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Réforme du droit des contrats et du régime général de l'obligation par l'ordonnance du 10 février 2016
mercredi28septembre2016
08:4517:30

Journée d'étude

Réforme du droit des contrats et du régime général de l'obligation par l'ordonnance du 10 février 2016

Les principaux changements pour la pratique contractuelle


Programme

 

Matinée

 

Sous la présidence de Denis Mazeaud, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

 

8h45 : Allocutions d’ouverture
Guillaume Wicker, Directeur de l’IRDAP
Laura Sautonie-Laguionie, Directrice-adjointe de l’IRDAP

9h00 : Présentation générale de la réforme : changements et perspectives
Denis Mazeaud, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

9h45 : Les nouvelles règles sur la négociation et la conclusion du contrat
Yves Picod, Professeur à l’Université de Perpignan – Via Domitia

10h15 : Consentement, capacité et représentation
Guillaume Wicker, Professeur à l’Université de Bordeaux

10h45 : Échanges avec la salle et pause

11h15 : Le nouveau contrôle judiciaire du contenu du contrat
Nicolas Ferrier, Professeur à l’Université de Montpellier

12h00 : L’anéantissement du contrat : nullité et caducité
Hélène Boucard, Professeur à l’Université de Poitiers

12h30 : Échanges avec la salle

Déjeuner libre

 

Après-midi

 

Sous la présidence de Denis Mazeaud, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

 

14h30 : Les sanctions de l’inexécution
Laura Sautonie-Laguionie, Professeur à l’Université de Bordeaux

15h00 : Cession de contrat, cession de créances et cession de dettes
Jérôme Casey, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux, Avocat

15h30 : L’extinction de l’obligation
Cécile Lisanti, Maître de conférences à l’Université de Montpellier

16h00 : Échanges avec la salle et pause

 

16h30 : Regards de praticiens sur la réforme

Table ronde sous la présidence de Dominique Ferrière, Premier Président de la Cour d’appel de Bordeaux

 

Maître Bernard Baujet, Mandataire judiciaire, Président du CNAJMJ
Maître Isabelle Braastad-Tiffon, Présidente du Conseil régional des notaires
Maître Jacques Horrenberger, Bâtonnier du Barreau de Bordeaux ou Maître Françoise Casagrande, Vice-Bâtonnière du Barreau de Bordeaux

17h30 : Clôture des débats

 

 

Entrée libre, sur inscription, pour les étudiants et enseignants-chercheurs
Tarif : 80 euros pour la demi-journée - 150 euros pour la journée

Inscription obligatoire auprès de : Elodie Chagnaud - Chargée de la recherche à l’IRDAP
05 56 84 65 59 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ouverte à la formation continue des avocats et magistrats (7h)


Fac de Droit
Pôle juridique et judiciaire
35 Place Pey Berland
33000 Bordeaux

Document

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