Portail universitaire du droit

Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l’épreuve des droits fondamentaux

Journée d'étude

Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l’épreuve des droits fondamentaux

Journée d’étude organisée par l’Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH - EA 3976)

vendredi 14 octobre 2016

Programme

9h00 Accueil des Participants

9h15 Ouverture du colloque : Philippe Augé, Président de l'Université de Montpellier.

9h25 : Présentation de la journée d'étude
Katarzyna Blay-Grabarczyk, Maître de conférences en droit public, Université de Montpellier
Laure Milano, Professeur de droit public, Université d'Avignon

 

I. Les outils de prévention

Sous la présidence de Marie-Christine Sordino, Professeur de droit privé, Université de Montpellier

9h45 Présentation générale des implications du nouveau cadre législatif en droit pénal par la Présidente de séance

10h00 L'interdiction de sortie du territoire et le contrôle des retours
Caroline Picheral, Professeur de droit public, Université de Montpellier

10h30 Les assignations à résidence
Katarzyna Blay-Grabarczyk, Maître de conférences en droit public, Université de Montpellier

Pause

 

II. Les nouveaux moyens de preuve

Sous la présidence de Marie-Christine Sordino, Professeur de droit privé, Université de Montpellier

11h15 Les perquisitions
Haritini Matsopoulou, Professeur de droit privé, Université Paris-Sud

11 h45 La captation des données
Estelle de Marco, Présidente du centre de recherche Inthemis, experte en cybercriminalité auprès du Conseil de l'Europe

Déjeuner

 

III. Les contrôles

Sous la présidence de Didier Thomas, Professeur de droit privé, Université de Montpellier

14h30 La création de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement
Nicolas Catelan, Maître de conférences en droit privé, Université d'Aix- Marseille

15h00 Les implications sur les droits de la défense
Laure Milano, Professeur de droit public, Université d'Avignon

Pause

15h45 Table ronde

sous la présidence de Gérard Gonzalez, Professeur de droit public, Université de Montpellier

Christophe Barret, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier
Emmanuel Daoud, Avocat au barreau de Paris
François Doré, Premier conseiller près le Tribunal Administratif de Paris
Frédéric Rolin, Professeur de droit public, Université Paris-Sud
Jérôme Roux, Professeur de droit public, Université de Montpellier

17h15 Débats avec le public

18h00 Fin des travaux

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Faculté de droit et de science politique - Amphi D
39 Rue de l'Université
34000 Montpellier

Document