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Le droit français de la concurrence, trente ans après L’ordonnance du 1er décembre 1986 : rétrospectives et perspectives

Colloque

Le droit français de la concurrence, trente ans après L’ordonnance du 1er décembre 1986 : rétrospectives et perspectives

jeudi 1 décembre 2016

Programme

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Rapport introductif
Madame Chantal Arens, Première Présidente de la Cour d’Appel de Paris

9h20 : Du Conseil de la concurrence à l’Autorité de la concurrence
Bruno Lasserre, Président de la section de l’intérieur, Conseil d’Etat, ancien Président de l’Autorité de la Concurrence

 

I -Quelles mutations des droits de la concurrence ?

 

Présidence de séance : Christian Babusiaux, ancien Directeur Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Membre du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Président de chambre honoraire à la Cour des comptes

9h40 : Quelle place de l’économie dans le droit de la concurrence ?
Emmanuel Combe, Professeur d’Economie, Vice Président de l’Autorité de la Concurrence
Louis Vogel, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Avocat associé Cabinet Vogel & Vogel, Vice-Président de l’AFEC

10h20 : Table-ronde sur le droit des pratiques anticoncurrentielles
Linda Arcelin, Professeur à l’université de La Rochelle
Jean-Louis Fourgoux, Avocat associé, Cabinet Fourgoux et Djavadi, Président de l’AFEC
Valérie Michel-Amsellem, Présidente de la Ch 5-7 Cour d’Appel de Paris
Gildas de Muizon, Economiste associé Cabinet Microeconomix, Expert près la cour d’appel de Paris

11h20 : Pause

11h30 : Table-ronde sur le droit des pratiques restrictives de concurrence
Charles Aronica, Directeur juridique de la FIEV
Hervé Delannoy, Directeur juridique de Rallye,Président du Conseil national du droit
Michel Ponsard, Avocat associé, Cabinet UGGC, Secrétaire général de l’AFEC
Daniel Tricot, Vice-Président de la CEPC, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation

12H30 : Intervention de clôture
Christian Babusiaux

Déjeuner

 

II -Quelles évolutions dans la mise en œuvre du droit de la concurrence ?

 

Présidence de séance : Jean-Bernard Blaise, Professeur émérite de l’Université Paris II (Panthéon-Assas), Ancien membre du collège du Conseil de la concurrence

 

La mise en œuvre publique du droit de la concurrence

 

14h00 : La preuve en droit de la concurrence
Laurence Idot, Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas), Membre du Collège de l’Autorité de la concurrence, Présidente d’honneur de l’AFEC

14h30 : Le rôle renouvelé du ministre de l’Economie et de la DGCCRF
Nathalie Homobono, Directrice Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

15h00 : Le contentieux administratif de la concurrence
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

15h30 : Pause

 

Le rôle accru des juridictions judiciaires

 

15h45 : Procédures et droits fondamentaux
Guy Canivet, Premier Président honoraire de la Cour de cassation, ancien Membre du Conseil constitutionnel, Président d’honneur de l’AFEC

16h15 : La régulation judiciaire de la concurrence
Jacqueline Riffault-Silk, Conseillère Doyen Chambre

Commerciale de la Cour de Cassation

16h45 : Les sanctions civiles de la concurrence
Carole Champalaune, Directrice des affaires civiles et du Sceau

17h15 : Conclusions
Muriel Chagny, Professeur à l’Université de Versailles (Paris-Saclay), Membre de la Commission d’examen des pratiques commerciales, Rapporteur général de l’AFEC

18h00 : Cocktail

 

 

 

Droits d’inscription :
Non membres de l’AFEC : 120 euros - Membres de l’AFEC : 50 euros - Magistrats, Fonctionnaires, Étudiants : gratuit.
Les Magistrats peuvent s’inscrire également auprès de la Cour d’Appel de Paris.

7h de formation validées pour la formation continue .


Cour d’Appel de Paris
10 Boulevard du Palais
75001 Paris

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