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Compliance & lutte anticorruption en France : à l’aune de la loi Sapin 2

Colloque

Compliance & lutte anticorruption en France : à l’aune de la loi Sapin 2

jeudi 27 octobre 2016

Programme

9h00 - 9h30 Accueil des participants & petit déjeuner

9h30 - 10h00 Allocution d’ouverture
Christine Neau-Leduc, Vice-Présidente de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
David Chilstein, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

 

1ère partie - Compliance et prévention de la corruption

sous la présidence de Jean-Pierre Versini-Campinchi, avocat à la Cour

10h00 - 10h45 « Genèse de la loi Sapin 2 et présentation de la nouvelle Agence française anticorruption »
Nicola Bonucci, Directeur des affaires juridiques de l'OCDE
Gérald Begranger, Conseiller juridique du Ministre de l’Économie et des Finances,

Genèse du projet de loi Sapin 2
Xavière Siméoni, Magistrate, Chef du Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC)

10h45 - 11h30 Table ronde 1 : L’appréhension des risques dans l’entreprise (enjeux et maîtrise)
Thomas de Ricolfis, Commissaire divisionnaire, Chef de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières (OCLCCIFF)
Eric Seassaud, Directeur Juridique Ethique et Conformité, ENGIE
Grégory Zouane, Directeur Associé, ControlRisks

11h30 - 11h45 Pause café

11h45 - 12h30 Table ronde 2 : Le déploiement de la compliance dans l’entreprise
Mona Chammas, Legal & Business Integrity Director ; Counsel, Govern&Law
Maria Lancri, Avocat Of Counsel, GGV Avocats
Olivier Lopez, Avocat Associé, Cohen & Gresser
Philippe Montigny, Président, Ethic Intelligence

12h30 - 14h30 Déjeuner (libre)

 

2ème partie - compliance et répression de la corruption

sous la présidence d’Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

14h30 - 15h15 Table ronde 3 : La protection des lanceurs d’alerte
Eric Alt, Magistrat, Vice-Président d’Anticor
Bénédicte Querenet-Hahn, Avocat Associé, GGV Avocats
Stéphanie Gibaud, Lanceuse d’alerte

15h15 - 15h30 Questions & Réponses

15h30 - 16h15 Table ronde 4 : Le nouveau mécanisme de la transaction judiciaire
Gale Dick, Avocat Associé, Cohen & Gresser, New York
Eliane Houlette, Procureur national financier
Eric Russo, Premier vice-procureur financier

16h15 - 16h30 Questions & Réponses

16h30 - 16h45 Pause café

16h45 - 17h30 Table ronde 5 : La procédure de monitoring
Nathalie Gouache, Senior Vice-President & Group Chief Compliance Officer, Technip

17h30 - 17h45 Questions & Réponses

17h45 - 18h15 Remarques finales
Sandrine Mazetier, Vice-Présidente de l'Assemblée Nationale

18h30 Cocktail de clôture - Appartement Décanal

 

Le colloque compte au titre de la formation continue des avocats

Inscription formulaire en ligne, depuis le site internet de l’IRJS

 

Événement organisé en partenariat avec le cabinet Cohen & Gresser


Université Paris 1 Panthéon-Assas
Salle 1
12 Place du Panthéon
75005 Paris
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Programme

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