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Le droit pénal et l'agriculteur

Colloque

Le droit pénal et l'agriculteur

vendredi 25 novembre 2016

 

 

Programme

Vendredi 25 Novembre

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Début des travaux

Ouverture : Allocutions de bienvenue
Un représentant de la Mairie de Bordeaux (à préciser)
Un représentant de l’ordre des avocats au barreau de Bordeaux (à préciser)
M. le Bâtonnier Jacques Druais, Président de l’Association Française de Droit Rural

Introduction - Interventions liminaires

9h15 : Le droit pénal en agriculture, reflet des évolutions sociales
Me Alain Pagnoux, Avocat au Barreau de Bordeaux, Président de l’AFDR Aquitaine

9h45 : Les différentes catégories de sanctions en agriculture
M. Olivier Décima, Professeur de droit à l’Université de Bordeaux

 

Partie I - Le droit pénal dans la mise en valeur du foncier

Sous la présidence de Didier Krajeski, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, AFDR Midi-Pyrénées

 

10h15 : Bail rural - La prohibition des pas-de-porte - pourquoi une sanction pénale ?
Me Vincent Bué, avocat au Barreau de Lille, AFDR Nord-Pas de Calais
Mme Marie-Odile Gain, AFDR Nord-Pas de Calais

10h45 : Autorisation et contrôle des plantations viticoles
Me Fabien Barthe, avocat au Barreau de Reims, AFDR Champagne-Ardenne et Bretagne

Débats avec la salle

11h30 : Atteintes à l’environnement - Mise en perspective des sanctions pénales
Carole Hernandez-Zakine, Manager - Docteur en droit, Agrosolutions, AFDR Ile-de-France

12h15 : La protection pénale de l’espace forestier
Me Marie Mandeville, Avocate au Barreau de Bourges, AFDR centre

Débats avec la salle

12h45 : Déjeuner sur place

 

Partie II - Le droit pénal dans la conduite de l’entreprise agricole

Sous la présidence de Benoît Grimonprez, Professeur à l’Université de Bourgogne

 

14h30 : Le risque pénal dans l’emploi de main d’œuvre
Me Guilhem Nogarede, Avocat au Barreau de Nîmes, AFDR Languedoc Roussillon

Débats avec la salle

15h15 : Le bien-être et la santé de l’animal
Annie Charlez, Juriste, AFDR Ile-de-France
Me Manuel Carius, Maître de conférence des universités en détachement judiciaire, AFDR Centre Ouest

16h00 : L’agriculteur protégé par le droit pénal

16h45 : Les achats transfrontaliers de produits phytosanitaires et de médicaments à usage vétérinaire : le risque pénal
Me Jean-Paul Montenot, avocat au Barreau de Paris

Débats avec la salle 

17h30 : Fin des travaux

19h30 : Diner de Gala au restaurant COMPTOIR CUISINE

 

 

Samedi 26 Novembre

 

Partie III - Le droit pénal appliqué au produit agricole

 

9h00 : Droit pénal de la consommation - Fraudes, tromperies, protection de la santé publique
Me François Robbe, Avocat à la Cour d’appel de Lyon, Maître de conférences à l’Université Lyon III, AFDR Rhône-Alpes

9h30 : La protection pénale des semences (production et utilisation)
Me Bruno Neouze, avocat au Barreau de Paris, AFDR Ile-de-France

10h00 : La protection des signes distinctifs (marques et signes de qualité)
M Norbert Olszak, Professeur des universités - Université Paris I Panthéon-Sorbonne, AFDR Ile-de-France

10h30 : Table Ronde

Droit pénal : les risques du métier

Animée par Yann Kerveno, journaliste

12h00 : Fin du congrès

 

 

Cette manifestation est ouverte au titre de la formation continue

 

L'AFDR

 

Créée en 1957 et fédérant actuellement 20 sections régionales, l’AFDR a pour objectif :
•D’étudier toute question de droit rural et d’environnement, de formuler des propositions et avis auprès de tous organismes publics ou privés, français, communautaires, étrangers, inter-gouvernementaux et internationaux.
•De créer tous établissements d’enseignement ou de collaborer avec les établissements existants en vue de l’étude du droit rural, de l’économie rurale et de la sociologie rurale en France, dans l’Union européenne et à l’étranger
• D’adhérer à tous groupements ou organismes nationaux, communautaires ou internationaux poursuivant le même objet
• D’organiser, chaque année un congrès réunissant les sections régionales sur tous les thèmes d’actualité juridique concernant l’agriculture, l’agro-alimentaire et l’environnement

Elle se caractérise par :
• Un conseil d’administration composé d’universitaires et de praticiens du monde rural
• Des sections régionales constituées sous forme d’association loi 1901 organisant chaque année des réunions et manifestations locales et inter-régionales

Quelques centres d’intérêt :
- Le statut du fermage et les contrats d’exploitation
- L’aménagement du territoire
- La diversité des organisations agricoles et leurs rôles
- La qualité des produits et la sécurité alimentaire
- Les obtentions végétales, les OGM
- Les AOC, les signes de qualité
- L’eau
- L’environnement
- Les formes juridiques d’exploitation et de production
- Les procédures collectives en agriculture
- La chasse et le droit national et communautaire
- Les droits incorporels, les droits de produire
- Les SAFE


Faculté de Droit
35 Place Pey Berland

33000 Bordeaux

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