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Regards croisés sur le formalisme

Colloque

Regards croisés sur le formalisme

Nouveaux enjeux et nouvelles contraintes

jeudi 20 octobre 2016

Présentation du colloque

 

Manifestation sous la présidence de Monsieur Daniel Vigneau, Professeur à l'Université de Pau, organisée avec le soutien du Centre de recherche Michel de l’Hospital (EA 4232) de l’Ecole de droit de l’Université d’Auvergne

Organisé par Sandrine Tisseyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et Nicolas Laurent-Bonne, Professeur à l’Université d’Auvergne

Programme

 

8h10 : Accueil des participants

8h30 : Mot d'accueil
Monique Luby-Gaucher, Vice-Doyen de l'UFR Droit Économie Gestion

Le droit de la famille, berceau du formalisme

8h45 : Pour un allègement du formalisme testamentaire : critique historique et perspective comparative
Nicolas Laurent-Bonne, Professeur à l'Université d'Auvergne

9h05 : Formalisme en droit patrimonial de la famille : regard comparatiste
Samuel Fulli-Lemaire, Chercheur au Max Planck Institute for Comparative and International Private Law

9h25 : Pour un formalisme raisonné des libéralités
Gilles Bonnet, Docteur en droit, Notaire

9h45 : Débats - Pause-café

 

Le formalisme et l'objectif de protection

 

10h30 : Le renouvellement du formalisme en droit commun des contrats
Sandrine Tisseyre, Professeur à l'Université de Pau

10h50 : Pour une lecture intelligente du formalisme : l'approche de la Cour de cassation en droit des sûretés
Jean-François Riffard, Professeur à l'Université d'Auvergne

11h10 : Réflexions sur le formalisme des droits fondamentaux : l'exemple de la garde à vue
Sébastien Pellé, Professeur à l'Université de Pau

11h30 : Le formalisme en droit du travail
Alexandre Fabre, Professeur à l'Université de Douai

11h50 : Débats

 

Le formalisme, facteur d’accroissement de la sécurité juridique

 

Sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques Lemouland, Professeur à l'Université de Pau

14h15 : Le formalisme du transfert des droits réels immobiliers et leur caractère absolu
Rémi Faivre-Faucompré, Doctorant à l'Université Panthéon- Assas

14h35 : L'activité d'avocat fiduciaire entre formalismes juridique et déontologique
Charlotte Mocfikovitcfi, Avocat au barreau de Paris

14h55 : Formalisme et comptabilité : remarques historiques sur « les livres et registres des négociants »
Xavier Prévost, Professeur à l'Université de Bordeaux

15hl5 : Le formalisme en droit des affaires
Arnaud Lecourt, Maître de conférences à l'Université de Pau

15h35 : Débats

15h55 : Propos conclusifs
Virginie Larribau-Terneyre, Professeur à l'Université de Pau

 

 

Colloque validé pour la formation continue des avocats


UFR Droit économie gestion
Amphithéâtre 300
Avenue du Doyen Poplawski

64000 Pau

Université de Pau et des Pays de l'Adour
Collège Sciences Sociales et Humanités
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques