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Le « ius commune » à la fin du Moyen Âge : notions, méthodes, influences

Appel à contribution

Le « ius commune » à la fin du Moyen Âge : notions, méthodes, influences

Revue Clio@Themis, n° 27/2024

Date limite le jeudi 01 décembre 2022

Les recherches sur le ius commune à la fin du Moyen Âge se sont enrichies au cours des dernières décennies de nombreuses contributions qui ont mis au jour des textes inédits, catalogué des manuscrits et des éditions, étudié la production du livre juridique, retracé la biographie et la production de plusieurs juristes, exploré de multiples institutions de droit privé ou public et offert des synthèses sur la science juridique médiévale dans son ensemble. Pour autant, alors que d'importants travaux ont de longue date attiré l'attention sur plusieurs questions historiques et méthodologiques, dont celle de la définition même du ius commune, ces questions ne cessent de nous interroger aujourd'hui. Consacrer un dossier à quelques-unes d'entre elles nous paraît nécessaire, non seulement pour renouveler le débat entre spécialistes, mais aussi pour en montrer la pertinence et l'intérêt à la communauté des historiens et des historiens du droit au sens plus large. Notre ambition est de collecter des études qui contribuent à une meilleure historicisation du ius commune médiéval (XIIe siècle – début du XVIe siècle) et à affermir une prise de conscience méthodologique dans son étude, dans le but de dépasser des approches parfois trop vagues à cette notion et d'écarter les risques toujours présents d'une histoire dogmatique.

Sans être exhaustives, les questions suivantes nous semblent en particulier mériter une réflexion :

1. La notion de ius commune : souvent utilisée pour se référer de manière générale à ce que l'on a appelé le « système » du ius commune – à savoir un système unifié de normes romaines, canoniques et féodales savantes dans l'Europe médiévale et moderne –, cette notion demande à être étudiée de plus près afin de saisir la dynamique de sa construction et de distinguer les différents sens qu'elle avait dans les textes médiévaux. Comment s'est produit le passage du ius commune entendu comme droit naturel ou droit des gens (Dig. 1.1.1.3, 1.1.1.4, 1.1.6) au ius commune entendu comme le droit romain dans son ensemble ? Dans quelle mesure cette notion a-t-elle fini par inclure également le droit canonique, si l'on considère qu'en dépit de l'émergence de la notion d'utrumque ius, ces droits restèrent des disciplines séparées ? Et dans quelle mesure le droit féodal en faisait-il également partie ? En outre, comment les notions de iura propria (Dig. 1.1.6, 1.1.9) et de ius singulare (Glose ordinaire ius singulare ad Dig. 1.3.16) ont-elles contribué à la définition de celle de ius commune ? Et quelles différentes approches peut-on reconnaître selon les périodes et les lieux de production des textes étudiés ? À ce dernier propos, la géographie adoptée dans ce projet se veut large et vise également la relation entre ius commune et d'autres notions utilisées dans des langues vernaculaires comme « droit commun » et « common law ».

2. Les liens entre éducation, doctrines et pratique :

  • il s'agit avant tout de revenir sur les relations entre les différents genres de la littérature juridique et l'enseignement du droit, à des époques et dans des écoles différentes. Quels outils logiques et didactiques furent-ils utilisés dans l'enseignement, et quel fut leur impact sur l'interprétation des libri legales? A quel point l'usage de ces outils nous permet-il d'établir des relations précises entre l'enseignement du droit et l'enseignement d'autres disciplines comme la théologie, la logique et la grammaire ?
  • D'autre part, alors que le ius commune a souvent été réduit à un droit savant ou Professorenrecht, nous nous interrogeons sur l'influence exercée par les doctrines du ius commune sur la pratique juridique, et plus en général sur la réalité politique, sociale et économique médiévale – à nouveau en tenant compte des situations locales et de l'évolution dans le temps. Dans leur activité interprétative, quelle part faisaient les juristes au but de clarifier les textes étudiés et à celui de les adapter à la réalité contemporaine, en en tirant des argumenta à utiliser dans la pratique ? Quel est ensuite le rôle que joua la production de consilia et allegationes, non seulement lors de contentieux judiciaires, mais aussi en réponse à d'instances provenant d'organes administratifs et même à l'occasion de disputes diplomatiques ? Quelle est la relation entre l'activité scientifique des juristes et leur participation active aux institutions et à la vie politique ? Et dans quelle mesure le développement du ius commune fut-il influencé par les demandes et les besoins des autorités politiques ?
  • Cela nous amène à poser la question des interactions entre le ius commune et les droits particuliers (iura propria), d'un côté pour réévaluer la nature « absolue » ou « subsidiaire » du premier (selon la terminologie de Francesco Calasso) dans des contextes différents, de l'autre pour encourager les auteurs et autrices à réfléchir sur le ius commune non seulement comme un droit positif, mais – surtout – comme une méthode, fondée sur une utilisation raffinée de la dialectique, visant l'harmonisation non seulement d'opinions mais aussi de normativités différentes.

3. Le rapport aux sources :

  • depuis la moitié du siècle dernier, l'historiographie a insisté sur la nécessité de prendre en compte la tradition manuscrite, aux côtés de la tradition imprimée, pour atteindre une vision globale de la science juridique médiévale. Plus récemment, l'exigence de renouveler notre approche aux éditions modernes a également été formulée par des historiens du livre proposant à l'égard de ces dernières une analyse comparable – pour ampleur et profondeur – à celle qui est normalement consacrée aux manuscrits. Au-delà de l'étude d'ouvrages individuels, comment, sur le plan méthodologique, l'examen des manuscrits et des éditions imprimées peut-il aujourd'hui encore contribuer à nourrir et même à réorienter la recherche sur le ius commune médiéval?
  • Des problèmes spécifiques sont posés par nos préoccupations systématiques, qui étaient fondamentalement étrangères aux juristes médiévaux. D'un côté, les lectures/commentaires ne font que suivre l'ordre des libri legales, ce qui oblige les chercheurs à rassembler et analyser des passages sur un certain sujet qui sont éparpillés dans divers volumes et ont souvent été rédigés à des moments différents de la carrière d'un juriste : comment faut-il procéder pour élaborer un discours cohérent tout en respectant le nature de nos sources ? D'autre côté, en étudiant les consilia on peut se demander jusqu'à quel point ils peuvent être utilisés pour reconstruire la pensée de leur auteur, sachant qu'ils étaient souvent pro parte.

4. L'influence sur l'époque moderne (moitié XVIe siècle – XIXe siècle) : malgré la montée en puissance de l'humanisme et du sentiment national, la rupture de l'unité religieuse et le déclin du latin comme langue juridique universelle, est-ce que l'on peut reconnaître une influence des méthodes développées par le ius commune de la fin du Moyen Âge sur la culture juridique de l'époque moderne ?

Des contributions qui ne portent pas directement sur ces questions méthodologiques, mais sur des juristes, des sources ou des institutions spécifiques seront également les bienvenues, pourvu que les auteurs et autrices gardent ces questions à l'esprit et les fassent émerger clairement dans leur discussion.

 

Calendrier provisionnel

1. Remise des propositions de contributions avant le 1er décembre 2022.

2. Sélection des propositions par les responsables du dossier avant le 10 janvier 2023.

3. Pour les propositions acceptées, remise des articles avant le 15 novembre 2023.

4. Première évaluation des articles lors du comité de janvier 2024.

5. Remise des articles corrigés de la part des auteurs et autrices avant le 1er juin 2024.

6. Seconde évaluation des articles lors du comité de juin/juillet 2024.

7. Remise définitive des articles avant le 15 septembre 2024.

8. Parution dans le no 27/2024 de Clio@Themis en novembre/décembre 2024.

 

Comment candidater ?

Les propositions de contributions (en français, anglais, italien ou allemand) sont à envoyer aux adresses Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

avant le 1er décembre 2022.

Les propositions doivent détailler la manière dont l'auteur ou l'autrice se propose de s'insérer dans le projet d'ensemble du dossier. Chaque texte devra comprendre environ 400 mots et devra indiquer le prénom et nom de l'auteur ou de l'autrice, ses coordonnées électroniques et sa situation universitaire.

Les instructions aux auteurs et les informations sur le processus de publication sont disponibles à l'adresse https://journals.openedition.org/cliothemis/2104 (en français) et à l'adresse https://journals.openedition.org/cliothemis/2105 (en anglais).

 

Processus éditorial

Les articles soumis pour publication doivent être le fruit d'un travail original sur des sources de première main. Ils ne doivent pas avoir été déjà publiés, ni être soumis simultanément à d'autres revues.

Chaque article soumis est rendu anonyme par le rédacteur en chef, puis évalué par deux relecteurs désignés parmi les membres de la revue et, si nécessaire au regard des compétences spécifiques exigées par l'évaluation, hors de la revue. Ces différents relecteurs désignés remettent une évaluation écrite au comité de rédaction.

Le comité de rédaction, qui se réunit deux à trois fois par an, peut décider de la publication en l'état, du rejet ou de la publication sous réserve de modifications de l'article. Les modifications demandées pourront être mineures ou bien majeures. Lorsque les modifications demandées sont majeures, l'article modifié fera de nouveau l'objet d'une double évaluation à l'aveugle et d'une soumission au comité qui décidera de sa publication ou de son rejet.

Le rédacteur en chef transmet à l'auteur de l'article, par courriel, la décision définitive du comité de rédaction après réunion de celui-ci et, le cas échéant, une synthèse des modifications mineures ou majeures demandées et des précisions suggérées par le comité.

Les auteurs, dont les articles sont acceptés, autorisent Clio@Themis à les publier sur son site internet sous tous les formats retenus par la revue. Ils s'engagent à citer toute référence à l'article avec la mention de Clio@Themis et à respecter la licence CC BY-NC-SA.

Afin de lutter contre le plagiat, les articles soumis à la revue sont contrôlés grâce au logiciel anti-plagiat COMPILATIO.

 

Comité de rédaction

  • Jean-Pierre Allinne (Université de Pau et des pays de l'Adour)
  • Patrick Arabeyre (Centre Jean-Mabillon, Ecole nationale des chartes, Paris)
  • Marie Bassano (Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques, Université Toulouse 1 Capitole)
  • Grégoire Bigot (Droit et changement social, Université de Nantes, Institut universitaire de France [2010])
  • Luisa Brunori (Centre d'histoire judiciaire, CNRS, Université de Lille)
  • Guillaume Calafat ((Institut d'histoire moderne et contemporaine, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Institut universitaire de France [2022])
  • Géraldine Cazals (Institut de recherche Montesquieu, Université de Bordeaux, Institut universitaire de France [2014])
  • Serge Dauchy (Centre d'histoire judiciaire, CNRS, Université de Lille)
  • Yann-Arzel Durelle-Marc (Institut de recherche juridique de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
  • Silvia Falconieri (Institut des mondes africains, CNRS, EHESS, Aix-Marseille)
  • Dante Fedele (Centre d'histoire judiciaire, CNRS, Université de Lille)
  • Florent Garnier (Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques, Université Toulouse 1 Capitole)
  • Nader Hakim (Institut de recherche Montesquieu, Université de Bordeaux)
  • Jean-Louis Halpérin (Centre de théorie et analyse du droit, ENS Ulm, Paris, Institut universitaire de France [1994 et 2013]), directeur de la revue
  • Marie Houllemare (Département d'histoire générale, Université de Genève, Institut universitaire de France [2014])
  • Ninon Maillard (Centre d'histoire et d'anthropologie du droit, Université Paris Nanterre)
  • Xavier Prévost (Institut de recherche Montesquieu, Université de Bordeaux, Institut universitaire de France [2020]), rédacteur en chef
  • Florence Renucci (Institut des mondes africains, CNRS, EHESS, Aix-Marseille)
  • Stéphane Van Damme (Institut d'histoire moderne et contemporaine, ENS Ulm, Paris)

 

Bibliographie sélective

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Construction de l'Europe: naissance des Universités et diffusion du droit savant, dossier dans Revue d'histoire des Faculté de droit et de la culture juridique, 28 (2008) (avec contributions de J. Verger, E. Cortese, G. Dolezalek, A. Lefebvre-Teillard, J. Krynen, G. Leyte).

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