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Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Projet de loi Sapin 2)
jeudi22septembre2016
14:0017:30

Colloque

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Projet de loi Sapin 2)


Programme

 

14h00 : Propos introductifs
Juliette Lelieur, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

14h10 : Les immunités d’État
Caroline Kleiner, Professeur, Directrice de l’École doctorale 101, Université de Strasbourg

14h35 : La création de l’Agence de prévention de la corruption
Julien Walther, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine

15h00 : La conformité anti-corruption et trafic d’influence : obligation préventive et peine de mise en conformité
Chantal Cutajar, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

15h25 : Pause

15h45 : La protection des donneurs d’alerte
Jacqueline Bouton, Maître de conférences, Université de Strasbourg

16h10 : La procédure de transaction judiciaire anti-corruption et trafic d’influence
Juliette Lelieur, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

16h35 : Les évolutions intéressant le droit des sociétés
Michel Storck, Professeur, Université de Strasbourg

17h00 : Les évolutions intéressant le droit bancaire
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

17h30 : Fin du colloque

 

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats


Faculté de droit
Salle Alex Weill
1 place d'Athènes
67000 Strasbourg

Document

Conférence des Doyens
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