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Des fonctions judiciaires des consuls aux tribunaux consulaires (XIIe-XXe siècle)

Appel à communication

Des fonctions judiciaires des consuls aux tribunaux consulaires (XIIe-XXe siècle)

Colloque international, Hambourg, 2 et 3 novembre 2023

Date limite le lundi 03 octobre 2022

La juridiction contentieuse consulaire est une juridiction spéciale, exercée par des représentants consulaires en matière civile et pénale sur leurs compatriotes à l'étranger. Elle soustrait donc des ressortissants expatriés – ou des autochtones « protégés » – à la justice des pays d'accueil. Cette forme de juridiction émerge dans le sillage du développement des consulats d'outre-mer (consules nationum, consules ultra mare, consules missi) dans les villes portuaires médiévales. Elle reste pour l'essentiel cantonnée à l'espace méditerranéen durant le Moyen Age et l'époque moderne, avant de connaître son apogée au cours du XIXe siècle. A cette époque, elle s'étend à toute une série de pays « semi-colonisés », comme l'Empire ottoman, la Chine, le Japon et le Siam, dans lesquels des tribunaux consulaires européens ou nord-américains rendaient formellement la justice en toute légalité.

Elle est alors utilisée comme la base normative d'une juridiction « para-coloniale[1] ». Les bénéficiaires de ces tribunaux sont à cette époque – avec des différences régionales – surtout les cinq grandes puissances européennes que sont la France, la Grande-Bretagne, la Russie, l'Autriche-Hongrie et l'Allemagne, mais aussi les Etats-Unis, des Etats orientaux comme la Perse et même de petites entités étatiques comme les villes hanséatiques.

Dans le contexte de la décolonisation et de l'émancipation de la tutelle occidentale au cours du XXe siècle, la juridiction consulaire disparaît peu à peu. Aujourd'hui, seules quelques-unes de ses anciennes fonctions ont été conservées dans les législations relatives aux consulats. En dehors des tribunaux consulaires, cependant, les consuls ont aussi exercé des fonctions judiciaires de façon plus diffuse ou plus informelle, dans des contextes historiques et géographiques bien plus larges : arbitrage privé de contentieux, intermédiation vis-à-vis des autorités locales, participation à des tribunaux mixtes. Ainsi ils ont conservé encore de nos jours un rôle dans la protection juridique de leurs ressortissants qui séjournent à l'étranger.

Sur le plan scientifique, ce sont d'abord les contemporains qui se sont intéressés aux fonctions judiciaires des consuls[2]. Le plus important d'entre eux est sans doute Friedrich Martens, auteur, en 1874, d'une thèse sur les consulats et leur juridiction en Orient[3]. La littérature juridique contemporaine des tribunaux consulaires, les méthodes et les analyses qu'elle développe, n'ont désormais plus que valeur de source. Après la disparition de la juridiction consulaire formelle, la recherche sur le fonctionnement de la juridiction a naturellement diminué pour quasiment disparaître pendant plusieurs décennies. Ce n'est que récemment que l'intérêt s'est à nouveau manifesté. Ce sont d'abord les historiens du droit qui se sont saisis du sujet, bientôt rejoints, bien que de manière plus hésitante, par les historiens de l'économie, des migrations et des institutions.

Le pionnier en la matière est Richard T. Chang, qui étudie dès 1984 les tribunaux consulaires dans le Japon du XIXe siècle[4]. Il faut attendre près de deux décennies pour voir un autre historien s'emparer du sujet : en 2005, Maurits van den Boogert examine la façon dont cette juridiction s'intégrait dans le système juridique de l'Empire ottoman. Il contribue ainsi à renouveler en profondeur notre appréhension du phénomène[5]. Quelques années plus tard, Johannes Berchtold s'intéresse à son tour aux tribunaux consulaires britanniques dans l'Empire ottoman[6]. Puis Turan Kayaoğlu publie une étude sur la juridiction extraterritoriale au Japon, en Chine et dans l'Empire Ottoman[7], dans le contexte d'une controverse autour de l'« orientalisme légal », amorcée par la publication du célèbre livre d'Edward Saïd et l'émergence du concept d'orientalisme[8]. Au-delà du cas des tribunaux consulaires, la question des fonctions judiciaires des consuls et de leur exercice face à des Etats d'accueil soucieux d'affirmer leur souveraineté a également nourri diverses réflexions relatives aux notions d'extraterritorialité et de pluralisme juridique[9]. De leur côté, les historiens du commerce à distance se sont intéressés à une institution dont ils cherchent à mesurer les effets dans la structuration des échanges interculturels ou distants[10].

En dépit de la richesse de ces contributions et de l'acuité de ce sujet dans les débats actuels sur l'exercice de la souveraineté nationale ou sur l'emprise réelle du colonialisme sur les sociétés extra-européennes, de nombreuses questions restent en suspens. Pour certains pays, on ne dispose que de connaissances sporadiques sur l'organisation et le fonctionnement de ces juridictions consulaires, ou encore sur le personnel qui y officiait. La matérialité de cette justice, les instruments de son pouvoir de contrainte et les voies d'exécution qui y sont associées (police, prison, archives), tout comme la qualité juridique du travail des tribunaux et leur cadre dogmatique restent également à déterminer.

Les origines de la juridiction consulaire, qui remontent au moins aux privilèges commerciaux accordés par les empereurs byzantins aux commerçants italiens, ne sont pas encore suffisamment élucidées, de même que les formes qu'ont pu prendre de façon plus diffuse les ingérences consulaires dans les systèmes judiciaires d'Etats pleinement souverains.

Ce sont ces points d'ombre que notre colloque souhaite éclairer en accordant, dans la lignée des précédentes rencontres organisées par le programme scientifique « La fabrique consulaire »[11], une égale attention à une description empirique précise de l'objet étudié, tout autant qu'à sa mise en perspective des questionnements politiques, économiques et sociaux plus larges au sein desquels il s'inscrit. L'objectif de la manifestation sera de permettre aux historiens du droit d'échanger leurs points de vue avec ceux de l'histoire maritime, de l'histoire du commerce et de l'histoire des relations internationales. Il vise également à établir un dialogue diachronique et comparatif entre des spécialistes des trois contextes historiques ciblés : les périodes médiévale, moderne et contemporaine, marquée chacune par des problématiques qui leur sont propres. Dans ces différentes perspectives, des contributions abordant plus particulièrement les questionnements suivants seront très favorablement accueillies :

  • La diversité des modalités de l'exercice des fonctions judiciaires des consuls, des plus informelles (simple arbitrage, intercession auprès des autorités locales) aux plus formalisées (tribunaux consulaires, mixtes ou capitulaires).
  • Les sources et la matérialité des procédures de la justice consulaire (les textes normatifs, le personnel, les voies d'exécution du droit, l'archivage des décisions et la jurisprudence).
  • Les conflits de souveraineté suscités par l'exercice de la justice consulaire dans les différents contextes historiques envisagés (affirmation de l'Etat territorial dans l'Europe moderne, expansion coloniale et impériale européenne au xixe siècle).
  • Les liens entre les fonctions judiciaires des consuls et la pratique du commerce à distance.
  • Les différents domaines d'exercice de la juridiction consulaire (commerce et autres types de contentieux civils, justice pénale, questions liées au droit maritime) et les différentes catégories sociales d'usagers de cette justice : marchands, expatriés, protégés, hommes/femmes, personnel naviguant, etc. 

 

Notes

[1] Cf. § 2 de la loi allemande concernant les relations juridiques dans les colonies allemandes (« Gesetz, betreffend die Rechtsverhältnisse der deutschen Schutzgebiete », BGBl., 1886, n° 10, p. 75-76). Voir sur le concept de « para-colonial » : Jacques Lafon, « Les capitulations ottomanes : un droit para-colonial ? », Itinéraire de l'histoire du droit à la diplomatie culturelle et à l'histoire coloniale, Paris, Publications de la Sorbonne, 2001, p. 75-101.

[2] Pour un choix de titres anciens voir : Hans Wehberg, « Literatur über die Frage der Exterritorialität », Weltwirtschaftliches Archiv, vol. 28, 1928, p. 170-184, ici : p. 175-180. Voir un complément plus récent dans : Jörg Ulbert / Matthias Manke / Gustaf Fryksén, « Bibliographie : L'histoire de la fonction consulaire jusqu'au début de la première guerre mondiale », Cahiers de la Méditerranée, n° 93, 2016, p. 79-336.

[3] Das Consularwesen und die Consularjurisdiciton im Orient, Berlin : Weidmann, 1874, vi-594 p.

[4] The Justice of the Western Consular Courts in Nineteenth-Century Japan, Westport : Greenwood Press, 1984, xiv-183 p.

[5] The Capitulations and the Ottoman Legal System: Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century, Leyde/Boston : Brill, 2005, xvi-323 p.

[6] Recht und Gerechtigkeit in der Konsulargerichtsbarkeit. Britische Exterritorialität im Osmanischen Reich 1825-1914, Munich : Oldenbourg, 2009, 317 p.

[7] Legal Imperialism: Sovereignty and Extraterritoriality in Japan, the Ottoman Empire, and China, New York : Cambridge University Press, 2010, 248 p. Voir également : « The Extension of Westphalian Sovereignty: State-Building and the Abolition of Extraterritoriality », International Studies Quarterly, vol. 51, n° 3, 2007, p. 649-676.

[8] Edward W. Saïd, Orientalism, New York : Pantheon Books, 1978, 368 p.

[9] Voir notamment : Marcella Aglietti, L'istituto consolare tra Sette e Ottocento. Funzioni istituzionali, profilo giuridico e percorsi professionali nella Toscana granducale, Pise : ETS, 2012, 440 p. ; Harald Fuess, « Unequal Treaties, Consular Jurisdiction, and Treaty Port Society », Sven Saaler / Christopher Szpilman (dir.), Handbook of Modern Japanese History, London & New York : Routledge, 2017, p. 47-61 ; Guillaume Calafat, « La juridiction des consuls français en Méditerranée », Arnaud Bartolomei et al. (dir.), De l'utilité commerciale des consuls. L'institution consulaire et les marchands dans le monde méditerranéen (xviie-xxe siècle), Ecole française de Rome / Casa de Velázquez, 2018, p. 155-172 ; Maïa Pal, Jurisdictional Accumulation. An Early Modern History of Law, Empires, and Capital, Cambridge : Cambridge University Press, 2020, p. 237-297.

[10] Voir par exemple : Francesca Trivellato, Familarity of Strangers. The Sephardic Diaspora, Livorno, and Crosscultural Trade in the Early Modern Period, New Haven : Yale University Press, 2009, 488 p. ; Louis Sicking / Alain Wijfels (dir.), Conflict Management in the Mediterranean and the Atlantic, 1000-1800. Actors, Institutions and Strategies of Dispute Settlement, Leyde : Brill, 2020, xviii-358 p.

[11] Le consortium scientifique « La fabrique consulaire » associe les laboratoires CMMC (Université Côte d'Azur), TEMOS (Université Bretagne Sud), Framespa (Université Toulouse Jean-Jaurès) et CRHIA (Université de Nantes) à l'Ecole française de Rome, à la Casa de Velázquez (Madrid) et aux Archives nationales (Paris). Il a organisé cinq rencontres scientifiques depuis sa formation en 2015, qui ont toutes donné lieu à publication : journée d'études « La chancellerie consulaire française (xvie-xxsiècles). Attributions, organisation, agents, usagers » (Nantes, 25 juin 2015, édité dans Mélanges de l'Ecole française de Rome, Italie et Méditerranée modernes et contemporaines, n° 128-2, 2016 [en ligne]), colloque « I servizi consolari italiani e il lungo Risorgimento (fine XVIII sec. – XX sec.) » (Rome, 29-30 septembre 2016, édité dans Consoli e consolati italiani dagli stati preunitari al fascismo (1802-1945), Rome, EFR, 2020), journée d'études « Seguir siendo extranjeros. L'institution consulaire et le statut des étrangers dans les mondes hispaniques (XVIIIe-XIXe siècles) » (Madrid, 17 novembre 2017, éditée dans Mélanges de la Casa de Velázquez, n° 51-1, mars 2021), colloque « La maison consulaire : espaces, fonctions et usagers (Moyen âge – époque contemporaine) » (Albi, 10-11 mai 2019, édité dans La maison consulaire : espaces, fonctions et usagers (Moyen âge – époque contemporaine), Aix-en-Provence, PUP, 2021) et colloque « La chapelle consulaire (XVIe-premier XIXe siècle) » (Paris, 11-12 mars 2022, édition en cours).

 

Conditions de soumission

Les propositions de communication (environ 400 mots accompagnés d'un aperçu biographique) peuvent être soumises en allemand, en français, en espagnol ou en anglais. Elles doivent être adressées à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

avant le 3 octobre 2022

Le résultat de la sélection sera annoncé courant décembre 2022.

Le colloque se tiendra à Hambourg, les 2 et 3 novembre 2023.

Coordination scientifique

  • Arnaud Bartolomei (Université Côte d'Azur, Nice / UPR 1193 – CMMC), Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Lars Regula (Universität Hamburg), Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Jörg Ulbert (Université Bretagne Sud, Lorient / UMR 9016 – TEMOS), Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Comité scientifique

  • Marcella Aglietti (Università di Pisa)
  • Arnaud Bartolomei (Université Côte d'Azur, Nice / UPR 1193 – CMMC)
  • Albrecht Cordes (Goethe-Universität Frankfurt am Main)
  • Mathieu Grenet (INU Champollion, Albi / UMR 5136 – Framespa)
  • Maïa Pal (Oxford Brookes University)
  • Cédric Quertier (CNRS / UMR 8589 – LAMOP)
  • Lars Regula (Universität Hamburg)
  • Victor Simon (Université de Lille / UMR 8025 – Centre d'Histoire Judiciaire)
  • Jörg Ulbert (Université Bretagne Sud, Lorient / UMR 9016 – TEMOS)
  • Klaus Weber (Europa Universität Viadrina, Francfort sur l'Oder)

Conférence des Doyens
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