Programme
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Ouverture du colloque
Allocution de Frédéric Lambert, Doyen de la faculté de droit et de science politique
Marion Del Sol, Directrice de l'IODE
Matinée « grand angle »
Sous la présidence de Monsieur Jacques Foyer, Professeur émérite de l'université de Paris2, Panthéon-Assas
9h15 : La liberté de transmettre sous les regards croisés du contrôle des structures et de la SAFER
Véronique Bouchard-Barabé, Professeur à la faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1
9h45 : La liberté de choisir son cessionnaire
Hubert Bosse-Platière, Professeur à la faculté de droit de l'Université de Bourgogne
10h15 : La liberté de choisir les valeurs transmises
Franck Roussel, Docteur en droit
10h45 : La liberté de maîtriser le coût fiscal de la transmission
Maître François Delorme, Notaire à Blérancourt
11h15 : La liberté d'aménager la transmission par les techniques du droit de la famille
Raymond Le Guidec, Professeur émérite de l'Université de Nantes
11h45 : Débat avec la salle
12h15 : Déjeuner (Salle de réception)
Après midi « Focus »
Sous la présidence de Monsieur Raymond Le Guidec, Professeur émérite de l'université de Nantes
14h00 : La société, outil de toutes les transmissions ?
Samuel Crevel, Docteur en droit, Avocat au cabinet Racine (Paris)
14h30 : La possibilité de céder le bail rural : entre voie royale et chemins sinueux
Didier Krajeski, Professeur à la faculté de droit et de science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole
15h00 : Les aménagements de la transmission des contrats de production
Marc Hérail, Maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1
15h30 : La transmission de l'exploitation agricole à l'épreuve des obligations environnementales
Benoît Grimonprez, professeur à la faculté de droit de l'Université de Bourgogne
16h00 : Débat avec la salle
16h30 : Cocktail
Contact : Elisabeth Huard - Faculté de droit et de science politique
9 rue Jean Macé - CS 54203 - 35042 Rennes Cedex
Tél : 02 23 23 30 33 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Colloque validé au titre de la formation continue
Sous la responsabilité scientifique de Véronique Bouchard, Professeur, Université de Rennes 1, Directrice du Master II Droit Notarial