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Les conséquences de la réforme du droit des contrats sur la pratique contractuelle
jeudi15septembre2016
14:0019:00

Colloque

Les conséquences de la réforme du droit des contrats sur la pratique contractuelle


Programme

14h00 : Accueil des participants

14h10 : Mots de bienvenue
Madame le doyen Christine Bertrand

14h20 : Propos introductifs sur l’esprit général de la réforme
Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l’université d’Auvergne

14h40 : Négociation, promesses et pacte de préférence
Sandrine Tisseyre, professeur à l’université de Pau

15h10 : Le contenu du contrat
Yannick Blandin, maître de conférences à l’université d’Auvergne

15h40 : L’impact de la réforme sur la pratique des garanties du financement
Jean-François Riffard, maître de conférences à l’université d’Auvergne

16h10 : Questions et débats

16h30 : Pause

16h45 : Les effets du contrat : force obligatoire et opposabilité du contrat aux tiers
Vincent Mazeaud, professeur à l’université d’Auvergne

17h15 : Nullités, caducité et élément du contrat réputé non écrit
Alain Le Pommelec, maître de conférences à l’université d’Auvergne

17h45 : La fin du contrat : l’éventail élargi des sanctions
Sandrine Tisseyre, professeur à l’université de Pau

18h15 : Cocktail

Conférences validées au titre de la formation continue


Amphi Trudaine
Ecole de Droit
41 Bd François-Mitterrand

63000 Clermont-Ferrand

Document

Conférence des Doyens
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