Portail  Actualités de la recherche  Appels  Droit(s) constitutionnel(s) du citoyen

Droit(s) constitutionnel(s) du citoyen

Appel à contribution

Droit(s) constitutionnel(s) du citoyen

Numéro thématique de la Revue Africaine de Recherche Juridique et Politique (RARJP)

Date limite le mercredi 30 septembre 2020

En Afrique, comme partout dans le monde, le citoyen est – ou devrait être … – l’alpha et l’oméga de la Constitution.

Membre du peuple constituant et constitué, chaque citoyen prend part à la production du droit constitutionnel formel et informel de son Etat. Directement ou indirectement, activement ou passivement, il concourt à la formation de principes et de règles de vie commune, à une déclinaison singulière du constitutionnalisme aujourd’hui mondialisé. Par conséquent, « La participation effective des citoyens aux processus démocratiques […] et à la gestion des affaires publiques », que prône la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 janvier 2007 (article 3 § 7), figure parmi les indicateurs de la bonne santé constitutionnelle de tout Etat.

Plus largement, depuis la décennie 1990, la condition de citoyen en Afrique est au cœur des mutations constitutionnelles. Les changements successifs de Constitution et dans la Constitution ont impacté, dans tous les Etats, le citoyen- électeur, le citoyen-candidat et le citoyen-justiciable ; ils ont aussi fait émerger, dans certains Etats, le citoyen sexué, le citoyen ethnique, le citoyen-pétitionnaire, le citoyen-parrain, le citoyen capacitaire, le citoyen censitaire, le citoyen-censeur ou encore le citoyen-encenseur. Chaque figure de la citoyenneté renvoie à un certain nombre de droits constitutionnels, individuels et/ou collectifs, abondamment proclamés dans les textes : les uns, de facture classique, sont attribués à l’universalité des citoyens, tandis que les autres, davantage originaux, sont réservés à telle ou telle catégorie de citoyens.

Au regard de ce(s) droit(s) constitutionnel(s), la Constitution en Afrique n’est plus seulement la chose des gouvernants, de la classe politique; elle est aussi l’affaire de tous les citoyens, de la société toute entière. En présence de textes défectueux, en raison de la survivance de pratiques héritées des anciens régimes, et, surtout, en l’absence d’une culture constitutionnelle de masse, l’appropriation de la chose constitutionnelle reste, certes, relative et contingente. Mais elle progresse incontestablement, avec la contestation judiciaire des actes des gouvernants devant les cours nationales et supranationales et avec la discussion publique continue sur l’interprétation de la Constitution en vigueur ou sur la meilleure Constitution politique, sociale et démotique. Le citoyen en Afrique, objet du droit constitutionnel, serait-il en passe de devenir sujet du droit constitutionnel ?

C’est cette dynamique, grosse d’échecs – toujours attestés – et de succès – souvent négligés – qu’il revient au constitutionnaliste de mettre en exergue et de décrypter. En portant la focale sur le droit constitutionnel du citoyen et, partant, sur les droits constitutionnels du citoyen, le chercheur africain ou africaniste s’ouvre un vaste champ de réflexion, aujourd’hui trop peu exploré.

Pour son premier numéro thématique, la Revue Africaine de Recherche Juridique et Politique (RARJP) invite les docteurs et doctorants à se saisir de ces problématiques constitutionnelles, à partir des textes de la Constitution, au sens matériel le plus large, des décisions et avis du juge constitutionnel, de ceux des cours régionales ou continentale des droits de l’homme, ainsi que des pratiques constitutionnelles.

La Revue Africaine de Recherche Juridique et Politique (RARJP) accueillera toute contribution inédite de droit positif sur le « réel constitutionnel africain », tout article original qui ne s’abîme pas dans la théorie pure ou dans la pure exégèse des textes. C’est le citoyen de la Constitution « en action » qu’il s’agit de valoriser dans le premier numéro thématique de la RARJP.

 

Les sujets à traiter sont, entre autres, les suivants :

  • les droits de suffrage actif et passif du citoyen ;
  • le droit du citoyen au multipartisme ;
  • le citoyen acteur ou spectateur de la production du droit (constitutionnel, législatif, réglementaire, prétorien) ;
  • le droit du citoyen à la justice constitutionnelle ;
  • les droits de contrôle du citoyen sur les gouvernants ;
  • le droit du citoyen à la bonne gouvernance ;
  • les droits du citoyen en temps de crise (notamment durant l'état d'urgence sanitaire).

 

Numéro placé sous la direction de Stéphane Bolle, Maître de Conférences HDR en Droit public, Université Paul-Valéry Montpellier 3, Chercheur au LAM

 

Soumission d’un article :

Les propositions d’articles entièrement rédigés devront être envoyées avant le 30 septembre 2020 à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les contributeurs devront se conformer à la politique de publication de la RARJP, consultable sur son site https://rajcsjp.wordpress.com/politique-de-publication/. En particulier,

  • le texte sera un fichier WORD (docx) ;
  • l’article sera rédigé en Times new roman 12, interligne 1,5 ;
  • le nombre maximum de pages est fixé à 20 ;
  • chaque article comportera un résumé en français et en anglais suivi de 5 mots clés au plus.

Tout plagiat sera systématiquement traqué.



Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2020 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech