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Le droit européen, source de droits,  source du droit

Appel à souscription

Le droit européen, source de droits, source du droit

Études en l’honneur de Vassilios Skouris

Date limite le mardi 30 août 2022

Juriste, Vassilios Skouris l'est à double titre. Juge à la Cour de justice de l'Union européenne, dont il a été le président pendant douze ans, il est également professeur à l'Université Aristote de Thessalonique. Son œuvre marquée au sceau du dialogue jurisprudentiel et doctrinal traverse les sources du droit qu'elles soient nationales ou européennes. Afin de rendre hommage à cet illustre juriste européen, un Comité d'honneur paneuropéen, ainsi qu'un Comité de rédaction ont pris l'initiative d'organiser la rédaction d'un ouvrage collectif intitulé Le Droit européen, source de droits, source du droit, Mélanges offerts à Vassilios Skouris.
Le lecteur ne pourra qu'être frappé par l'actualité et la vivacité des thèmes des contributions en hommage, en lien avec le renouvellement des sources du droit, sous l'influence du droit européen.
Les Etudes en l'honneur de Vassilios Skouris invitent à une promenade humaniste, sur les sentiers de la curiosité et de l'esprit d'ouverture, dans le droit européen, comme source de droits et source du droit.

 

Liste des contributions

Joël Andriantsimbazovina, La procédure de nomination des juges nationaux et le constitutionnalisme européen. Quelques remarques générales autour de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'indépendance de la justice, p. 17

Jürgen Basedow, Da mihi factum, dabo tibi ius – On Abstract and Fact-related Reasoning in the European Court of Justice, p. 29

Andrea Biondi, The Common Law Courts and the case law of the Court of Justice in the post EU withdrawal UK legal order, p. 41

Marc Blanquet, L'effet direct du droit de l'Union européenne en eaux troubles, p. 57

Maxime Brenaut, L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal français des saisies spéciales et confiscations, p. 81

Guy Canivet, Constitution française et droit de l'Union européenne L'approche par la complexité, p. 101

Vassili Christianos, Inobservation de l'obligation de renvoi préjudiciel : quelques réponses de l'ordre juridique hellénique, p. 121

Christina Deliyanni-Dimitrakou, L'évolution du débat scientifique en matière de transplantations juridiques et son importance pour les processus d'harmonisation européenne, p. 131

P. Nikiforos Diamandouros, Moral Dilemmas of a “Moral Authority”: The Case of the European Ombudsman, p. 149

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Promouvoir la citoyenneté de l'Union par l'espace européen de l'éducation, p. 159

Hélène Gaudin, La clause de sécurité nationale de l'article 4§2 TUE Ultime contre-limite ?, p. 171

Konstantinos Gogos, What is the required intensity of judicial review of administrative discretion in EU law? A propos the Weiss judgment of the German Federal Constitutional Court, p. 185

Christoph Grabenwarter, The protection of fundamental rights in Europe – a shared responsibility of Constitutional Courts and the European Courts, p. 201

Dimitrios Gratsias, Le contrôle de légalité des « appréciations complexes » : vers un contrôle entier ?, p. 217

Dieter Grimm, Enhancing the European Union's Legitimacy, p. 235

Constantinos Iliopoulos, La politique énergétique de l'Union européenne : Aspects juridiques et politiques, p. 259

Jean-Paul Jacqué, Voyage dans le maquis des actes atypiques ou informels au sein de l'Union européenne, p. 277

Christine Kaddous, Some Thoughts on the EU New Generation of Free Trade Agreements, p. 293

Wolfgang Kahl, Democratic Legitimacy of the EU administration, p. 305

Jörn Axel Kämmerer, La Cour de Justice face au Brexit : dans les entrelacs des « lignes rouges », p. 321

Nikolaos Klamaris, Le droit processuel européen (conventionnel et réglementaire) Le droit processuel comparé – Les droits processuels nationaux Brèves remarques sur leur dialogue institutionnel, scientifique et dialectique, p. 335

Anne Levade, Etats membres versus Union européenne : l'Etat de droit dans tous ses Etats, p. 345

Gertrude Lübbe-Wolff, Retroactive modifications of judicial terms of office and discretionary elements in determining overall judicial tenure: The ECJ in the glass house?, p. 357

Francesco Martucci, L'Union économique et monétaire et la Cour de justice pendant la présidence du Professeur Skouris, p. 371

Roberto Mastroianni, Freedom and pluralism of the media: an European value waiting to be discovered?, p. 387

Peter-Christian Müller-Graff, Consequences of Karlsruhe's PSPP-judgment For the EU's Community of law?, p. 399

Eleftheria Neframi, Quelques réflexions sur l'application par le juge de renvoi du principe d'indépendance des juridictions appelées à interpréter et à appliquer le droit de l'Union, p. 415

Angelika Nussberger, The Notion of Arbitrariness in European Law, p. 427

Ludovic Pailler, Le fabuleux destin des motifs du droit dérivé ou la densification normative des considérants, p. 439

Prokopios Pavlopoulos, La règle de droit face aux défis de la technologie, p. 467

Eugénie Prevedourou, Le contrôle juridictionnel des actes de soft law : évolutions nationales, perspectives européennes, p. 515

Athanasios Rantos, De Kouroupitos à Achéloos. Le droit européen en tant que source du droit à la protection de l'environnement en Grèce, p. 539

Ioannis Sarmas, The Principle of Proportionality in a Democratic Society, p. 559

Jean-Marc Sauvé, Contre la lassitude européenne : la protection des droits fondamentaux, p. 585

Eberhard Schmidt-Assmann, Actions fondées sur l'atteinte à un droit (« Verletztenklagen ») et actions conditionnées uniquement par un intérêt à agir (« Interessentenklagen »), en contentieux administratif. Entre tradition et innovation, p. 609

Mihalis Stathopoulos, Sources du droit : droit positif ou aussi sources suprapositives ?, p. 623

Bernard Stirn, L'Europe des juges ?, p. 637

Takis Tridimas, Dispute resolution under the EU – UK Trade and Cooperation Agreement: « Purgatorial Complexity », p. 649

Evangelos Venizelos, Ultra Vires Review and the Shift of Legal Orders, p. 669

Bruno De Witte, Le droit international comme source du droit interne de l'Union européenne, p. 683

 

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Prix de souscription, avant le 30 août 2022 : 62 €.

Prix public après le 30 août 2022 : 72 € TTC.

En cas d'acquisition avant le 29 juillet 2022, votre nom sera ajouté à la Tabula gratulatoria.


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