L'équipe du projet de recherche intitulé “La Transition écologique du droit économique” organise un prix récompensant la meilleure contribution produite par un(e) jeune chercheur(se) en matière de droit économique de l'environnement.
Dans le cadre de ses missions de recherche et d'innovation, l'ADEME - Agence de la transition écologique - accompagne ce projet et finance le prix qui sera décerné.
Le présent règlement détermine : 1/ la nature des travaux éligibles, 2/ les modalités de soumission des contributions, 3/ la composition et les pouvoirs du jury, 4/ le calendrier, 5/ la nature du prix.
Article 1er – Nature des travaux éligibles
Par « contribution », le présent règlement entend toute contribution scientifique de moins de trente mille signes, espaces compris, non encore publiée, portant sur le sujet décrit ci-après.
Les contributions peuvent se présenter sous la forme d'articles académiques, de tribunes, d'éditos ou reportages.
Les contributions sont centrées sur l'articulation, dans le droit économique, entre objectifs environnementaux d'un côté, économiques et/ou sociaux de l'autre. L'inclusion d'une approche prospective est encouragée.
La notion de droit économique doit être entendue dans son acception la plus large, incluant non seulement le droit des affaires, mais aussi le droit du travail et le droit de l'environnement en tant que ces disciplines participent à l'organisation des entreprises et des marchés.
Par « jeune chercheur(se) », le présent règlement entend tout(e) doctorant(e) et docteur(e), âgé de moins de 35 ans le 7 juin 2022.
Article 2 – Modalités de soumission des contributions
Les candidats(es) devront envoyer leur contribution, accompagnée de leur
CV, à l'adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Un(e) candidat(e) ne peut envoyer qu'une seule contribution.
Article 3 – Composition et pouvoirs du jury
Le jury est composé des membres de l'équipe de recherche sur la Transition écologique du droit économique, dont la liste peut être consultée sur le site Internet du projet.
Le jury désigne son président et organise souverainement ses travaux.
Article 4 – Calendrier
Date limite de soumission des contributions au jury : vendredi 8 avril 2022.
Résultats communiqués aux candidats : deuxième quinzaine du mois de mai 2022.
Remise du prix : mercredi 8 juin 2022, à Paris, à l'occasion du colloque annuel
du projet de recherche sur La Transition écologique du droit économique.
Article 5 – Nature du prix
Le prix consiste en l'attribution d'une somme de 2 000 euros.
Le jury peut décider d'attribuer la totalité du prix à un(e) seul(e) candidat(e), décider d'attribuer un 1e prix ex æquo, d'attribuer un 2e prix, voire un 3e prix ou de ne pas attribuer le prix.
Le, la ou les lauréats pourront se voir proposer de publier leur contribution dans les actes du colloque annuel du projet de recherche sur La Transition écologique du droit économique.
Prix décerné dans le cadre du projet de recherche sur La Transition écologique du droit économique