Date limite le mercredi 24 fév. 2021
Les professeurs Jean-Patrice et Michel Storck sont intimement liés à l'histoire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg tout autant qu'à son avenir. Après y avoir effectué l'ensemble de leurs études, rédigé tous les deux une thèse sous la direction bienveillante du regretté professeur Danièle Huet-Weiller, ils y ont gravi ensemble les marches d'une belle carrière académique, formant des générations d'étudiants de tous horizons au droit des affaires. Avec la création du Centre du droit de l'entreprise, Michel Storck a œuvré à la réunion de générations d'enseignants-chercheurs autour de multiples projets scientifiques. Les professeurs Jean-Patrice et Michel Storck ont également résolument inscrit la Faculté dans son avenir, contribuant à la formation, puis à la direction, de diplômes d'excellence qui continuent de rayonner. Tandis que Jean-Patrice s'est inlassablement investi dans la promotion du DJCE, que sa double carrière de professeur et d'avocat a formidablement servi, Michel a créé et dirigé le DEA de droit des affaires, devenu ensuite le Master Droit bancaire et financier, où la gestion collective, un champ disciplinaire auquel il a contribué à donner ses lettres de noblesse, trouve sa pleine expression. Ces Mélanges écrits en leur honneur témoignent de l'amitié de leurs auteurs envers les dédicataires et de leur estime à l'endroit d'une œuvre consacrée au droit des affaires, qui n'a jamais cessé de conjuguer excellence scientifique, rigueur et pratique, au bénéfice de nombreux étudiants, praticiens et collègues.
Comité de coordination
Philippe Simler
Nicolas Rontchevsky
Jérôme Lasserre Capdeville
Thibault de Ravel d'Esclapon
Contributions
Droit civil
Propos sur un nouveau droit de la responsabilité civile — Nouveaux enjeux, nouveaux concepts, par Christophe Albiges, professeur à l'Université de Montpellier
De quelques réflexions de droit international privé autour de l'assimilation des fautes contractuelles et délictuelles, par Jochen Bauerreis, maître de conférences à l'Université de Strasbourg, Honorarprofessor à l'Université de Freiburg i. Br. (Allemagne), avocat au barreau de Strasbourg et Rechtsanwalt au barreau de Freiburg i. Br. (Allemagne)
L'admission dans le Code civil de la réparabilité du préjudice écologique, par Marie-Pierre Camproux-Duffrène, professeure à l'Université de Strasbourg
Les paradoxes de la condition juridique des immeubles, par Philippe Delebecque, professeur à l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)
La réserve héréditaire, l'éternel débat... Libres propos, par Estelle Naudin, professeur à la Faculté de droit de Strasbourg
Pour en finir avec le débat sur la nature juridique de la clause de ducroire, par Philippe Simler, professeur émérite de l'Université de Strasbourg, doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
La vulnérabilité au sein du couple, par Alice Tisserand-Martin, professeur à la Faculté de droit de Strasbourg
Vie et mort de l'obligation de sécurité, par Georges Wiederkehr, professeur émérite de l'Université de Strasbourg, doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Regards critiques sur la règle d'interprétation du contrat d'adhésion et du contrat de gré à gré (article 1190 du Code civil), par Claude WITZ, professeur émérite de l'Université de la Sarre
Droit des affaires
Sur la faute source de responsabilité civile pour les associés, par Jean-François Barbièri, professeur des Universités, CDA (Toulouse — I) et CREOP (Limoges), avocat à la cour de Toulouse
L'Union bancaire, une œuvre inachevée, par François Barrière, professeur à l'Université Lumière Lyon 2, codirecteur du master 2 droit et pratique des contrats
De la gouvernance à la conformité en passant par le contrôle du risque... et si la réponse se trouvait dans la culture éthique ?, par Julie Biron, professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université de Montréal
Fichage au FICP, obligations des banquiers et protection des victimes, par Thierry Bonneau, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Une révolution passée inaperçue : les nouvelles formes de protection de l'investisseur et du consommateur de produits bancaires, par François Boucard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, docteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université de Strasbourg
L'investisseur salarié, par Fabrice Bussière, docteur en droit, direction des affaires juridiques, Amundi Asset Management
La SA : un effondrement numérique, une place toujours éminente dans la politique législative, par Alain Couret, professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La réglementation des groupes de sociétés dans la loi modèle européenne en droit des sociétés (European Model Company Act ou EMCA), par Pierre-Henri Conac, professeur à l'Université du Luxembourg
Les énoncés interprétatifs : un nouveau moyen de restructuration du droit commercial brésilien, par Iacyr De Aguilar Vieira, ancien professeur à l'université fédérale de Viçosa, Brésil, avocat inscrit au barreau de Minas Gerais, Brésil, et Gustavo Cerqueira, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université de Nîmes
Les sociétés d'économie mixte locales : des sociétés commerciales hors du commerce ?, par Gabriel Eckert, professeur de droit public, directeur de l'Institut de recherches Carré de Malberg (UR 3399), ancien directeur de Sciences Po Strasbourg
Le banquier et le droit de la concurrence : retour sur une singulière exclusion, par Nicolas ERESEO, maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg
La mise à disposition gratuite d'un bien au travers d'une société, par Stéphane Fagot, notaire, chargé d'enseignement à l'Université de Strasbourg
A propos de la coopération du franchiseur : aide-toi et le ciel t'aidera, par Nicolas Ferrier, professeur à l'Université de Montpellier, directeur du Master 2 Droit de la distribution et des contrats d'affaires
Les prêts syndiqués, par Christophe Godlewski, professeur des Universités, Université de Strasbourg (LaRGE)
L'encadrement juridique des conditions d'investissement des organismes de placement collectif (OPC), par Thierry Granier, professeur à Aix Marseille Université (UR 4224)
L'usufruitier de droits sociaux : un acteur en quête de statut, par Nicolas Kilgus, professeur à l'Université Clermont Auvergne (UCA-CMH, EA 4232)
Secret bancaire et droit à la preuve dans les litiges internationaux, par Caroline Kleiner, professeur à l'Université de Paris (CEDAG EA 1516)
La responsabilité des Etats membres pour les violations du droit de l'Union par les autorités de contrôle bancaire : une lecture croisée des arrêts Paul et Kantarev, par Jean-Philippe Kovar, professeur de droit public à l'Université de Strasbourg, Institut de recherches Carré de Malberg (UR)
Quelques incertitudes de droit bancaire liées à la disparition du compte joint, par Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences HDR, Université de Strasbourg
Quel conseil d'administration pour le droit européen ?, par Benoit Lecourt, professeur à l'Université Paris Nanterre
L'extraterritorialité pénale française appliquée aux sociétés commerciales, par Juliette Lelieur, professeure à l'Université de Strasbourg
La compliance : nouvel ordre moral ?, par Kevin Magnier-Merran, maître de conférences à la Faculté de droit de Nancy, responsable de l'axe droit des affaires — Institut François Gény
La plasticité de la compétence transnationale du comité d'entreprise européen, par Nicolas Moizard, professeur à l'Université de Strasbourg, directeur de l'Institut du travail, UMR DRES 7354
Le triomphe de l'action paulienne en droit des sociétés, par Renaud Mortier, professeur agrégé de droit privé, directeur du Centre de droit des affaires de Rennes (CDA), président de la Fédération nationale droit du patrimoine (FNDP), membre du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes (CCFDC)
La perception du risque de mauvaise gouvernance par le droit comptable, par Jean-Louis Navarro, maître de conférences en droit privé (HDR-HC), directeur du double diplôme M2 droit des affaires comparé/LLM droit des affaires en collaboration avec l'Université de Montréal, Université Lumière Lyon 2
Service en ligne gratuit contre publicité ciblée : le modèle d'affaires aux pieds d'argile, par Emmanuel Netter, professeur à l'Université d'Avignon (LBNC, EA 3788)
Quelques observations sur l'exclusion d'un associé dans les sociétés professionnelles du secteur de la santé, par Yann Paclot et Véronique Magnier, professeurs à l'Université Paris-Saclay
Retour sur un (autre) sac d'embrouilles : la qualification fiscale des titres détenus par l'associé professionnel interne ou dirigeant d'une société, par Ariane Périn-Dureau, agrégée des facultés de droit, professeur à l'Université de Strasbourg, codirectrice du Master 2 Juriste conseil d'Entreprise-DJCE
Le droit luxembourgeois des sociétés doit-il s'émanciper de ses modèles belge et français ?, par André Prüm, professeur agrégé des facultés de droit de France, professeur à l'Université du Luxembourg
Le légataire de parts sociales, par Anne Rabreau, professeur de droit privé — Université de Poitiers, codirecteur du Master II Entreprises et affaires — DJCE
La situation de l'associé en cas de procédure collective d'une par Marion de Ravel D'esclapon, docteur en droit, avocat au barreau de Strasbourg, chargée d'enseignement à l'Université de Strasbourg
Les justes motifs de retrait judiciaire dans la société civile : à la recherche d'un équilibre perdu, par Thibault de Ravel D'esclapon, maître de conférences à l'Université de Strasbourg, UMR 7354 DRES, co-directeur du Master 2 droit bancaire et financier
La disparition du LIBOR. 1969-2021, par Pierre de Ravel D'esclapon, arbitre, avocat au barreau de New York
Conflits entre marque renommée ou notoire et marque ordinaire : de l'exclusion à la coexistence selon le nouveau droit des marques dans l'Union européenne, par Yves Reboul, professeur émérite de l'Université de Strasbourg, directeur général honoraire du CEIPI
Regard en demi-teinte sur les risques des fonds d'investissement en art, par Isabelle Riassetto, professeur à l'Université du Luxembourg
Observations sur la nullité du contrat contraire à l'intérêt social, par Nicolas Rontchevsky, professeur à l'Université de Strasbourg
Le banquier de Strasbourg Guillaume Kornmann, un homme d'affaires, par Estelle Rothweiller, maître de conférences à l'Université de Strasbourg
L'innovation financière responsable et la gouvernance des produits, par Stéphane Rousseau, professeur titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires — Université de Montréal
La notion de « paradis » fiscal : propos impertinents, par Richard Routier, professeur agrégé des facultés de droit, ancien professeur à l'Université de Strasbourg
La transmission des entreprises en droit local alsacien-mosellan. Retour sur l'article 73 de la loi civile du 1er juin 1924, par Eric Sander, secrétaire général de l'Institut du Droit local alsacien-mosellan, maître de conférences associé à la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l'Université de Strasbourg
Les liquidations d'une société, par Bernard Saintourens, professeur à l'Université de Bordeaux, Institut de recherche en droit des affaires et des contrats — IRDAP
L'actionnaire, par Dominique Schmidt, agrégé des facultés de droit
Qu'est-ce qu'un fiscaliste ?, par Thierry Schmitt, ancien maître de conférences à l'Université de Strasbourg
Société de famille et familles de sociétés, par Pierre Storck, avocat au barreau de Strasbourg, chargé d'enseignement à l'Université de Strasbourg
Les « Autres FIA », par Adrien Tehrani, professeur à l'Université de Montpellier
Le principe d'unité dans les groupes bancaires mutualistes : le cas du Crédit Mutuel, par Nicolas Théry, président du Crédit Mutuel
Le prêt d'honneur dans le monde économique, outil de protection sociale ou instrument de crédit au XIXe siècle ?, par Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, professeur des universités, Université de Strasbourg, UMR 7354 Droit, Religion, Entreprise et Société
La réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil par la loi PACTE. « Beaucoup de bruit pour rien » ?, par Quentin Urban, maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg
Procédures collectives : faut-il des règles différentes pour les sociétés et les entrepreneurs individuels ?, par Jean-Luc Vallens, magistrat honoraire à la cour d'appel de Colmar, ancien professeur associé à l'Université de Strasbourg
Varia
Portrait-robot du pharmacien d'office 4.0, par Frédérique Berrod, professeure à Sciences Po Strasbourg et Jean-Yves PABST, professeur à la Faculté de pharmacie de Strasbourg, membres du CEIE, EA 7307, FRU 6703
Du risque à l'amitié, par Chantal Cutajar, maître de conférences à l'Université de Strasbourg, directrice du GRASCO et Claude Lienhard, professeur émérite à l'Université de Haute-Alsace
Le fornicateur, la courge et l'Eglise. L'injure faite au juge en droit canonique du XIIe au début du XIIIe siècle, par Raphaël Eckert, professeur d'histoire du droit à l'Université de Strasbourg, UMR DRES 7354
Essai de déconstruction des présupposés attachés à l'actualisation jurisprudentielle, par Xavier Henry, professeur à la Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine
Le régime spécial de retraite des ministres des cultes statutaires en droit local alsacien-mosellan, par Francis Messner, professeur conventionné à l'Université de Strasbourg, directeur de recherches émérite, CNRS
Revisiter le droit avec Yuval Noah Harari, par René de Quenaudon, professeur émérite de l'Université de Strasbourg
Prix de souscription jusqu'au 24 février 2021 : 89 € au lieu de 109 € Date limite pour figurer parmi la liste des souscripteurs : 4 janvier 2021
Les professeurs Jean-Patrice et Michel Storck sont intimement liés à l'histoire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg tout autant qu'à son avenir.
