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La réforme du droit des contrats
vendredi13mai2016
09:0017:00

Colloque

La réforme du droit des contrats


Programme

 

9h00 : Présentation générale de la réforme
Alain Ghozi, Professeur à l’Université Panthéon Assas Paris II

 

I - La formation du contrat

 

Les obligations relatives à la négociation du contrat

Négociations précontractuelles (pourparlers)

Les avant-contrats (pacte de préférence, promesse)

Le consentement (l’offre, l’acceptation, les vices du consentement…)

Intervenants :
François Jacob, Professeur à l’Université de Strasbourg
Nicolas Rontchevsky, Professeur à l’Université de Strasbourg

Débats

 

II – Le contenu du contrat et ses clauses

 

La consécration de l’obligation essentielle dans les contrats

La prohibition des clauses créant un déséquilibre significat

L’interprétation des contrats

Les effets du contrat – la consécration de la théorie de l’imprévision

La forme du contrat

Intervenants :
Bénédicte Girard, Professeur à l’Université de Strasbourg
Nicolas Eréséo, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg
Jean-Marie Ohnet, Notaire, Professeur contractuel à l’Université de Strasbourg
Claude Witz, Professeur à l’Université de la Sarre

Débats

14h00

 

III – L’inexécution du contrat

 

L’exception d’inexécution

La résolution

La responsabilité civile contractuelle

Intervenants :
Philippe Delebecque, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne–Paris I
Michel Storck, Professeur à l’Université de Strasbourg

Débats

 

IV – Le régime général des obligations : les opérations sur obligations

 

Cession de créance, cession de dette, cession de contrat

Novation-délégation-indication du paiement

Intervenants :
Philippe Simler, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg
Jean-Patrice Storck, Professeur à l’Université de Strasbourg
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg

Débats

17h00 : Fin du colloque


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