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4ème Colloque de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense

Colloque

4ème Colloque de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense

jeudi 29 septembre 2016

Colloque organisé par :
L’Institut de Préparation à l’Administration Générale (IPAG)
avec le soutien de la Faculté de Droit de Reims
& du Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT)

 

Coordonnateur du colloque : Franck Durand, maître de conférences de droit public à l’Université de Reims, directeur de l'IPAG, responsable du diplôme d’Université (DU) Sécurité et défense, responsable du Master 2 Droit public-Carrières publiques de Troyes.

 

Comité scientifique : Olivier DUPÉRON, Franck Durand, Olivier Gohin, Serge Pugeault et Béatrice Thomas-Tual

 

Programme

Jeudi 29 septembre 2016 – 13 h 30

Présidence : Olivier DUPÉRON, maître de conférences de droit public,
vice-président du Conseil d’administration de l’Université de Reims-Champagne-Ardenne

Accueil du colloque : Serge Pugeault, professeur de droit public à l’Université de Reims, directeur du Centre de Recherches sur la Décentralisation Territoriale (CRDT)

Allocution d’ouverture : Denis CONUS, préfet de la Marne

Présentation des travaux : Franck Durand, maître de conférences de droit public à l’Université de Reims, directeur de l’IPAG, coordonnateur du colloque

Jeudi 29 septembre 2016 – 14 h 30

Atelier 1 : Institutions de la sécurité et de la défense

Président : Olivier Gohin
Rapporteur : Olivier RENAUDIE

- La France est-elle en état de guerre ?
Florent BAUDé, maître de conférences de droit public à l’Université de Lille II

- Les institutions de la sécurité et de la défense : ignorance, influence, convergence ?
Olivier Gohin, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas - Paris II

- La réforme de la police parisienne : rupture ou continuité ?
Olivier RENAUDIE, professeur de droit public à l’Université de Lorraine à Nancy

- Le rôle des préfets dans le domaine de la sûreté aérienne
Fabien VALLÉE, docteur en droit, juriste à la Direction générale de l’Aviation civile

- L’organisation administrative du renseignement en France
Lilian DAILLY, doctorant à l’Université Panthéon-Sorbonne-Paris I

Atelier 2 : Maintien de l’ordre public et Gendarmerie nationale

Président : Marc WATIN-AUGOUARD
Rapporteur : Jérôme MILLET

- Le droit pénal des réunions, manifestations et attroupements
Christophe Aubertin, maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Paris-Descartes – Paris V

- Le temps de travail des militaires de la Gendarmerie nationale
Jérôme MILLET, docteur en droit, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cher

- L’état de la cybercriminalité en 2016 et la contribution de la Gendarmerie nationale à la lutte contre la cybercriminalité en France

Marc WATIN-AUGOUARD, général d’armée (2S), directeur du Centre de recherches de l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN)

- La force européenne de Gendarmerie (EuroGendFor)

Franck Durand, maître de conférences de droit public à l’Université de Reims

- Opération Sentinelle et responsabilité des militaires

Béatrice Thomas-Tual, maître de conférences de droit public et Marie-Charlotte DIZÈS, doctorante en droit public à l’Université de Brest–CRA

Vendredi 30 septembre 2016 – 9 h

Atelier 3 : Moyens de la sécurité et de la défense

Président : Bertrand Pauvert
Rapporteur : Guillaume FARDE

- Le renseignement pénitentiaire
Alexis DEPRAU, doctorant en droit public à l’Université Panthéon-Assas - Paris II - CRDA

- Le conseil en sûreté, orphelin des activités privées de sécurité ?
Guillaume FARDE, docteur en sciences de gestion, directeur associé du cabinet Althing – Paris

- Police municipale et fichiers informatiques
Mélanie FÈVRE, docteur en Droit, formatrice au CNFPT et chargée de cours à l’Université de Reims

- La sécurité civile dans la politique de sécurité et de défense
Bertrand Pauvert, maître de conférences de droit public à l’Université de Haute-Alsace à Mulhouse

- Objets connectés et chiffrement des données : quels enjeux en matière de sécurité
Maximilien LANNA, doctorant à l’Université Panthéon-Assas-Paris II

- Conseillers juridiques opérationnels dans les armées des Etats membres de l'OTAN et nouveaux modes de conflit
Nicolas LE SAUX, docteur en droit, président d’ATAO

Atelier 4 : Terrorisme et lutte contre le terrorisme

Président : Xavier Latour
Rapporteur : Pascale MARTIN-BIDOU

- Le protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
Pascal Mbongo, professeur de droit public à l’Université de Poitiers

- La déchéance de nationalité pour terrorisme et le droit international public
Pascale MARTIN-BIDOU, maître de conférences de droit public à l’Université Panthéon-Assas - Paris II

- Légitime défense et lutte contre le terrorisme : légalité internationale et justifications nationales
Anne-Sophie TRAVERSAC, maître de conférences de droit public à l’Université Panthéon-Assas - Paris II

- Vigipirate et la lutte contre l’intimidation en matière de terrorisme
Thomas BOUSSARIE, doctorant à l’Université Panthéon-Sorbonne-Paris I

- Sécurité privée et lutte contre le terrorisme
Xavier Latour, professeur de droit public à l’Université de Nice-Sophia-Antipolis

Vendredi 30 septembre 2016 – 13 h 30

Présidence : Olivier Gohin, professeur à l’Université Panthéon-Assas - Paris II

13 h 30 – 15 h 30 : Rapports de synthèse et débat général

Atelier 1 : Rapport d’Olivier RENAUDIE

Atelier 2 : Rapport de Jérôme MILLET

Atelier 3 : Rapport de Guillaume FARDE

Atelier 4 : Rapport de Pascale MARTIN-BIDOU

Grand témoin : Nicolas DHUICQ, député de l’Aube, membre de la commission de la Défense nationale et des Forces armées de l’Assemblée nationale

15 h 30 – 16 h – Pause

16 h : Conférence publique

16 h 30 : Clôture du colloque par le président de l’AFDSD

 

Informations pratiques :

Pour toute information pratique sur le colloque contacter :

Institut de Préparation à l’Administration Générale (IPAG)

Université de Reims Champagne-Ardenne

Campus Croix-Rouge

Monsieur Sébastien CROYET

57, rue Pierre Taittinger - BP 30 - 51571 REIMS Cedex

Tél. : 03 26 91 81 88 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Lieu du colloque :


Faculté de Droit et de Science Politique - Campus Croix-Rouge
Bâtiment Recherche 13 - Amphithéâtre Recherche (Niveau –1)
57 rue Pierre Taittinger
51571 Reims Cedex

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