Présentation

L'existence d'un bijuridisme (coexistence d'un système de Common Law et Droit civil) en Europe pose aux juristes un double défi. Si son impact sur l'élaboration d'un droit nouveau commun a été de longue date analysé et étudié, il n'en est pas de même de son influence sur l'enseignement même du Droit et la formation des juristes.

Doit-on prendre en compte ce bijuridisme dans les offres de formation de nos Ecoles de Droit ? Peut-on ou doit-on le transcender, et s'affranchir, en tout ou partie de traditions juridiques propres à chaque pays ? Si oui, cette approche doit-elle intervenir ab initio ou in fine, au risque de voir les étudiants être influencés par leur ethnocentrisme ?

Telles sont les questions auxquelles le concept de transsystémie a vocation à répondre. Face à ces nouveaux enjeux, le programme d'enseignement transsystémique mis en place par l'Université de McGill en 1998 constitue un formidable support de réflexion. La transsystémie permet en effet de défier les pratiques orthodoxes et les catégories préétablies de connaissances. Elle permet d'accroître les opportunités qu'ont les étudiants de devenir les agents de leur propre éducation et concurremment de participer à la reconstruction du droit et de la connaissance juridique, à travers une pratique épistémologique et « une approche du phénomène juridique pluraliste, polycentrique, non positiviste et interactif ». Telle est la problématique que se propose d'aborder ce colloque, organisé à la mémoire du Pr Roderick MacDonald, de l'Université MC Gill qui fut professeur invité à l'Université d'Auvergne en 2009 et l'un des artisans majeurs de cette approche pédagogique, lequel colloque réunira les principaux acteurs de la transsystémie tant au Canada qu'en Europe (France, Luxembourg).

Programme

Lundi 12 décembre

9h00 : Accueil des participants - Allocution d'ouverture

I - L'approche transsystémique : dépasser les frontières

Les frontières terrestres

9h15 : Transsystémie et bijuridisme (Common law / Droit civil) : le programme transsystémique de Mc Gill
D. Jutras, Professeur, Faculté de droit Université Mc Gill

9h45 : Transsystémie et Union Européenne (I) : pour une culture juridique européenne
Sandrine Tisseyre, Professeure à Université de Pau et du Pays de l'Adour

10h15 : Transsystémie et Europe (II) : la transsystémisation des concepts et la notion de concepts autonomes
Anne-Blandine Caire, Professeure à l'Université d'Auvergne

10h45 : Pause

Les frontières conceptuelles

11h00 : L'approche transsystémique appliquée au cadre interne : dépasser les clivages (droit privé / droit public)
Marie-Elisabeth Baudoin, Maître de conférences à l'Université d'Auvergne

11h30 : La transsystématisation des concepts
Sébastien Pimont, Professeur à l'Ecole de droit de Sciences Po Paris

12h00 : Echanges

II - Les outils

15h00 : Approche transsystémique et philosophie du droit
R.Janda, Professeur, Faculté de droit Université Mc Gill par visioconférence

15h30 : La contribution de l'histoire à un enseignement transsystémique du droit
Nicolas Laurent-Bonne, Professeur à l'Université d'Auvergne

16h00 : Quelle méthode pour l'approche transsystémique : approche fonctionnelle v. méthode contextuelle
Jean-François Riffard, Professeur à l'Université d'Auvergne

16h30 : La transsystémie et le droit comparé : complémentarité ou antagonisme ?
Sylwia Wyszogrodzka, Maître de conférences à l'Université d'Auvergne

Mardi 13 décembre

III - L'apport pédagogique de l'approche transsystémique

9h30 : Structure et méthode de la pédagogie transsystémique
R. Jukier, Professeure, Faculté de droit Université Mc Gill

10h00 L'enseignement transsystémique du droit des contrats : l'expérience luxembourgeoise
Pascal Ancel, Professeur à l'Université du Luxembourg

10h30 : L'enseignement transsystémique du droit des sûretés
C. Walsh, Professeure, Faculté de droit Université Mc Gill

11h00 L'approche transsystémique dans l'enseignement du droit en école de commerce
Pr. H. Bouthinon-Dumas, Professeur ESSEC Business School

11h30 : Propos conclusifs

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