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Le droit étranger à l’épreuve des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité

Colloque

Le droit étranger à l’épreuve des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité

vendredi 23 septembre 2016

 

Colloque organisé par la Société de législation comparée, en partenariat avec le CDPF de l’Université de Strasbourg et le CEJESCO de l’Université de Reims Champagne-Ardenne, et soutenu par la Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion et le CEIE de l’Université de Strasbourg, le CECP de l’Université Panthéon-Assas Paris II, la Faculté de Droit, le CDF, l’EDP et le CREDIP de l’Université Jean Moulin Lyon 3, et la Faculté de Droit et de Science politique de Reims.

 

Direction scientifique

Gustavo Cerqueira, maître de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
Nicolas Nord, maître de conférences à l’Université de Strasbourg

 

Programme

9h | Ouverture

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Dominique Hascher, président de la Société de législation comparée

 

9h30 | Prolégomènes

sous la présidence de Danièle Alexandre, professeur émérite de l’Université de Strasbourg

« Contrôle de constitutionnalité, contrôle de conventionnalité et la figure de l’altérité »
Julien Boudon, professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de Reims

« Lieux et formes d’application du droit étranger soumis à un contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité »
Jean-Sylvestre Bergé, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

 

11h | Perspectives françaises

sous la présidence de Guillaume Drago, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II

« Le contrôle au regard de la Constitution étrangère et des conventions liant l’État d’origine »
Pascal de Vareilles-Sommières, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

« Le contrôle au regard de la Constitution française et des conventions liant la France »
Hugues Fulchiron, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

« Le point de vue des praticiens »
Alice Meier-Bourdeau, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

12h45 | Déjeuner libre

 

14h15 | Comparaison de la place de la Constitution étrangère et des conventions liant l’Etat d’origine

sous la présidence de Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d'État

Pour le système italien
Serena Forlati, professeur associé à l’Université de Ferrare

Pour les systèmes allemand et suisse
Patrick Kinsch, professeur à l’Université du Luxembourg

Pour le système nord-américain
Alejandro Garro, professeur associé à l’Université de Columbia

Pour les systèmes argentin et uruguayen
Didier Opertti-Bádan, ancien ministre des affaires étrangères de l´Uruguay

Pour le système brésilien
Gustavo Cerqueira, MCF à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

 

16h | Comparaison de la place de la constitution du for et des conventions liant le for

sous la présidence de Sylvaine Poillot-Peruzzetto, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

Pour le système italien
Serena Forlati, professeur associé à l’Université de Ferrare

Pour les systèmes allemand et suisse
Patrick Kinsch, professeur à l’Université du Luxembourg

Pour le système nord-américain
Alejandro Garro, professeur associé à l’Université de Columbia

Pour les systèmes argentin et uruguayen
Fernanda Munschy, avocat au barreau de Strasbourg

Pour le système brésilien
Gustavo Monaco, professeur à l’Université de São Paulo

 

17h30 | Conclusion

Paul Lagarde, professeur émérite de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

 

 

Inscription obligatoire avant le 20 septembre 2016

Informations et inscriptions :

Gordon Choisel - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats


Cour de Cassation
5 Quai de l'Horloge
75001 Paris

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