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Les « arrêts jumeaux » en droit administratif

Appel à contribution

Les « arrêts jumeaux » en droit administratif

Date limite le jeudi 01 septembre 2022

A la suite d'un premier appel à contributions libre (https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/appels/40084-les-arrets-jumeaux-en-droit-administratif), le projet collectif Les « arrêts jumeaux » en droit administratif fait l'objet d'un second appel à contributions complémentaire et fléché destiné à compléter l'échantillon de propositions déjà retenues. Celles-ci portent respectivement sur les thématiques suivantes : droit de l'Union européenne, notions d'acte administratif unilatéral et de contrat administratif, droits administratifs des biens, du contentieux administratif, des étrangers et béninois.

Le présent appel à contributions cible, d'une part, des propositions portant sur d'autres thèmes du droit administratif français, général et spécial, mais également étranger. Il cible, d'autre part, des propositions de contributions interrogeant la pertinence de la définition stipulative retenue d'après laquelle le concept d'« arrêts jumeaux » caractérise plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction , le même jour – plus largement « au même moment » – lesquelles, du fait des propriétés qu'elles partagent, se prolongent, se complètent et s'amplifient. Par exemple, des propositions ayant pour objet des décisions rendues par des juridictions différentes ou à des moments différents ont aussi vocation à être accueillies. Car plus substantiellement, le présent projet collectif ambitionne de questionner la pertinence du concept d'« arrêts jumeaux » par rapport à des concepts voisins tels ceux de « grands arrêts » ou de « jurisprudence établie ».

La  procédure  est  identique.  Les  personnes  intéressées  sont  invitées  à  y  répondre  par  courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), en y joignant la fiche de proposition de contribution, reproduite en annexe et téléchargeable en ligne (https://docs.google.com/document/d/1Y2jY2K-cYdUEXXVaOnolFQUlv9_6478P/edit?usp=sharing&ouid=105303738616700647482&rtpof=true&sd=true), dûment complétée au plus tard jusqu'au jeudi 1er  septembre 2022 inclus. Toutefois, conformément à une pratique  développée  au  cours  du  premier  appel  à  contributions,  la  procédure  est  simplifiée  pour  les enseignants-chercheurs titulaires, pour lesquels il suffit de contacter les porteurs du projet à l'adresse indiquée ci-dessus pour leur manifester leur volonté d'y participer.


Projet d'ouvrage collectif et de colloque de restitution porté par Maxime CHARITE (docteur qualifié aux fonctions de maître de conférences en droit public et enseignant contractuel à l'Université Le Havre Normandie, Centre de Recherche Juridique Pothier (CRJP, EA 1212)) et Nolwenn DUCLOS (docteure qualifiée aux fonctions de maître de conférences en droit public et enseignante- chercheuse contractuelle à l'Université Bretagne Sud, Lab-LEX (EA 7480) ; CRJP)

Document

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