Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  Crédits structurés, opérations de défiscalisation, crédits en francs suisses, taux d'intérêt négatifs : tentatives de clarification du droit

Crédits structurés, opérations de défiscalisation, crédits en francs suisses, taux d'intérêt négatifs : tentatives de clarification du droit
vendredi23septembre2016
14:0016:50

Journée d'étude

Crédits structurés, opérations de défiscalisation, crédits en francs suisses, taux d'intérêt négatifs : tentatives de clarification du droit


Programme

 

Sous la présidence de Jean-Jacques Daigre, Professeur émérite de l'Ecole de droit de la Sorbonne

14h00 : L'encadrement des crédits structurés par le droit financier
Michel Storck, Professeur, Université de Strasbourg

14h20 : L'encadrement des crédits structurés par le droit bancaire
Ariane Périn-Dureau, Maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne

14h40 : A la recherche des obligations pesant sur le prêteur en matière d'opérations de défiscalisation
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

15h00 : Un exemple de difficulté : l'affaire Apollonia
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

15h20 : Pause

15h10 : Questions/réponses

15h40 : Spécificités juridiques des prêts en devises
Caroline Kleiner, Professeur, Directrice de l’Ecole doctorale 101, Université de Strasbourg

16h00 : Les conséquences des prêts en francs suisses dans les pays de l'Est. L'exemple de la Roumanie
Simona Gherghina, Professeur, Université de Bucarest

16h20 : L'application des taux d'intérêt négatifs
Bertrand Brehier, Direction juridique de la Société Générale, Professeur associé, Université Panthéon-Sorbonne

16h40 : Questions/réponses

16h50 : Fin des travaux

 

 

Bulletin d’inscription téléchargeable sur : http://europa-cnrs.unistra.fr/

Tarif demi-journée : 42 € - Forfait 3 demi-journées : 108 €

Gratuit pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs de l’Université de Strasbourg, magistrats

Bulletin d’inscription téléchargeable sur : http://europa-cnrs.unistra.fr/

Demande de renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

Demi-journée d'actualité organisée par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES. Sous la direction scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville

MISHA
Salle de conférence
5 allée du Général Rouvillois
67000 Strasbourg

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech