Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  La lutte contre le travail dissimulé

La lutte contre le travail dissimulé
vendredi18novembre2016
09:0017:00

Colloque

La lutte contre le travail dissimulé

Valorisation de l’optimisation sociale et répression de la fraude


Programme

Matinée

 

9H00 : Discours introductif et allocution de bienvenue
Philippe Bonfils, Doyen de la Faculté de Droit d’Aix-Marseille Université
Muriel Giacopelli, Professeur à Aix-Marseille Université, Directrice de l’ISPEC
Jean-Victor Borel, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, ancien Maître de conférences associé à l’IEP d’Aix-en-Provence

9H15 : Les enjeux de la lutte contre le travail dissimulé
Un représentant de l’Acoss
et/ou Dominique Clément,Directeur régional de l’URSSAF PACA

9H45 : Le travail dissimulé : infraction de droit pénal social ou de droit pénal des affaires ?
Jean-Philippe Quattrocchi, Directeur régional adjoint de l’URSSAF PACA, Maître de conférences associé à l’IEP d’Aix-en-Provence

10H15 : Pause

10H30 : Les pouvoirs des enquêteurs face au travail dissimulé
Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l’Université d’Auvergne, Directeur du Centre Michel de l’Hospital.

11H00 : Les actions en justice liées au travail dissimulé
Marc Segonds, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole,

Directeur de l’Institut d’études judiciaires, Avocat au Barreau de Toulouse.

11H30: Débats et questions

 

Après-midi

 

14H00 : Le travail dissimulé dans la jurisprudence de la chambre criminelle
Grégoire Finidori, Conseiller honoraire à la Cour de Cassation

14H30 : Travail dissimulé et procédures collectives
Bastien Brignon, Maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université

15H00 : Ingénierie juridique frauduleuse et travail dissimulé
Jean-Victor Borel, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, ancien Maître de conférences associé à l’IEP d’Aix-en-Provence

15H30 : Pause

15H45 : La responsabilité des donneurs d’ordres privés et publics en matière de travail dissimulé
Didier Del Prete, Maître de conférences à l’IEP d’Aix-en-Provence, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

16H15 : Débats et questions

16H30 : Synthèse des travaux
Frédérique Chopin, Maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université.


Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence
Amphithéâtre Mirabeau
3, avenue Robert Schuman
13100 Aix-en-Provence

Aix-Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech