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Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Projet de loi Sapin 2)
jeudi22septembre2016
14:0017:30

Colloque

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Projet de loi Sapin 2)


Programme

 

14h00 : Propos introductifs
Juliette Lelieur, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

14h10 : Les immunités d’Etat
Caroline Kleiner, Professeur, Directrice de l’Ecole doctorale 101, Université de Strasbourg

14h35 : La création de l’Agence de prévention de la corruption
Julien Walther, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine

15h00 : La conformité anti-corruption et trafic d’influence : obligation préventive et peine de mise en conformité
Chantal Cutajar, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

15h25 : Pause

15h45 : La protection des donneurs d’alerte
Jacqueline Bouton, Maître de conférences, Université de Strasbourg

16h10 : La procédure de transaction judiciaire anti-corruption et trafic d’influence
Juliette Lelieur, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

16h35 : Les évolutions intéressant le droit des sociétés
Michel Storck, Professeur, Université de Strasbourg

17h00 : Les évolutions intéressant le droit bancaire
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

17h30 : Fin du colloque

 

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

Demi-journée d'actualité organisée par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES. Sous la direction scientifique de Juliette Lelieur.

Faculté de droit
Salle Alex Weill
1 place d'Athènes
67000 Strasbourg

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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