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Nouveau droit des contrats, nouvelles pratiques notariales
lundi21novembre2016
14:0018:00

Colloque

Nouveau droit des contrats, nouvelles pratiques notariales

Journée Jean Derruppé


XXVIèmes Rencontres Notariat-Université

 

Président de séance : Michel Grimaldi,
Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon Assas,
Président du conseil scientifique de l’ARNU.

 

14h00 Accueil
Pascal Chassaing, Président de la Chambre interdépartementale des Notaires de Paris.

14h10 Ouverture des Rencontres
Caroline Deneuville, Présidente de l'ARNU, Notaire à Paris.

14h20 Propos introductif : La place de l'acte authentique
Charles Gijsbers, Professeur à l'Université de Rouen-Normandie.

14h50 L'avant-contrat
François Chénedé, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Olivier Herrnberger, Notaire à Issy les Moulineaux, Président honoraire de la chambre des notaires des Hauts de Seine.

15h40 Le contenu du contrat et le contrôle du juge
Alain Benabent, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Dominique Savoure, Notaire à Versailles, Président honoraire de la chambre interdépartementale des notaires de Versailles, Yvelines - Val d'Oise.

16h30 Pause

16h45 Circulation de l'obligation née du contrat
Eliane Fremeaux, Notaire honoraire, membre de l'institut d'Etudes Juridiques du Conseil Supérieur du Notariat.
Maxime Julienne, Professeur à l'Université d'Angers.

17h40 Synthèse
Gérard Champenois, Professeur émérite de l'Université Paris 2 Panthéon Assas.

Cocktail

 

Les Rencontres sont ouvertes à tous, membres ou non de l’association.

Ce colloque entre dans le cadre de la formation continue des notaires.

Information - Inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Ecole du Notariat
10, rue Traversière
Paris 75012

Association Rencontres Notariat Université

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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