Portail universitaire du droit

L’exécution des sentences arbitrales internationales

Colloque

L’exécution des sentences arbitrales internationales

lundi 26 septembre 2016

Présentation du colloque

Colloque sous la direction de : Maximin de Fontmichel et Jérémy Jourdan-Marques

La reddition de la sentence arbitrale, si elle permet au plaideur d’obtenir satisfaction sur le fond du droit, n’a d’intérêt que si elle s’accompagne d’un recouvrement de la créance par le créancier.

Sans exécution, l’obtention d’une décision de justice favorable s’apparente à une victoire à la Pyrrhus. Aussi est à l’arbitrage ou non - pour les parties de sécuriser et forcer l’exécution des sentences arbitrales.

Programme

9h00 : Ouverture
par Maximin de Fontmichel
Maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Vice-Doyen de la Faculté de droit et de science politique

 

Sécuriser l’exécution des sentences arbitrales

Présidence de Denis Mouralis
Professeur à Aix Marseille Université
Conseiller du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP)

 

Sécuriser l’exécution des sentences arbitrales par une stratégie contentieuse

 

9h15 : Le rôle de l’arbitre
Pierre Pic, Avocat associé, Teynier Pic

9h30 : L’intérêt de recourir à une institution d’arbitrage
Emmanuel Jolivet
Conseiller général de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale
Professeur associé à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

9h45 : L’opportunité d’utiliser les services d’une société de recouvrement
Guy Lepage, Directeur général de La Française AM

10h00 : Débats

10h15 : Pause

Sécuriser l’exécution des sentences arbitrales par des diligences juridiques

10h45 : Le respect des délais de prescription
Julie Klein, Professeur à l’Université de Rouen Normandie

11h00 : La notification des actes
Jacques Pellerin, Avocat associé, Pellerin Kecsmar Mirza

Vice-Président du Comité français de l’arbitrage

11h15 : L’utilisation de sûretés
Charles Gijsbers, Professeur à l’Université de Rouen Normandie

11h30 : Débats

11h45 : Pause déjeuner

 

Forcer l’exécution des sentences arbitrales

Présidence de Thomas Clay
Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Directeur du MACI
Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique

 

Forcer l’exécution des sentences arbitrales par le recours aux États

14h00 : L’efficacité de la Convention de New York
Benjamin Siino, Avocat, Shearman & Sterling

14h15 : Le rôle du juge de l’exequatur
Jérémy Jourdan-Marques
Docteur en droit, Membre du laboratoire DANTE

14h30 : L’exécution provisoire de la sentence
Isabelle Michou, Avocate associée, Herbert Smith Freehills

14h45 : Le contentieux devant le juge de l’exécution
Denis Mouralis, Professeur à Aix Marseille Université
Conseiller du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP)

15h00 : Débats

15h15 : Pause

 

Forcer l’exécution des sentences arbitrales contre les États

 

15h45 : L’immunité d’exécution des États
Laurent Jaeger, Avocat associé, Orrick Rambaud Martel

Président du Comité français de l’arbitrage

16h00 : L’exécution des sentences arbitrales d’investissement
Elie Kleiman, Avocat associé, Freshfields Bruckhaus Deringer

16h15 : Débats

16h45 : Propos conclusifs
Cyril Nourissat, Professeur à l’Université Jean-Moulin Lyon 3
Directeur du comité technique et scientifique de Lexavoué

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Etudiant : gratuit - Enseignant : 50 €

Avocat de moins de 32 ans : 50€ - Avocat de 32 ans et plus : 80€

www.dante.uvsq.fr

Admissible au titre de la formation continue des magistrats et des avocats


Maison du Barreau de Paris
Auditorium 2, rue de Harlay

75001 Paris

Faculté de Droit et de Science politique
Laboratoire Droit des Affaires et Nouvelles Technologies