Présentation du colloque

Tour à tour qualifié de « sujet de droit naissant » ou perçu comme une réalité économique peinant à être globalement appréhendée par le droit, le groupe de sociétés constitue une notion en perpétuelle émergence en droit français.

Cette notion de « groupe de sociétés » sollicite tous les aspects du droit de l'entreprise, pour faire évoluer le droit des sociétés comme le droit fiscal, le droit social comme le droit économique.

Organisé sous l'égide du Master droit des affaires / DJCE de Caen, le présent colloque constitue l'occasion de rassembler des spécialistes de chacun de ses domaines pour mesurer en quoi, à l'aune des évolutions juridiques récentes, le phénomène des groupes de sociétés bouleverse la donne quant à l'organisation du pouvoir au sein des entreprises et quant aux diverses responsabilités induites par l'action entreprenariale.

Programme

8h30 : Emargement

9h00 : Accueil des participants par le Doyen de la Faculté de droit de Caen

9h15 : Allocution d'ouverture
Jean-Christophe Pagnucco, , Professeur à l'Université de Caen

9h30 : Propos introductif : La notion de groupe de sociétés en droit français. Une réalité éclatée ?
Ronan Raffray, Professeur à l'Université de Bordeaux

Première demi-journée

Le pouvoir dans les groupes de sociétés

Sous la présidence de Madame Jocelyne Vallansan, Professeur des Universités et conseiller en service extraordinaire à la Cour de Cassation

9h55 : La gouvernance des groupes de sociétés
Thibault Douville,Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie

10h20 : La délégation de pouvoirs dans les groupes de sociétés
Nicolas Ferrier, Professeur à l'Université de Montpellier

10h55 : Le pouvoir de direction de l'employeur dans les groupes de sociétés
Gilles Auzero, Professeur à l'Université de Bordeaux

11h20 : Pause café

11h40. La holding animatrice
Didier Laforge, Fidal, Paris, parrain de la promotion 2014-2015 du DJCE de Caen

12h05 : Les pouvoirs des minoritaires dans les groupes de sociétés

Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l'Université de Caen

12h30 : Questions

12h45 : Pause déjeuner (Buffet)

Deuxième demi-journée

La responsabilité dans les groupes de sociétés

14h00 : Groupes de société et procédures collectives
Jocelyne Vallansan, Professeur des Universités et conseiller en service extraordinaire à la Cour de Cassation

14h25 : Groupes de sociétés et droit de la concurrence : la qualité de récidiviste au sein d'un groupe
Jean-Christophe Roda, Professeur à l'Université de Toulon

14h50 : La RSE dans les groupes de sociétés
Christine Neau-Leduc, Professeur à l'école de droit de Panthéon Sorbonne, Paris 1

15h15 : Groupe de sociétés et responsabilité pénale
Frédéric Stasiak, Professeur à l'Université de Lorraine

15h40 : Pause café

16h00 : Rapport de synthèse
Florence Deboissy, Professeur à l'Université de Bordeaux

16h30 : Fin des travaux

Colloque ouvert au titre de la formation continue des professionnels