Le Professeur Daniel Tomasin était assurément un juriste de première grandeur. Il était un civiliste multidimensionnel qui avait à son arc plusieurs cordes toutes solides et étincelantes : le droit de la procédure civile auquel il a notamment consacré sa remarquable et remarquée thèse de doctorat de droit privé et sciences criminelles ; le droit des contrats spéciaux qu'il a toujours enseigné avec passion et vulgarisé avec brio dans ses travaux de recherche ; le droit de la promotion immobilière et le droit des intermédiaires immobiliers auxquels son nom est systématiquement associé grâce à l'ampleur et à la qualité de ses publications ; le droit des biens et, spécialement, le droit de la copropriété des immeubles bâtis auxquels il a, sans aucun doute, consacré ses plus belles années universitaires et dédié les pages les plus riches de sa vie doctrinale.

« Par le Code civil mais au-delà du Code civil » (comme disait Saleilles), « par le droit civil mais au-delà du droit civil » (comme le disait Jean Foyer), ainsi était assurément la philosophie du Professeur Daniel Tomasin. Grâce à sa saine curiosité intellectuelle, à son sens de l'ouverture scientifique et à son adhésion à la « doctrine du donner et du recevoir », quasiment aucun pan de la science juridique ne lui était étranger ou inhospitalier. En attestent, de manière on ne peut plus éloquente, la diversité et la richesse des contributions scientifiques rassemblées dans les Mélanges que Dalloz, son éditeur fidèle, s'apprête à publier pour lui rendre hommage. « Par le droit immobilier et au-delà », tels sont le titre et le contenu de ces écrits aujourd'hui ouverts à la souscription.

Prix de souscription jusqu'au 8 décembre 2022 : 89 € au lieu de 109 €

Date limite pour figurer parmi la liste des souscripteurs : 20 octobre 2022

Table des contributions

Avant-propos

Daniel Tomasin, directeur de l'IEJUC, par Matthieu POUMAREDE, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, doyen de la faculté de droit et sciences politiques de Toulouse et Didier KRAJESKI, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

Première partie : Immeuble et patrimoine

Droit de la copropriété des immeubles bâtis

La valse des majorités en assemblée générale des copropriétaires, par Florence BAYARD-JAMMES, professeure à TBS Business School

Parties communes spéciales et charges spéciales, par Jean-Robert BOUYEURE, avocat honoraire

Regard critique sur le syndic dans les copropriétés de petite taille, par Christelle COUTANT-LAPALUS, professeure à l'Université de Bourgogne

Le contrat type de syndic est-il approprié ?, par Gilles FREMONT, président de l'ANGC

La division de l'immeuble en fractions de copropriété au Québec, par Christine GAGNON, notaire émérite

Fonds de travaux en France - Fonds de prévoyance au Québec : des chemins différents pour un même combat, par Yves JOLI-COEUR, avocat émérite

Statut de la copropriété et théorie de l'institution, par Jacques LAFOND, docteur en droit

La gouvernance de la copropriété, par Pierre-Edouard LAGRAULET, avocat

Pour une réforme du régime de la copropriété en droit marocain, par Mostefa MAOUENE, professeur à l'Université de Sidi Bel Abbès, Algérie

L'information dans la copropriété, par Hugues PERINET-MARQUET, professeur émérite de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, président du CNTGI

Arbitrage et copropriété, par Laurent POSOCCO, maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole

L'association syndicale libre et la copropriété : les faux jumeaux, par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université

Vers un état descriptif de division numérique et certifié ?, par Geoffrey WION, principal de copropriété

Droit des biens et du patrimoine

Tribulations prétoriennes et doctrinales du « droit de jouissance spéciale », par Jean-François BARBIERI, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

Les aléas de l'application par le juge judiciaire d'un principe de proportionnalité en droit immobilier, par Jean-Louis BERGEL, professeur émérite à Aix-Marseille Université

Le droit de propriété et l'impôt au travers de la doctrine privatiste, par Fabrice BIN, maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole

La prescription acquisitive confrontée aux propriétés plurales, par Lionel BOSC, docteur en droit de l'Université Toulouse 1 Capitole

« Arbitrage et procédures alternatives » : une recherche permanente du compromis, par Michel DARNET, avocat

Le crowdfunding immobilier, par Laurent GROSCLAUDE, maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole

Le logement au défi de la neutralité carbone, par Carole HERMON, professeure à l'Université Toulouse 1 Capitole

Retour sur le droit de jouissance « privative », par Julien LAURENT, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

Regard sur le droit de rétention après les réformes du 15 septembre 2021, par Francine MACORIG-VENIER, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

Le don manuel avec réserve de nue-propriété, par Marc NICOD, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

Immeuble et impôt, par Francis QUEROL, maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole, doyen de la faculté d'Administration et Communication

Le patrimoine en droit comparé, par Lukas RASS-MASSON, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

Les vicissitudes des donations rémunératoires entre époux, par Christelle RIEUBERNET, maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole

L'empiètement, le statu quo ?, par Gilles ROUZET, conseiller honoraire à la Cour de cassation

Propriétaire des murs, occupant légal et occupant sans droit ni titre, par Yves STRICKLER, professeur à l'Université de Nice

Le patrimoine : regard sur quelques évolutions récentes, par Anne-Laure THOMAT-RAYNAUD, maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole

Rien c'est déjà beaucoup... le droit d'auteur à l'épreuve du néant, par Emmanuel TRICOIRE, maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole

Deuxième partie : Contrats

L'hypothèse du contrat « mixte ». Etat souverain - Particulier étranger dans l'ordre juridique international, par Jacques AKLESSO, ATER à l'IEP de Toulouse

Une lex aedificatoria en construction (Entre « Différent » et « Différend », l'essor anational de la nouvelle lex mercatoria des bâtisseurs), par Emmanuel ARAGUAS, avocat et sollicitor

Le formalisme dans le contrat d'assurance, par Sonia BEN HADJ YAHIA, maître de conférences à l'Université de Corse Pasquale Paolini

La valeur retrouvée des promesses unilatérales de vente, par Bérénice de BERTIER-LESTRADE, maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole

L'impossibilité d'exécuter la prestation (force majeure), par Sabrina DELRIEU, maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole 1

L'assurance-construction à l'épreuve de l'économie circulaire, par Laurent DEPUY, avocat

Regards croisés sur l'intégration des principes de l'ESS dans l'association et la coopérative, par Pierre FADEUILHE et Marie RAKOTOVAHINY, maîtres de conférences à l'INP de Toulouse et à l'Université Toulouse 3

Retour sur quelques jurisprudences en matière d'assurance dommages-ouvrage ou comment contraindre l'assureur dommages-ouvrage à préfinancer rapidement les travaux de réparation nécessaires, par Jérôme FRANCES- LAGARRIGUE, avocat

Plaidoyers dans le désordre, par Hervé JEANJACQUES, avocat

La spécialisation du droit commun des contrats, par Jérôme JULIEN, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

Les activités incluses dans le bail commercial, par Hugues KENFACK, président de l'Université Toulouse 1 Capitole, doyen honoraire de la faculté de droit

Le droit social à l'épreuve de la Covid-19, par Jean-Michel LATTES, maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole

Le Bailment ou l'originalité de la common law au service des contrats spéciaux, par Cécile LE GALLOU, maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole

Fixation du loyer et protection du preneur du bail à usage d'habitation au Sénégal. La quadrature du cercle ?, par Mbissane NGOM, professeur titulaire à l'Université Gaston Berger, Sénégal

Garantie des vices cachés dans la vente : la Cour de cassation n'est pas toujours une fidèle « bouche qui prononce les paroles de la loi », par Moussa THIOYE, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

Troisième partie : Autres horizons

Plaidoyer pour une réforme du statut de gérant de succursale, par Lucas BETTONI et Sébastien RANC, maîtres de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole

L'autorité de la chose jugée, par Antoine BOTTON, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

L'institution familiale, le discours juridique et l'ordre social : une critique du dogme patriarcal, par Abdoul Aziz DIOUF, professeur à l'Université Cheikh Anta Diop, Dakar

La jurisprudence en matière pénale, par Thierry GARE, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

Le développement durable, par Alexandre HEGO DEVEZA, avocat

Assistance éducative : regard critique sur une procédure atypique, par Anne KIMMEL-ALCOVER, maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole

La présomption de paternité : un mort-vivant !, par Solange MIRABAIL, maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole

La convention judiciaire d'intérêt public, par Marc SEGONDS, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

Le groupe criminel organisé en droit pénal sénégalais, par Papa Assane TOURE, magistrat

La justice dans le cinéma de John Ford, par Jacques VIGUIER, professeur de droit public