Portail universitaire du droit

La transmission de l’exploitation agricole : entre liberté et contraintes

Colloque

La transmission de l’exploitation agricole : entre liberté et contraintes

vendredi 20 janvier 2017

Programme

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du colloque

Allocution de Frédéric Lambert, Doyen de la faculté de droit et de science politique
Marion Del Sol, Directrice de l’IODE

 

Matinée « grand angle » 

Sous la présidence de Monsieur Jacques Foyer, Professeur émérite de l’université de Paris2, Panthéon-Assas

 

9h15 : La liberté de transmettre sous les regards croisés du contrôle des structures et de la SAFER
Véronique Bouchard-Barabé, Professeur à la faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1

9h45 : La liberté de choisir son cessionnaire
Hubert Bosse-Platière, Professeur à la faculté de droit de l’Université de Bourgogne

10h15 : La liberté de choisir les valeurs transmises
Franck Roussel, Docteur en droit

10h45 : La liberté de maîtriser le coût fiscal de la transmission
Maître François Delorme, Notaire à Blérancourt

11h15 : La liberté d’aménager la transmission par les techniques du droit de la famille
Raymond Le Guidec, Professeur émérite de l’Université de Nantes

11h45 : Débat avec la salle

12h15 : Déjeuner (Salle de réception)

 

Après midi « Focus »

Sous la présidence de Monsieur Raymond Le Guidec, Professeur émérite de l’université de Nantes

 

14h00 : La société, outil de toutes les transmissions ?
Samuel Crevel, Docteur en droit, Avocat au cabinet Racine (Paris)

14h30 : La possibilité de céder le bail rural : entre voie royale et chemins sinueux
Didier Krajeski, Professeur à la faculté de droit et de science politique de l’Université Toulouse 1 Capitole

15h00 : Les aménagements de la transmission des contrats de production
Marc Hérail, Maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1

15h30 : La transmission de l’exploitation agricole à l’épreuve des obligations environnementales
Benoît Grimonprez, professeur à la faculté de droit de l’Université de Bourgogne

16h00 : Débat avec la salle

16h30 : Cocktail

Contact : Elisabeth Huard - Faculté de droit et de science politique

9 rue Jean Macé - CS 54203 - 35042 Rennes Cedex

Tél : 02 23 23 30 33 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

Colloque validé au titre de la formation continue


Faculté de droit et de science politique
Amphithéâtre Charles Toullier
9 rue Jean Macé
35700 Rennes
Imprimer

Programme

Tags:
Copyright © 2017 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech