Programme
Matinée : 9h-13h
Accueil : 8h30 - 9h00
Allocution d'ouverture
Anne Laude - Professeur, doyen de la Faculté de droit de l'université Paris Descartes & co-directeur de l'institut Droit et Santé
Les droits des malades
Présidence : Didier Tabuteau - Conseiller d'Etat, responsable de la chaire santé de Sciences Po & co-directeur de l'institut Droit et Santé
La participation des usagers
Pierre-Henri Bréchat (Praticien hospitalier & membre de l'institut Droit et Santé)
L'embryon, l'alpha et l'oméga de la recherche
Marie Mesnil (Docteur en droit & membre de l'institut Droit et Santé)
Les droits de la personne en fin de vie
Olivier Guillod (Professeur à l'université de Neuchâtel & directeur de l'institut de droit de la santé)
Présentation de thèse :
Comparaison entre les programmes nationaux et régionaux de santé français et les programmes de soins intégrés américains (d'Intermountain Healthcare) : Quelles leçons peut-on retenir pour chacun ?
Pascal Briot, doctorant en droit & membre de l'IDS
Les professionnels de santé
Présidence : Pascal Paubel - Pharmacien praticien hospitalier & membre de l'institut Droit et Santé
La coopération entre professionnels de santé et la nouvelle organisation des professionnels de santé
Stéphane Brissy (Maître de conférences en droit privé à l'université de Nantes & membre de l'institut Droit et Santé)
L'influence de l'assurance sur le droit de la santé
Lydia Morlet-Haïdara, Maître de conférences en droit privé à l'université Paris Descartes & membre de l'institut Droit et Santé
Vieillissement, chronicité et virage ambulatoire : impact sur les soins à domicile
Christophe Debout, Directeur de l'institut de Soins Infirmiers Supérieurs & membre de l'institut Droit et Santé
Le psychologue clinicien, nouveau professionnel de la santé en droit belge, et la relation avec le patient
Geneviève Schamps, Professeur à l'université de Louvain-la-Neuve en Belgique
Présentation de thèse :
Responsabilité extracontractuelle : un paradigme pour les professionnels ?
Guillaume Trédez, doctorant en droit & membre de l'IDS
Technologies et santé
Présidence : Jérôme Peigné - Professeur à l'université Paris Descartes & membre de l'institut Droit et Santé
L'accès aux médicaments : entre princeps et génériques
Caroline Le Goffic, Maître de conférences en droit privé à l'université Paris Descartes & membre de l'institut Droit et Santé
Les objets connectés en santé
Anne Debet, Professeur de droit à l'université Paris Descartes & membre de l'institut Droit et Santé
La e-démocratie sanitaire en France et au Brésil : impact sur l'évolution du droit de la santé
Fernando Aith, Professeur à l'université de Sao Paulo
Les conflits d'intérêts : Intervention de Martin Hirsch (Conseiller d'Etat, Directeur général de l'AP-HP)
Pause déjeuner libre de 13h00 à 14h00
Après-midi : 14h-18h
Les producteurs de droit
Présidence : David Noguéro - Professeur de droit à l'université Paris Descartes & membre de l'institut Droit et Santé
Le droit de la santé et l'agenda politique
Benoît Vallet (Directeur général de la Santé
La fabrique du droit de la santé
Jean-Denis Combrexelle, Président de la section sociale du Conseil d'Etat
La loi du 4 mars 2002 vue par un conseiller à la Cour de cassation
Domitille Duval-Arnould, Conseiller – 1re chambre civile
La recherche biomédicale et le droit
Anne Courrèges, Directrice générale de l'agence de la biomédecine
La création de l'agence nationale de santé publique
Martial Mettendorf, Directeur général adjoint de l'ANSP
Présentations de thèse :
Le rôle normatif de l'Organisation Mondiale de la Santé
Florian Kastler, doctorant en droit, ATER à l'Université Paris Descartes & membre de l'IDS
Transformation des systèmes de santé
Antoine Malone, doctorant en droit & membre de l'IDS
Les utilisateurs de droit
Présidence : Rémi Pellet - Professeur de droit à l'université Paris Descartes & membre de l'institut Droit et Santé
Rôle des associations ou comment ont-elles appréhendé le droit ?
Christian Saout, Secrétariat général délégué au CISS
Le secteur privé à but non lucratif dans le droit de la santé et de la protection sociale
Yves-Jean Dupuis, Directeur général de la FEHAP
Les professionnels de santé et le droit de la santé
Jacques Lucas, Vice-président du CNOM
Quid de l'évolution de la pratique 'du droit de la santé' ?
Thomas Baudesson, Avocat associé, cabinet Cliford Chance
Présentations de thèse
Droit public financier et systèmes de santé comparés
Matthieu Kovalik, doctorant en droit, ATER à l'Université Paris Descartes & membre de l'IDS
Le droit des médicaments orphelins dans l'UE
Loïc Rigal, doctorant en droit & membre de l'IDS
Propos conclusifs : Didier Tabuteau
Retrouvez dans le hall les posters de présentation des thèses des autres doctorants de l'institut Droit et Santé
Institut Droit et Santé
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Colloque validé au titre de la formation continue des avocats
