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Droit spécial des contrats à l’épreuve du nouveau droit commun
vendredi16décembre2016
08:3017:30

Colloque

Droit spécial des contrats à l’épreuve du nouveau droit commun


Présentation

 

La réforme du droit des obligations, opérée par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, a notamment pour objet le droit commun des contrats. Pourtant, ses nouvelles dispositions ne sont pas sans influence également sur le droit spécial des contrats, qu’il s’agisse de conventions déjà nommées (contrats aléatoires, translatifs, prêt, mandat) ou nouvellement reconnues (contrats d’adhésion, de prestation de service)

 

Programme

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution de bienvenue
Philippe Bonfils, Doyen de la Faculté de droit et de Science politique d'Aix-Marseille Université

Ouverture de la journée
Sylvie Cimamonti, Professeur à Aix-Marseille Université, directrice du Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

 

Matinée sous la présidence d’Emmanuel Putman, Professeur à Aix-Marseille Université

 

I - Des qualifications a réévaluer

 

9h15 : La qualification de contrat aléatoire
Alain Benabent, Agrégé des Facultés de droit, avocat aux conseils

9h45 : La qualification de contrat d’adhésion
Gwendoline Lardeux, Professeur à Aix-Marseille Université

10h15 : Débats

10h45 : Pause

 

II - Des régimes juridiques renouvelés

 

11h00 : Les contrats préparatoires aux contrats
Daniel Mainguy, Professeur à l'Université de Montpellier I

11h30 : Le prêt sans la cause : un prêt sans cause ?
Alain Sériaux, Professeur à Aix-Marseille Université

12h00: Débats

12h30 : Déjeuner

 

Après-midi sous la présidence d’Alain Seriaux, Professeur à Aix-Marseille Université

 

14h00 : Le prix dans les contrats de prestations de services
Pascal Puig, Professeur ò l'Université de Saint-Denis La Réunion

14h30 : Le nouveau droit de la représentation et le contrat de mandate
Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

15h00 : Débats

15h30 : Pause

 

III - Les nouvelles donnes de l'échec des contrats

 

15h45 : Une source d’échec : les clauses abusives entre droit de la consommation et droit commun des contrats
Jérôme Julien, Professeur à l'Université de Toulouse I

16h15 : Les suites de l’échec: remèdes et restitutions dans le droit special des contrats
Vincent Egea, Professeur à Aix-Marseille Université

16h45 : Débats

17h15 : Rapport de synthèse
Emmanuel Putman, Professeur à Aix-Marseille Université

 

 

Gratuit pour les étudiants, inscription obligatoire auprès du Laboratoire de droit privé et sciences criminelles : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Pour les avocats, tarif : 120 euros (déjeuner inclus)

Inscription auprès de l’Ecole des Avocats du Sud Est

Manifestation validée pour 6h00 de formation au titre de la formation continue des avocats


Amphithéâtre Favoreu
Faculté de droit et de science politique
3, avenue Robert Schuman
13100 Aix-en-Provence

Document

Conférence des Doyens
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