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4èmes Journées Juridiques Franco-Polonaises

Colloque

4èmes Journées Juridiques Franco-Polonaises

jeudi 24 novembre 2016

Programme

 

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Interventions :

Le mythe d’un âge d’or sans juge
Xavier Godin, Nantes

Injusticiable et injusticiabilité : histoire des mots et de leurs applications
Christine Mangès Le Pape, Toulouse

L’injusticiabilité des rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels à la lumière de l’exemple polonais
Wojciech Zagorski, Orléans

Les explications doctrinales de l’injusticiabilité des actes de gouvernement. Contribution à une typologie des injusticiabilités
Pierre Serrand, Orléans

L’injusticiabilité des actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel
Maxime Charité, Orléans

10h45 : Café

11h15 : Interventions :

L’injusticiabilité dans l’univers carcéral
Tristan Pouthier, Orléans

L’injusticiabilité des actes de l’Administration fiscale
Martin Collet, Paris 2

Les évadés fiscaux sont-ils justiciables ?
Vanessa Barbé, Orléans

L’irresponsabilité de fait des ordonnateurs une injusticiabilité en droit budgétaire ?
Cédric Guillerminet, Orléans

L’injusticiabilité des droits sociaux
Carine Laurent-Boutaut, Orléans

13h00 : Déjeuner

14h30 : Interventions :

Les actes injusticiables déguisés : les opinions d’amici curiae sont-elles purement consultatives ?
Agnieszka Chubyda (Cracovie)

La prescription de l’action publique : droit à l’oubli ou obstacle à ’œuvre de justice ?
Jacques Leroy, Orléans

L'injusticiabilité dans les recours des associations devant le juge judiciaire
Stéphanie Mauclair, Orléans

Le devoir de secret du banquier : source d’injusticiabilité en droit bancaire ?
Sandie Lacroix de Sousa, Orléans

L’injusticiabilité des exceptions aux droits de l’auteur : une injusticiabilité consacrée par la loi
Darius Piatek (Orléans)

16h00 : Café

16h30 : Interventions :

L’injusticiabilité des différends devant la Cour Internationale de Justice
Pierre-François Laval, Orléans

Injusticiabilité et développement durable
Piotr Szwedo, Cracovie

L’absence de renvoi préjudiciel à la Cour de justice : un cas d’injusticiabilité ?
Ermanno Calzolaio, Macerata

L’injusticiabilité en droit de la procédure civile européenne
Jolanta Zatorska, Cracovie

18h30 : Cocktail de clôture à l’Institut Culturel Français


Salles représentatives
Palais Larisch
12 rue Bracka
Kracovie, Pologne
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