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Crédits structurés, opérations de défiscalisation, crédits en francs suisses, taux d'intérêt négatifs : tentatives de clarification du droit

Journée d'étude

Crédits structurés, opérations de défiscalisation, crédits en francs suisses, taux d'intérêt négatifs : tentatives de clarification du droit

vendredi 23 septembre 2016

Programme

 

Sous la présidence de Jean-Jacques Daigre, Professeur émérite de l'École de droit de la Sorbonne

14h00 : L'encadrement des crédits structurés par le droit financier
Michel Storck, Professeur, Université de Strasbourg

14h20 : L'encadrement des crédits structurés par le droit bancaire
Ariane Périn-Dureau, Maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne

14h40 : A la recherche des obligations pesant sur le prêteur en matière d'opérations de défiscalisation
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

15h00 : Un exemple de difficulté : l'affaire Apollonia
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

15h20 : Pause

15h10 : Questions/réponses

15h40 : Spécificités juridiques des prêts en devises
Caroline Kleiner, Professeur, Directrice de l’École doctorale 101, Université de Strasbourg

16h00 : Les conséquences des prêts en francs suisses dans les pays de l'Est. L'exemple de la Roumanie
Simona Gherghina, Professeur, Université de Bucarest

16h20 : L'application des taux d'intérêt négatifs
Bertrand Brehier, Direction juridique de la Société Générale, Professeur associé, Université Panthéon-Sorbonne

16h40 : Questions/réponses

16h50 : Fin des travaux

 

 

Bulletin d’inscription téléchargeable sur : http://europa-cnrs.unistra.fr/

Tarif demi-journée : 42 € - Forfait 3 demi-journées : 108 €

Gratuit pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs de l’Université de Strasbourg, magistrats

Bulletin d’inscription téléchargeable sur : http://europa-cnrs.unistra.fr/

Demande de renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats


MISHA
Salle de conférence
5 allée du Général Rouvillois
67000 Strasbourg
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