimoniale

Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

jeudi 26 janvier 2017

Programme

 

Matinée sous la présidence de Maître Isabelle Braastad-Tiffon, Présidente du Conseil régional des notaires du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux, Notaire à Cognac

 

9h00 : Allocution d’ouverture

9h15 : Propos introductifs
Patrick Wautelet, Professeur, Université de Liège

9h45 : Champs d’application et définitions
Jean-Pierre Laborde, Professeur émérite de l’université de Bordeaux, COMPTRASEC

10h15 : Les règles de compétences
Michel Farge, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes, Codirecteur du Centre de recherches juridiques

10h45 : Pause-café

La loi applicable en matière de régimes matrimoniaux

11h15 : Le choix de loi
Eric Fongaro, Maître de conférences, HDR, université de Bordeaux, IRDAP

11h45 : La loi applicable à défaut de choix
Hélène Péroz, Professeur à l’ Université de Nantes

12h15 : Discussion

 

Déjeuner libre

 

Après-midi sous la présidence de Maître Edouard Bentejac, Vice-Président de la Chambre des notaires à Bordeaux

 

14h00 : La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
Amélie Panet-Marre, Maître de conférences en droit privé à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Centre de droit de la famille

14h30 : La reconnaissance et l’exécution des décisions
Sandrine Sana-Chaillé De Néré, professeur à l’université de Bordeaux, CRDEI

15h00 : Pause-café

15h30 : L’acceptation et l’exécution des actes authentiques
Richard Crône, Notaire honoraire, Consultant chez Lacourte et associés Paris

16h00 : Propos conclusifs
Cyril Nourissat, Professeur à l’Université de Lyon, Chaire Notariale Européenne

 

 

Tarif : 80 euros pour la demi-journée - 150 euros pour la journée
Entrée libre, sur inscription, pour les étudiants et enseignants-chercheurs

Inscription obligatoire auprès d’Elodie Chagnaud - Tel. : 05 56 84 65 59
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Plus d’informations : https://irdap.u-bordeaux.fr

Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats et des notaires - (8h)


Pôle Juridique et Judiciaire de Pey Berland
35 Place Pey Berland
33000 Bordeaux

Université de Bordeaux
Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine