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La protection parlementaire de la Constitution

Journée d'étude

La protection parlementaire de la Constitution

jeudi 8 décembre 2016

Présentation

 

Une étude portant, de prime abord, sur « la protection parlementaire de la Constitution » peut susciter la perplexité, tant concevoir aujourd’hui les parlementaires comme des protecteurs de la Constitution du 4 octobre 1958 semble aller à contre-courant. A contre-courant tout d’abord du texte constitutionnel, le rôle de gardien de la Constitution étant confié à d’autres institutions qu’à celle parlementaire. A contre-courant ensuite de la pratique constitutionnelle, où suite à la création du Conseil constitutionnel, les violations de la Constitution issues de la loi sont devenues une réalité juridique qui n’a jamais autant été mise en lumière que sous la Ve République. A contre-courant enfin de la doctrine constitutionnelle qui - du moins pour une partie d’entre elle - est conduite à porter davantage son regard sur l’aval du processus législatif plutôt que sur l’amont ; en somme à s’intéresser davantage à la jurisprudence constitutionnelle qu’aux procédures parlementaires s’attachant à prévenir les inconstitutionnalités.
Pourtant, l’histoire constitutionnelle française enseigne qu’assemblées législatives et protection de la Constitution ne sont pas nécessairement dissociées. La Ve République confirme que le Parlement n’est pas étranger à la mission de protéger la Constitution. En témoignent, d’une part, certaines procédures dans les règlements des assemblées, telle que la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité pour inconstitutionnalité. L’illustre, d’autre part, la pratique des parlementaires. En 1962, la violation de la Constitution fut le motif invoqué dans la seule motion de censure votée par l’Assemblée nationale. Le Sénat oppose la question préalable, en 1984, au projet de loi constitutionnelle sur l’élargissement du référendum et, en 2015, à celui autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, repoussant ainsi, par deux fois, les intentions de réécrire la Constitution.
Naît alors toute une série de questions : par quelles procédures, aujourd’hui, le Parlement protège-t-il la Constitution ? Le Parlement protège-t-il toute la Constitution ? La protection de la Constitution irrigue-t-elle toute la procédure législative ? Les deux chambres protègent-elles au même titre et avec la même efficacité la Constitution ? Les auteurs de violation comme les violations elles-mêmes sont-ils visés ? Cette protection s’exerce-t-elle a priori ou a posteriori ? Comment la protection parlementaire de la Constitution se concilie-t-elle avec l’action des autres gardiens ?

 

Programme

 

14h00 : Accueil

14h30 : Ouverture
Dominique Raimbourg, Député, Président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale

Propos introductif
Florian Savonitto, Maître de conférences, Université de Bordeaux, CERCCLE

 

Approche institutionnelle

Sous la présidence de Dominique Raimbourg, Député, Président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale

 

15h00 : Les protections parlementaire et juridictionnelle de la Constitution : quelles relations ?
Ariane Vidal-Naquet, Professeur, Université Aix-Marseille, ILF-GERJC

15h20 : La protection parlementaire contre l’Exécutif
Pauline Türk, Professeur, Université Côte d’Azur, CERDACFF

15h40 : La protection parlementaire contre le Législatif
Eric Thiers, Conseiller, Chef de la division de la Séance, Assemblée Nationale

16h00 : Débats/Pause

 

Approche chronologique

 

16h30 : Table ronde :

 

Quel renouveau de la protection parlementaire de la Constitution après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ?

Sous la présidence de Marie-Françoise Bechtel, Députée, Vice-présidente de la Commission des lois de l’Assemblée nationale

 

Intervenants :

Roger-Gérard Schwartzenberg, Député (à confirmer)
Chantal Jouanno, Sénatrice (à confirmer)
Laurent Domingo, Maître des requêtes au Conseil d’Etat
Philippe Bachschmidt, Administrateur principal, Commission des lois du Sénat
Georges Bergougnous, Directeur du service des Affaires juridiques de l’Assemblée nationale, Professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur , Université de Bordeaux, directeur du CERCCLE
Olivier Bonnefoy, Docteur en droit, CERCCLE

18h00 : Fin de la journée

 

 

Inscription préalable obligatoire - Entrée gratuite

 

Les inscriptions doivent être enregistrées avant le 23 novembre 2016

à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Merci d’indiquer dans vos messages vos nom, prénoms, qualités, date et lieu de naissance

Renseignements auprès de Martine Portillo : 05 56 01 81 40


6e Bureau - Palais Bourbon
128 rue de l’Université
75007 Paris

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