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L’absence. Perspectives juridiques

Appel à communication

L’absence. Perspectives juridiques

Journée des doctorants, Angers, 6 avril 2023

Date limite le dimanche 08 janvier 2023

Les doctorants du Centre Jean Bodin, laboratoire de recherches juridiques et politiques de l'Université d'Angers, organisent dans le cadre de la 5ème édition de la Journée des doctorants, un colloque sur la thématique de l'absence. Celui-ci aura lieu le 6 avril 2023 à la faculté de droit (13 Allée François Mitterrand, 49100, Angers). Le sujet ayant vocation à toucher toutes les disciplines du droit et de la science politique, les contributions pourront porter aussi bien sur la théorie du droit, le droit public, le droit privé, le droit international, l'histoire du droit, la science politique, etc. Les projets de contributions sont à rendre avant le 8 janvier 2023 à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Ils seront par la suite présélectionnés par l'équipe d'organisation, puis validés par un comité scientifique composé de professeurs d'université.

 

Présentation détaillée

En grec, le mot absence, ἄπειμι (apeimi), est constitué du verbe être, ειμι (eimi), auquel s'ajoute le préfixe ἄπo (apo-) « éloigné de ». Il suit la même construction que le mot présence, πάρειμι (pareimi), constitué du préfixe πάρα (para-) signifiant « à côté de ». Le rapport entre ces deux notions interroge car, paradoxalement, l'absence est liée à la présence. Comme le souligne l'Encyclopédie philosophique universelle, « il semble […] qu'il n'y ait d'absence que relative. […] Ce qui est absent est en fait présence en un autre lieu donné ». A l'inverse, l'absence, en tant qu'insatisfaction d'une existence attendue, est à distinguer du néant qui est une non-existence absolue. L'absence doit donc être conscientisée. Après tout, « [t]oute conscience d'absence ne suppose-t-elle pas quelque connaissance de ce qui est absent ? » (F. Alquié, La Nostalgie de l'Être). L'absence étant remarquée et remarquable, c'est ainsi que le droit va pouvoir s'en saisir en l'encadrant, qu'elle concerne une personne privée ou publique, une chose, un fait ou encore une information. Néanmoins, est-il vraiment opportun de l'encadrer ?

Dans une perspective libérale, la loi ne doit intervenir que par exception pour garantir à chacun sa liberté. L'individu aurait ainsi un droit à l'absence. Il a le droit de disparaitre, de s'abstenir ou de ne pas participer. Parfois, le droit accompagnera l'individu en lui garantissant la possibilité de jouir de sa liberté d'être absent. C'est en ce sens qu'a pu être reconnu un « droit à l'oubli » lui permettant d'obtenir qu'une information le concernant soit effacée.

Une telle présentation apparaît cependant assez théorique. Dans bien des cas, l'absence entraînera des conséquences importantes qui devront être prises en compte par l'ordre juridique.

D'une part, l'ordre juridique peut se contenter de prendre acte de l'absence et d'organiser ses conséquences. Les exemples sont nombreux. En droit civil, le régime de l'absence en est une excellente illustration car il a vocation à organiser le devenir du patrimoine de la personne qui « a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles » (Art. 112 du Code civil). En droit administratif, il est prévu d'indemniser les personnes qui subissent un préjudice résultant de l'absence d'exécution d'une décision de justice par l'Etat pour des motifs d'intérêt général. En matière de procédure collective, il existe un régime spécial en cas d'absence d'administrateur judiciaire au cours d'une procédure de sauvegarde. En droit constitutionnel, il existe un régime transitoire prévoyant la substitution du chef de l'Etat en cas de vacance de ce dernier.

D'autre part, le droit peut chercher à limiter – voire empêcher – cette absence en raison du trouble qu'elle peut causer à la société. Il sera ainsi possible d'imposer des conditions à l'absentéisme des salariés privés ou des agents publics. La loi pourra également chercher à anticiper cette absence afin d'éviter qu'elle ait lieu. Tel est ainsi l'objet de l'obligation de prévenir le risque d'atteinte prévisible à la continuité du service public de transports terrestres de personnes. La loi peut aussi sanctionner cette absence pour en dissuader la survenance, comme en matière d'abandon d'enfants. A un stade bien plus avancé, l'ordre juridique pourra mettre en place un certain nombre de contraintes pour l'empêcher. Il peut s'agir de contraintes juridiques, telle la convention de l'ONU sur les disparitions forcées, ou de contraintes matérielles, telle l'obligation de comparution en matière de procédure pénale. Les atteintes à la liberté d'être absent pourront varier en fonction des sociétés et des époques. Ainsi, si dans de nombreux pays le droit de vote est libre, d'autres imposent la participation des individus aux élections (Australie, Bolivie, Brésil, Grèce, etc.). De même, l'on a pu observer des évolutions historiques sur le traitement de l'absence en matière de divorce. Si l'époque féodale était caractérisée par le principe de l'indissolubilité du mariage, l'autorisation du divorce à partir de la révolution a permis de faire de l'absence prolongée du conjoint une cause de divorce.

Sous un angle différent, le droit doit également composer avec sa propre absence. Elle peut être organisée sciemment, tel est le cas de l'absence d'effet direct d'une disposition de droit international ou de droit européen qui répond à une logique visant à laisser à l'Etat le soin de définir les moyens pour la mettre en œuvre. Cette absence de droit peut aussi résulter d'une carence du droit qui n'a pas pu tout prévoir. Il appartiendra alors aux praticiens et à la doctrine de pallier l'imprécision des règles, qui peut parfois être assimilée à une absence, voire de répondre au « vide juridique » qui correspondrait, selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, à une « lacune non intentionnelle du droit dont le comblement incombe in casu au juge, à terme au législateur lorsque l'analogie ne suffit pas à suppléer la loi, la doctrine ayant mission de montrer, en raison et imagination, que le vide est souvent plus apparent que réel ».

 

Loin d'avoir épuisé tous les sujets avec les exemples précités, l'éventail des possibilités offertes par la thématique de l'absence est large, l'actualité donnant d'ailleurs sans cesse de nouvelles manifestations de celle-ci. La réflexion qu'elle suscite pourra ainsi permettre aux contributeurs de proposer une vision approfondie, tant sur les exemples proposés que sur des sujets originaux.

Nous sommes impatients de recevoir vos propositions de contribution avant le 8 janvier 2023 et espérons qu'elles seront nombreuses ! L'équipe d'organisation se chargera ensuite de les présélectionner avant de les faire valider définitivement par le comité scientifique.

 

Modalités de candidature

Pour soumettre vos projets de contribution, nous vous invitons à les envoyer à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. tout en précisant dans l'objet « Candidature – Colloque des doctorants 2023 », au plus tard le 8 janvier 2023. Nous accuserons réception de vos envois. L'appel à contribution est ouvert aux doctorants de toute année ainsi qu'aux docteurs. Les réponses vous seront communiquées avant le 28 janvier.

Votre écrit devra comporter le thème de votre intervention ainsi qu'un résumé de son contenu en 5000 signes maximum, style de police « Times New Roman » ou équivalent, texte justifié, interligne 1.5, taille de police 12.

Merci également d'inclure dans l'en-tête de votre appel à contribution les informations suivantes :

  • Nom et prénom de l'auteur
  • Statut actuel
  • Sujet de thèse, directeur et date de début de thèse

 

 Membres de l'équipe d'organisation

  • Sabrina Conte – Doctorante en droit privé et sciences criminelles – Université d'Angers (Centre Jean Bodin)
  • Léo Frémont – Doctorant en droit privé et sciences criminelles – Université d'Angers (Centre Jean Bodin)
  • François Péan – Doctorant en droit public – Université d'Angers (Centre Jean Bodin)

 

Membres du comité scientifique


Document

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