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Les nouveaux modes de preuve
lundi14novembre2016
09:0017:30

Colloque

Les nouveaux modes de preuve


Ce colloque bénéficie du soutien financier du GERN, de l'INCC, du projet NormaStim (ANR 14-CE30-0016-001) et de l'UMR 8103 ISJPS.
Le colloque est co-organisé par Bertrand Renard, chercheur à l'INCC et prof. à l'UC Louvain et Sonia Desmoulin-Canselier, CR CNRS - UMR 6297 DCS, associée UMR 8103 ISJPS et Elsa Supiot, Maître de conférences Université Paris 1, UMR 8103 ISJPS

 

Présentation du colloque

On dit des technologies qu'elles étendent nos sens et les aiguisent. En nous permettant d'appréhender le réel à une autre échelle, dans ses traces les plus infimes, elles en changent la nature. Ainsi, la poussière acquiert un intérêt nouveau maintenant qu'on peut y lire des identités. Les images cérébrales livrent des informations inédites et certains suggèrent d'y trouver les signes de la capacité, de la responsabilité ou de la dangerosité. Ces exemples illustrent l'importance des changements en jeu. Il ne s'agit pas de pécher par déterminisme technologique mais de reconnaître que les technologies médiatisent le monde et les gens, au point que certains parlent de « citoyens biochimiques ». Cet atelier est une invitation à penser l'action des technologies dans la production des vérités pénales, au carrefour de deux axes que nous proposons de cibler.

La vérité et la certitude : L'arène pénale peut être un lieu d'autorité participant d'une apparente consolidation des vérités scientifiques. Inversement, et particulièrement dans les pays de tradition anglo-saxonne, la science est scrutée en cour et ses incertitudes, exposées. Plus encore, le raffinement des technologies peut perturber la recherche de certitude judiciaire. Par exemple, la technologie génétique est à ce point précise qu'elle force, en quelque sorte, à « trop » voir. Elle permet dorénavant de lire, dans le même échantillon, de multiples profils génétiques qui s'y retrouvent par transferts tels les échanges de cellules de peau qui se produisent lors d'une poignée de main. Les recherches en neurosciences viennent, quant à elles, troubler le cadre établi de l'expertise psychiatrique. Dans ce contexte, comment s'établissent les sphères de compétence scientifique et judiciaire ? Les critères de vérité scientifique et de certitude judiciaire peuvent être compatibles et satisfaits par les mêmes « preuves » (tel qu'en font foi certains « objets frontière » « boundary objects ») sans qu'aucun des deux régimes ne soit complètement asservi l'un à l'autre. Comment les « vérités de la science » et les « certitudes du droit » entrent-elles en compétition ou encore s'arriment-elles ? Le lieu de rencontre entre ces deux régimes de véridiction réside-t-il davantage dans la recherche d'une vérité substantielle ou dans la construction d'une vérité procédurale ? Le procès et la décision de justice peuvent-ils faire place aux incertitudes et aux inconnues qui peuvent marquer l'interprétation des résultats d'expertise ?

La normalisation des techniques, des pratiques et des comportements : La justice profite assurément des nouveaux outils qu'offre le développement technologique, notamment en génétique et en neurosciences. Elle améliore aussi son image en captant une part de l'aura technologique. Cependant, ces effets sont conditionnés par la confiance accordée à la solidité des résultats produits. La crédibilité des nouveaux modes de preuve apparaît largement dépendante des conditions de leur production. Tantôt spécifique et confinée au domaine technologique (et alors peu visible sur le plan juridique), tantôt hybride et partiellement intégrée dans les règles de procédure pénale, la normalisation opère à tous les stades : de la standardisation de la technique et des gestes experts jusqu'à l'intégration du résultat dans le processus judiciaire. Elle concerne aussi les personnes dont l'identité ou le comportement est ainsi saisi. Ceci conduit à interroger la manière dont les technologies trouvent leur place dans le contexte judiciaire. Quelles sont les autorités normatives mises en scène dans cet usage politique des technologies au service de la justice pénale ? Quelles pratiques et comportements des acteurs judiciaires sont reconfigurés par cette mobilisation technologique en justice ?

Pour répondre à ces questions, nous proposons de mettre en commun les résultats de plusieurs recherches, récentes ou en cours, et de croiser les analyses. Ainsi, nous souhaitons enrichir la réflexion, sans cesse renouvelée, sur la transformation de la preuve en justice. Les projets principalement concernés sont :

- Be-Gen : Compréhension des implications opérationnelles, stratégiques et politiques de la banque nationale de données génétiques en Belgique (projet Belspo n° BR/132/A4/Be-Gen)

- ANR NormaStim : Les neurosciences de l'expérimentation à la clinique - Enjeux juridiques, philosophiques et sociologiques de la stimulation cérébrale profonde (ANR 14-CE30-0016-001).

- GIP Droit ADN : Le procès pénal à l'épreuve de la génétique (contrat GIP Justice 14-34)

- GIP Injonction de soin : Etude pluridisciplinaire du dispositif des injonctions de soin dans une métropole régionale (contrat GIP Justice 14-06).

- ANR FITEGE : Fichiers et témoins génétiques - Généalogie, enjeux sociaux, circulation (ANR 14-CE29-0014)

- GIP Nancy : L'utilisation des caractéristiques génétiques dans les procédures judiciaires : étude de dix années de pratique en Meurthe-et-Moselle (2003 - 2013) (contrat GIP Justice 14-35)

 

Programme

 

Vérité et certitude

 

De 9h00 à 11h00 :

Qu’est-ce qu’une preuve dans une expertise psychiatrique ?
Jacques Gasser (Pr. UNIL, Institut de psychiatrie légale du DP-CHUV, Lausanne)

La preuve de l’identité par la génétique, quelle vérité ?
Florence Bellivier (Pr. Université Paris Ouest-Nanterre – ANR FITEGE et ANR NormaStim

Pause café

De 11h15 à 12h30 : Table-ronde

Objectiver l’expertise ? Convergence et divergences entre données génétiques et neuroscientifiques
Djohar Sidhoum-Rahal, Doctorante Paris Ouest-Nanterre/EHESS et Sonia Desmoulin Canselier, CR CNRS/Droit et Changement Social – ANR

L’ADN en justice pénale : une analyse au niveau de la police technique et scientifique
Caroline Stappers, Chercheuse INCC – Be-Gen – Doctorante

Mathieu Jacquelin, MCF Université Paris I – GIP Droit ADN

De 12h30 à 13h30 : Déjeuner

 

Normalisation des techniques, des pratiques et des comportements

 

De 13h30 à 15h30 :

La mise en norme des pratiques expertales et judiciaires : standardisation, assurance qualité et procéduralisation sur le terrain de l’ADN en justice pénale en Belgique .
Bertrand Renard, Chercheur INCC – Be-Gen et Pr. UCLouvain

L’évolution des pratiques pénales françaises face à la technicisation des méthodes d’évaluation des risques de récidive : entre pressions institutionnelles, résistances et ajustements professionnels
Virginie Gautron, MCF Université de Nantes/Droit et Changement Social – ANR NormaStim / GIP Injonction de soins

Pause café

De 15h45 à 17h00 : Table-ronde

Choisir les bons sujets, choisir les bonnes méthodes : Mise à l’épreuve et réflexivité en expérimentation thérapeutique en neurologie et psychiatrie
Baptiste Moutaud, CR CNRS LESC – ANR NormaStim

L'utilisation des moyens de preuve scientifique et technique en droit pénal français : une normalisation des pratiques en demi-teinte
Aurélien Rubio, Univ. Lorraine – projet GIP Nancy

Les nouvelles utilisations de la génétique dans la procédure pénale
Ludivine Richefeu, ATER à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne– projet GIP Droit ADN

et Claudia Riccardi, ATER à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense – projet GIP Droit ADN

17h00 : Conclusions
Etienne Vergès, Professeur de droit à l’Université Grenoble-Alpes

 

Entrée libre

Inscription préalable obligatoire (voir formulaire d'inscription joint au programme, à retourner avant le 10 novembre 2016)


INCC, Botanique Administratif Center (BAC), Tour des Finances, salle 2 (étage -1) Boulevard du Jardin Botanique
Bruxelles

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Conférence des Doyens
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