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L'indépendance des universités

Colloque

L'indépendance des universités

La question du transfert au titre de l’article 27

vendredi 18 novembre 2016

Présentation

 

L’article 27 de la loi organique permettrait le transfert de l’enseignement supérieur. C’est un dispositif « à double clé » qui exige une demande du Congrès à la majorité simple et une loi organique de transfert. On ne transfèrerait ainsi pas à droit constant. Le transfert de la compétence de l’enseignement supérieur signifierait-il d’abord que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie pourrait devenir compétent pour réglementer à la fois l’enseignement comme les modalités d’organisation du service public, y compris les dispositions institutionnelles concernant l’université ? L’université aurait-t-elle bien vocation à devenir un établissement public de la Nouvelle‐Calédonie ? Le transfert concernerait aussi les autres formations post bac. Cette perspective est ouverte, sous le futur contrôle des statuts par la Nouvelle-Calédonie elle-même. Les contraintes liées à l’indépendance des universitaires et à l’autonomie des établissements limiteraient-elles la Nouvelle-Calédonie ? L’Etat lui-même a-t-il une liberté totale dans l’élaboration de la loi organique qui opérerait le transfert de l’enseignement supérieur ? N’est-il pas tenu de respecter des principes constitutionnels établis et lesquels ? Ces principes seraient-ils ensuite opposables au Congrès de la Nouvelle-Calédonie lorsqu’il prendra le relais de l’Etat ? Peut-on plaider pour que l’université devienne un établissement public « autonome » de la Nouvelle-Calédonie, avec un statut particulier qui devra lui reconnaitre ses libertés universitaires ?

André Legrand et Olivier Beaud, spécialistes du droit universitaire, développeront les principes d’autonomie des universités et d’indépendance des universitaires. Autre contrainte notable, « L’État a le monopole de la collation des grades et des titres universitaires », suivant l’article L. 613-1 du Code de l’Éducation. L’inquiétude est qu’à l’occasion du transfert, l’autonomie de l’université recule et qu’elle ne puisse plus délivrer elle-même des grades et titres nationaux. Le vice-recteur Jean-Charles Ringard-Flament développera cette question.

L’université est aussi un modèle qui doit demeurer universel. La journée portera le regard sur les pays de la zone avec deux universitaires australiens (Robert Breunig de l’Australian National University et Vincent Cogliati-Bantz de l’University of Queensland) qui expliqueront la détermination libre des prérequis à l’entrée des universités anglo-saxonnes, la fixation des droits d’inscription et le régime des bourses, la gestion de carrière des enseignants et leurs modes de recrutement, ainsi que la gouvernance des universités.

Enfin, la question des moyens et des personnels suscite de nombreuses interrogations ; l’après-midi sera consacré à débattre, en table ronde avec les personnels de l’université et le public, de tous ces aspects.

 

Programme

 

8h00 : Café d’accueil

8h30 : Discours d’ouverture du président de l’Université de la Nouvelle-Calédonie et discours de cadrage par Mathias Chauchat, professeur de droit public à l’université

 

Session du matin : Les principes qui fondent l’université

 

9h15 : Le principe d’autonomie des universités
André Legrand, professeur émérite de droit public, ancien recteur, Université de Paris X Nanterre

La délivrance des grades et des titres universitaires
Jean-Charles Ringard-Flament, vice–recteur, directeur général des enseignements de la Nouvelle-Calédonie

10h15 : Pause café

10h30 : La liberté académique
Olivier Beaud, professeur de droit public, membre senior de l’Institut universitaire de France, Université de Paris II Panthéon-Assas

Les principes qui fondent l’université en Australie et dans le monde anglo-saxon
Robert Breunig, Professor of Economics, Australian National University
Vincent Cogliati-Bantz, Senior Lecturer in Law, University of Queensland

12h00 : Pause déjeuner

 

Session de l’après-midi • L’indépendance des universités en débat

 

13h30 : Débats

15h30 : Synthèse
Mathias Chauchat, professeur de droit public à l’Université de la Nouvelle-Calédonie

16h00 : Clôture

 

 

Colloque ouvert à tous


Grand amphithéâtre du campus de Nouville
98851 Nouméa

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