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La réécriture de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ?

Colloque

La réécriture de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ?

jeudi 3 novembre 2016

Présentation du colloque

Condition sine qua non de la démocratie, la liberté d’expression a toujours alimenté de nombreux débats, la question de ses justes limitations semblant impossible à solutionner. Adoptée au début de la 3ème République, la loi sur la presse du 29 juillet 1881 a entendu fixer les seules limites tolérables. Maintes fois modifiée, elle a peu à peu perdu de sa lisibilité mais aussi de son unité ; unité qui est, du reste, mise en péril par la multiplication de dispositions extérieures à la loi et intéressant, pourtant, de façon directe la liberté d’expression.
Le contexte actuel, marqué par la pénalisation renforcée de certains délits de presse à travers leur insertion dans le Code pénal, l’inconventionnalité et l’inconstitutionnalité d’autres incriminations, les propositions de dépénalisation, l’explosion du contentieux des excès de l’internet et la problématique du droit au blasphème, a rendu, si ce n’est indispensable, du moins opportune, une réflexion sur la réécriture de la loi sur la presse. Cette dernière semble d’autant plus nécessaire que la loi est aujourd’hui malmenée par les récentes réformes réalisées et proposées qui ont, notamment, pour conséquence directe de la vider de sa substance. Ce désordre est à regretter tant la loi sur la presse semble être l’outil le mieux adapté pour sanctionner les abus à la liberté d’expression.
Aussi, afin de garantir l’exercice effectif de cette liberté tout en assurant le respect des droits d’autrui et la préservation de l’ordre public, il apparaît nécessaire d’une part, de redéfinir les délits de presse en des termes à la fois généraux et précis ; d’autre part, de clarifier certaines règles de procédure voire d’amoindrir le formalisme parfois excessif en la matière, et enfin, de soumettre tous les médias, y compris l’internet, à cette loi, en adaptant, le cas échéant, les différentes règles à la spécificité des supports. L’idée générale devant accompagner ce travail de réécriture ne devrait pas s’éloigner de celle qui a dicté la conduite du législateur de la 3ème République : concilier les droits et intérêts en conflit, en vue, si possible, de tendre à un équilibre…

Programme provisoire

Jeudi 3 novembre

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Allocutions d’ouverture
Vincent Thomas, Directeur de l’UFR Droit, Sciences économiques et politiques et
Patrick Charlot, directeur du CREDESPO, Professeur de droit public

9h45 : Propos introductifs
Nathalie Droin

et Walter Jean-Baptiste

I. Une loi pénale spéciale : quelle légitimité ?

Sous la présidence de :

10h00 : Analyse des débats parlementaires de la loi du 29 juillet 1881 : Pourquoi une loi pénale spéciale ?
Diane De Bellescize, Professeur de droit public, Université du

Havre

10h20 : La problématique de l’insertion des infractions de presse dans le droit commun civil ou pénal : faut-il dépénaliser ou « sur-pénaliser » ?
Jean Morange, Professeur de droit public, Université de Limoges

10h40 : Débats avec la salle

11h00 : Pause

11h20 : L’opportunité d’une sortie des infractions de presse de la loi sur la presse au regard d’un exemple précis : le cas du délit d’apologie du terrorisme et de provocation aux actes de terrorisme
Emmanuel Dreyer, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Ecole de droit de la Sorbonne, Paris I

11h40 : L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la loi et sa réécriture
Fabien Marchadier, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers

12h00 : Débats avec la salle

II. Les délits de presse : tous légitimes, tous opportuns ?

Sous la présidence de :

14h00 : L’hypothèse des délits de presse désuets
Daniel Kuri, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Limoges

14h20 : La poursuite des discours de haine dans le cadre de la loi sur la presse : l’hypothèse des délits d’injure, diffamation et provocation à la haine raciale et religieuse
Jacques Francillon, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Sud

14h40 : La répression du délit d’apologie dans le cadre de l’article 24
Patrick Auvret, Professeur de droit public, Université de Nice Sophia Antipolis

15h00 : Faut-il réécrire l’article 24 bis ?
Thomas Hochmann, Professeur de droit public, Université de Reims

15h20 : Débats avec la salle

15h40 : Pause

16h00 : Quels faits justificatifs pour la diffamation ?
Lyn François, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Limoges

16h20 : A propos de la poursuite de l’offense au chef de l’Etat dans

le cadre créé par l’abrogation de l’article 26 de la loi sur la presse
Nathalie Droin, Maître de conférences en droit public, Université de Bourgogne Franche-Comté

16h40 : Blasphème, diffamation, insulte
Patrice Rolland, Professeur de droit public, Université de Paris-Est, XII – Val de Marne

17h00 : L'interdiction de l'abus de droit de l'article 17 de la CEDH et les délits de presse
Frédéric Sudre, Professeur de droit public, Université de Montpellier 1

17h20 : Débats avec la salle

Vendredi 4 novembre

8h30 : Accueil des participants

III. Les règles de procédure : toutes adaptées ?

Sous la présidence de :

9h00 : La question du délai de prescription des infractions de presse
Sabrina Lavric, Maître de conférences en droit privé et sciences

criminelles, Université de Lorraine

9h20 : Le parallélisme des formes (selon la voie choisie) : l’exigence du même formalisme est-elle justifiée ?
Claire Sourzat, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bourgogne Franche-Comté

9h40 : L’adaptation des règles au support internet
Aurélie Cappello, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bourgogne Franche-Comté

10h00 : Les immunités de l’article 41 sont-elles perfectibles et/ou opportunes ?
Yves Poirmeur, Professeur de Science politique, Université de Versailles Saint-Quentin

10h20 : Débats avec la salle

10h40 : Pause

11h00 : Nature des sanctions pénales : sont-elles appropriées à la répression des délits de presse ?
Evan Raschel, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université d’Auvergne

11h20 : Quelle place pour des mesures préventives dans une loi qui se veut libérale ?
Jacques Petit, Professeur de droit public, Université de Rennes 1

11h40 : Débats avec la salle

12h00- Rapport conclusif
Jean-Pierre Marguenaud, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Limoges

Possibilité d'inscription dans le cadre d'une validation de formation; tarif gratuit pour les universitaires


Amphithéâtre de la MSH de Dijon 6 esplanade Erasme
21000 Dijon
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