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Crime et Châtiment

Colloque

Crime et Châtiment

La procédure pénale comparée en France et au Royaume-Uni

jeudi 20 octobre 2016 / samedi 22 octobre 2016

Programme

Jeudi 20 octobre 2016
à l’Amphithéâtre, Maison du Barreau, Hôtel de Harlay, 2 rue de Harlay, 75 001 Paris

21h00 : Projection du film « Témoin à Charge » de Billy Wilder

Vendredi 21 octobre 2016

8h30 : Accueil

9h00 : Mots de bienvenue
Didier Guérin, Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation
Sylvaine Poillot-Perruzetto, Conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, membre du conseil de direction de la Société de législation comparée
Bernard Vatier, ancien Bâtonnier, Président de l’Association des Juristes Franco-Britanniques

9h20 : Introduction générale
Pascal Beauvais, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme, Président de la section droit pénal de la Société de Législation comparée

9h40 : Présentation du cas pratique objet de l’étude de la journée
Solenn Le Tutour, avocat au Barreau de Paris, ancien Secrétaire de la Conférence, Présidente de la Commission Paris-Londres

Synopsis :

Le 10 août 2016, le propriétaire d’une voiture garée dans le parking sous-terrain de son immeuble découvre, gisant près de son véhicule, le corps inanimé d’un homme dont le visage était ensanglanté.
Le propriétaire de la voiture appelle immédiatement une ambulance et les services de police, qui se rendent sur place. Selon les premières conclusions des médecins, le pronostic vital de la victime est engagé et une incapacité permanente est fortement envisagée en cas de survie.
La victime est mariée à une femme. Ils se sont séparés 6 mois auparavant. Ils ont eu trois enfants, majeurs aujourd’hui. Depuis leur séparation, la victime vivait chez un ami à une centaine de mètres.

9h50 : La découverte du corps et la mise en œuvre des poursuites
Sous la présidence de John R Spencer QC, Professeur à l’Université de Cambridge, Président de la « European Criminal Law Association »

Au nombre des thèmes abordés :

L’autorité des poursuites en France et au Royaume-Uni; les premières constatations par les officiers de police; la plainte des ayants-droit

Olivier de Baynast, ancien Procureur général près la Cour d’appel de Douai
Kristel Pous, Magistrat de liaison du Royaume-Uni à Paris
Nicolas Jeanne, Maître de conférence à l’Université de Cergy-Pontoise

Discussion

10h40 : Café
Atrium de la Grand Chambre de la Cour de cassation

11h00 : L’interpellation des suspects et la recherche des autres preuves
Sous la présidence de Pascal Beauvais

Au nombre des thèmes abordés :

Durée 24 h renouvelables; les conditions matérielles de la garde à vue (propreté/intervention d’un contrôleur)
l’accès au dossier pénal en cours de constitution en Angleterre et en Ecosse
l’exercice du droit au silence par le gardé à vue (conséquences au niveau du jugement)
le rôle de l’avocat en garde à vue (interventions autorisées par la loi)
confrontation avec la victime (quand elle est encore vivante)

Olivier Deparis, Président de la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai
Solenn Le Tutour, ancien Secrétaire de la Conférence, Présidente de la Commission Paris-Londres
Jonathan Williams, ancien Procureur de la Couronne, barrister et avocat à la Cour, interprète
Nicolas Jeanne,Maître de conférence à l’Université de Cergy-Pontoise

Discussion

12h45 : Déjeuner libre

14h00 : La preuve de la culpabilité / La preuve de l’innocence
Sous la présidence de
The Rt. Hon Lady Leeona Dorrian, Lord Justice Clerk, ancienne Présidente de l’Association des Juristes Franco-Britanniques

Au nombre des thèmes abordés :

La hiérarchie des témoignages
la prise en compte des éléments imprécis de géolocalisation des téléphones
la loyauté des preuves(notamment les écoutes téléphoniques et les vidéos surveillances)
le témoignage sous X
l’expertise
Christian Saint Palais, ancien Secrétaire de la Conférence, Président de l’association des avocats pénalistes
Jonathan Williams, ancien Procureur de la Couronne, barrister et avocat à la Cour, interprète
Dr. Daniel Zagury, expert psychiatre
Olivier Cahn, Maître de conférence à l’Université de Cergy-Pontoise

Discussion

15h30 : Café
Atrium de la Grand Chambre de la Cour de cassation (à confirmer)

15h50 : La phase de jugement
Sous la présidence de
Sir Michael Tugendhat, ancien Juge à la High Court, ancien Président de l’Association des Juristes Franco-Britanniques

Au nombre des thèmes abordés :

Le plaider coupable
la composition du jury
le rôle du juge
la « cross examination » / les questions aux témoins, accusés, parties civiles
le régime de l’aide juridictionnelle
les moyens mis en œuvre dans le cadre du procès
le délibéré – intime conviction, doute raisonnable
scission du jugement sur la culpabilité et le jugement sur la peine

le temps de la justice pénale en France et en Angleterre
Dominique Coujard, ancien Président de la Cour d’assises de Paris
Solenn Le Tutour, ancien Secrétaire de la Conférence, Présidente de la Commission Paris-Londres
Jonathan Williams, ancien Procureur de la Couronne, barrister et avocat à la Cour, interprète
Olivier Cahn, Maître de conférence à l’Université de Cergy-Pontoise

Discussion

17h30 : Mots de Clôture
Christine Lazerges, Présidente de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Ancienne députée et vice-présidente de l’Assemblée nationale
John R Spencer QC, Professeur à l’Université de Cambridge, Président de la « European Criminal Law Association »

19h30 : Réception et Dîner de Gala
Automobile Club-Place de la Concorde
Dress Code: Black Tie / Smoking

Samedi 22 octobre 2016

11h00 : Visite du Musée du Barreau
25 rue du Jour, 75001 Paris

Le colloque se tiendra en langue française

Colloque homologué par l’Ecole de Formation du Barreau pour 7 h de formation continue

 

L’inscription préalable est obligatoire


Grand'Chambre de la Cour de cassation, Palais de Justice de Paris
5 Quai de l'Horloge
75001 Paris
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