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Substance et procédure en droit international public : dialectique et influences croisées
lundi12décembre2016
10:0016:30

Journée d'étude

Substance et procédure en droit international public : dialectique et influences croisées


Programme

 

9h30 : Accueil des participants

9h45 : Propos introductifs

Ioannis Prezas, Maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne

 

Première demi-journée

 

Obligations procédurales et obligations substantielles : entre autonomie et complémentarité 

Sous la présidence de Pierre Michel EISEMANN, Professeur émérite de l’École de droit de la Sorbonne

 

10h00 : Obligations procédurales et obligations substantielles en droit international des dommages transfrontières
Yann Kerbrat, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Directeur de l’IREDIES

Le régime juridique international sur les changements climatiques : quelle articulation entre procédure et substance ?
Marion Lemoine-Schonne, Chargée de recherche CNRS (IODE – Université de Rennes 1)

Standards internationaux de protection des investissements et encadrement procédural de l’action de l’État hôte
Sabrina Robert-Cuendet, Professeur à l’Université du Maine

Pause

L’articulation entre obligations substantielles et obligations procédurales en droit de l’Organisation mondiale du commerce
Saïda El Boudouhi, Professeur à l’Université de Valenciennes

L’interaction entre obligations procédurales et obligations substantielles en matière de protection des droits fondamentaux
Despina Sinou, Docteure en droit de l’Université Paris II, Chargée de cours à l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité

12h00 : Discussion

12h30 : Déjeuner

 

Seconde demi-journée

 

Procédure et substance dans la mise en œuvre du droit international : entre subordination et coordination

Sous la présidence de Hervé Ascensio, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne

 

14h00 : Procédure et substance dans le droit du contentieux international : l’exemple de la Cour internationale de justice
Ioannis Prezas, Maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne

Les immunités internationales entre procédure et substance
Michel Cosnard, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise

Pairs et experts dans les organes onusiens de suivi du respect des droits de l’homme : deux procédures, une même substance ?
Evelyne Lagrange, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne

Pause

Substance et procédure dans le jus ad bellum
Théodore Christakis, Membre de l’Institut Universitaire de France, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes

Procédure et substance en droit des relations extérieures de l’Union européenne
Charlotte Beaucillon, Maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne

16h00 : Discussion

16h30 : Conclusions générales
Geneviève Burdeau, Professeur émérite de l’École de droit de la Sorbonne

 

 

Inscription obligatoire avant le 6 décembre 2016


Palais du Luxembourg
Salle Monnerville
26 rue de Vaugirard
75006 Paris

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