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L’État et l’arbitrage international

Appel à communication

L’État et l’arbitrage international

Journée des jeunes chercheurs en droit de l’arbitrage, Aix-en-Provence, 30 juin 2022

Date limite le jeudi 10 mars 2022

Présentation

La journée des jeunes chercheurs en droit de l'arbitrage est une activité bisannuelle du Club de l'arbitrage réunissant les jeunes chercheurs (doctorants et post docteurs), pour une journée de réflexion sur le droit de l'arbitrage au cours de laquelle ils pourront présenter leurs travaux et bénéficier des retours d'enseignants-chercheurs expérimentés et spécialistes du droit de l'arbitrage. Pour la 1re édition, le choix s'est porté sur le thème « L'Etat et l'arbitrage international ».

Sujet de droit international public, l'Etat est une entité souveraine dotée d'une personnalité juridique et de la puissance publique. Il est également un acteur incontournable de l'arbitrage international ; ce, à deux titres. D'une part, il participe de la favor arbitrandum et de la notoriété attribuée à l'arbitrage international depuis plusieurs décennies. En effet, par sa fonction régulatrice, l'Etat, à travers sa participation à des conventions internationales et l'adoption de législations nationales, garantie l'exécution des sentences arbitrales internationales, tant dans le cadre de l'arbitrage commercial que d'investissement. D'autre part, il n'est plus contesté qu'il est un sujet du contentieux arbitral, en raison de sa participation croissante dans les activités économiques internationales (commerce international, hôte d'opérations d'investissement). Cependant, peut-on le traiter comme un sujet ordinaire de l'arbitrage international, à l'instar des particuliers et des personnes morales de droit privé ?
Par ailleurs, l'arbitrage international étant défini comme un mode alternatif de résolution des litiges dans les opérations économiques internationales, qu'en est-il de son utilisation dans les contentieux interétatiques ?

Ce sont autant d'interrogations, pour n'évoquer que celles-là, qui feront l'objet d'échanges à la 1re édition de la journée des jeunes chercheurs en droit de l'arbitrage organisée par le Club de l'arbitrage avec l'accompagnement du Centre de Droit Economique d'Aix-Marseille Université. Cette première édition se tiendra le jeudi 30 juin 2022, de 9h00 à 17h00 avec une pause déjeuner de 12h00 à 13h00, au sein de la Faculté de droit et science politique d'Aix-en-Provence.

 

Modalités de candidature

Pour soumettre votre candidature, envoyez à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., tout en précisant dans l'objet « Candidature – journée des jeunes chercheurs en droit de l'arbitrage », au plus tard le 10 mars 2022 :

  • Votre thème d'intervention ainsi qu'un résumé de son contenu (250 mots maximum), en français ou en anglais ;
  • Un curriculum vitæ.

Communications et publication. Les communications sont faites en français ou en anglais. Les candidats retenus et ayant effectivement communiqué devront envoyer une version écrite de leurs interventions (en français ou en anglais) pour publication sur le site internet du Club de l'arbitrage au plus tard le 30 juillet 2022. Les écrits devront respecter les normes de rédaction suivantes : Style de police ''Times New Roman'', texte justifié ; interligne simple ; nombre de pages limité à 12.


Document

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