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Sociétés pluri-professionnelles d'exercice

Colloque

Sociétés pluri-professionnelles d'exercice

Vers un Big Bang des professions du chiffre et du droit ?

jeudi 15 décembre 2016

Sous la direction scientifique de Nicolas Borga, Directeur du Centre du droit de l’entreprise,
et Cyril Nourissat, Directeur du Centre de recherche sur le droit international privé

 

Programme

 

I/ Constituer la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE)

Matinée présidée par Yves Reinhard, Professeur émérite de l’Université Lyon 3, avocat associé, Fiducial Legal by Lamy

 

8h40 : Accueil

9h00 : Introduction
Nicolas Borga, Professeur à l’Université Lyon 3

9h20 : La forme sociale
Christophe Vernières, Professeur à l’Université Grenoble Alpes
Jean-Pierre Viennois, Professeur à l’Université Lyon 3, avocat associé, Cabinet Jacques Bret.

10h00 : Le capital
Bastien Brignon, Maître de conférences, Aix-Marseille Université, Un représentant des avocats

10h40 : L’assurance
Luc Mayaux, Professeur à l’Université Lyon 3
Pierre Roger, Responsable Grands Comptes des Professions Réglementées du Chiffre et du Droit

11h20 : L’Europe
Cyril Nourissat, Professeur à l’Université Lyon 3
Monsieur le Bâtonnier Michel Benichou, Président du CCBE (sous réserve)

Débats

 

II/ Faire vivre la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE)

 

14h15 : Le secret professionnel

Participants :
Me Pierre Gambazzi, Avocat au barreau de Lyon
Me Damien Brac de la Perrière, ancien Notaire, Directeur juridique du Conseil Supérieur du Notariat
Jean Paul Bouvard, vice-président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Lyon
Me Eric Etienne-Martin, président d’honneur de l’IFPPC, membre du CNAJMJ, Administrateur judiciaire, AJ Partenaires

Synthèse et modération :
Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l’Université de Clermont Ferrand

15h30 : Les conflits d’intérêts

Participants :
Me Eric Etienne-Martin, président d’honneur de l’IFPPC, membre du CNAJMJ, Administrateur judiciaire, AJ Partenaires
Me Olivier Fradin, Huissier de justice
Julien Scicluna, Conseil en propriété intellectuelle, cabinet Laurent & Charras
Alice Meier-Bourdeau, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, SCP MBL
Jean Paul Bouvard, vice-président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Lyon

Synthèse et modération :
Pierre Mousseron, Professeur à l’Université Montpellier 1

16h15 : Apprivoiser le choc des déontologies
Joël Moret-Bailly, Professeur à l’Université de St Etienne

17h15 : Conclusion
Pierre Berlioz, Professeur à l’Université Paris 5, Conseiller du Garde des Sceaux en charge des professions règlementées

 

 

Droits d’inscription 150€ TTC pour les professionnels Gratuité pour les enseignants chercheurs et les étudiants

Inscription obligatoire jusqu’au 5 décembre Pour recevoir le bulletin d’inscription Contact : Equipe de droit privé : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél : 04 26 31 87 57

Validation au titre de la formation continue pour les avocats (7 heures)


Amphithéâtre de la MILC (Maison internationale des langues et des cultures)
35 rue Raulin
69007 Lyon

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