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Les nouvelles compétences régionales : quel(s) renforcement(s), quelle(s) orientation(s) ?

Colloque

Les nouvelles compétences régionales : quel(s) renforcement(s), quelle(s) orientation(s) ?

vendredi 23 septembre 2016

Programme

8h45 : Allocutions d’ouverture

Florent Roemer, Doyen de la faculté de droit de Metz, Université de Lorraine
Pierre Tifine, Directeur adjoint de l’Institut de Recherches sur l’Evolution de la Nation Et de l’Etat (IRENEE), Professeur de droit public, Université de Lorraine
Philippe Richert, Président du Conseil Régional Alsace, Champagne-Ardenne-Lorraine, Ancien Ministre (ou son remplaçant)
Reine Wakote, Maître de Conférences en droit public, IRENEE - Université de Lorraine

La région : Perspectives et comparaisons

Sous la présidence de Michel Fromont, Professeur émérite, École de droit de la Sorbonne

Atelier 1 - Aspects institutionnels

9h10 : Évolution et permanence du cadre institutionnel de la région en France depuis 2010
Mathieu Doat, Professeur de droit public, Université de Perpignan

9h30 : La région sous le prisme du droit de l’Union européenne : pluralité ou singularité ?
Laurence Potvin-Solis, Professeur de droit public, Université de Caen-Normandie

9h50 : Outre-mer : laboratoire des réformes régionales dans l’Hexagone
Antoine Delblond, Professeur de droit public, Université de Nantes

10h10 : Débat

10h30 : Pause

Atelier 2 - Aspects comparatifs

10h50 : Les modèles de l’Italie et de l’Espagne
Gilles J. Guglielmi, Professeur de droit public, Université Panthéon-Assas

11h10 : Les modèles du Royaume-Uni et de la Belgique
Jochen Sohnle, Professeur de droit public, IRENEE - Université de Lorraine

11h30 : Quelle comparaison des régions françaises avec les Länder allemands ?
Karl-Peter Sommermann, Professeur de droit public, Université des Sciences administratives de Spire

11h50 : Débat

12h10 : Pause déjeuner

L’Effectivité du renforcement de la région

Sous la présidence de Karl-Peter SOMMERMANN, Professeur de droit public, Univ. des Sciences administratives de Spire

Atelier 3 - De la clause générale de compétence à la clause d’attribution

14h10 : La région et la clause générale de compétence
Jacques Ferstenbert, Professeur de droit public, Université d’Orléans

14H30 : Les nouvelles compétences régionales : un renforcement annoncé, des clarifications toujours en attente
Nelly Ferreira, Maître de Conférences de droit public, Université de Cergy-Pontoise

14h50 : Débat

15h10 : Pause

Atelier 4 - Renforcement ou concurrence ?

15h30 : La compétence régionale en matière de transport et de mobilité face à l’intercommunalité et aux métropoles
Sabine Aubel, Doctorante, ATER, IRENEE - Université de Lorraine

15h50 : La région enfin stratège en matière de développement économique ?
Reine Wakote, Maître de Conférences en droit public, IRENEE - Université de Lorraine

16h10 : La maîtrise de la compétence environnementale par la région
Pierre Tifine, Professeur de droit public, IRENEE - Université de Lorraine

16h30 : Débat

16h50 : Propos conclusifs :

Les relations de la Grande Région avec la région Grand-Est après la réforme territoriale : permanence, évolution ou révolution ?
Roger Cayzelle, Président de l’Institut de la Grande Région

Pour plus d’information rendez-vous sur notre site internet : irenee.univ-lorraine.fr

ou contactez-nous au 03.72.74.20.64


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Place Gabriel Hocquard

57000 Metz

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