Dans le cadre de l'organisation du colloque annuel de la SFDI 2020, qui aura pour thème : « L'espace extra-atmosphérique et le droit international » et se tiendra à l'Université Toulouse 1 Capitole les 28-29 mai 2020, le Réseau des jeunes chercheurs de la SFDI organise un appel à contributions sur le thème : L'Europe spatiale et son (ses) droit(s)

Cet appel vise à sélectionner un jeune chercheur pour intégrer l'atelier correspondant du colloque annuel de la SFDI 2020 pour y présenter sa contribution, qui sera ensuite publiée au sein des actes du colloque.

Les enjeux

Du fait du formidable développement technologique des dernières décennies, le secteur spatial irrigue aujourd'hui une part considérable de l'économie des Etats à l'échelle globale, particulièrement dans les Etats les plus avancés comme ceux du continent européen. Nombre d'activités, des télécommunications à l'agriculture, s'appuient sur la mise en œuvre de technologies relevant du domaine spatial. De manière générale, que ce soit sur un plan économique ou militaire, l'espace constitue un secteur crucial et une illustration de la puissance des Etats. Son encadrement juridique, tant normatif qu'institutionnel, est ainsi un enjeu fondamental pour le bon développement des technologies spatiales et de leurs applications.

Au sein du cadre européen, le domaine spatial apparaît comme un secteur naturel de coopération et d'intégration. D'une part, les investissements très lourds qu'impliquent le lancement de projets spatiaux réellement ambitieux ne peuvent plus guère être le fait d'un acteur isolé – particulièrement pour concurrencer des poids lourds comme les Etats-Unis ou la Chine –, de tels projets représentant en outre un potentiel intéressant de mutualisation capacitaire. D'autre part, du fait de l'importance du domaine spatial dans le fonctionnement de l'économie, le principe du marché unique et plus largement le besoin de coopération et d'interopérabilité entre les Etats européens appellent une harmonisation normative à l'échelle européenne des activités spatiales ou des applications qui en dérivent. L'ensemble des développements institutionnels et normatifs liés à l'espace qui se déploient au sein du cadre européen ne se produit cependant pas en vase clos : ces évolutions entretiennent des liens importants avec les efforts d'encadrement des activités spatiales à l'échelle internationale.

Le présent appel à contributions entend ainsi s'adresser aux spécialistes de droit international et/ou européen. Il a pour ambition de mettre en évidence la pluralité des régimes juridiques qui ont une incidence sur les activités menées dans le contexte de l'« Europe spatiale », ainsi que les interactions qui se produisent entre ces divers régimes sur les plans normatifs comme institutionnels.

Objet des candidatures

Compte tenu du format particulier de cet appel à contributions – un jeune chercheur sélectionné pour intégrer l'Atelier correspondant du colloque annuel, lequel prévoit  par ailleurs des interventions sur des sujets déterminés par les organisateurs –, il est demandé aux potentiels contributeurs d'inscrire leurs propositions de contribution dans l'un des axes présentés ci-dessous, les sujets de contribution pouvant, au sein de chacun de ces axes, s'éloigner des suggestions ci-dessous.

Un premier axe proposé aux contributeurs potentiel invite à se pencher sur les multiples institutions internationales qui jouent un rôle en matière spatiale au sein du cadre européen. Par exemple, une contribution s'inscrivant dans cet axe pourrait se concentrer sur les organismes de normalisation technique (ETSI, ISO) et aux questions que soulève leur activité appliquée au domaine spatial. Un autre sujet de contribution possible serait de s'intéresser aux relations que la Commission européenne entretient avec le COPUOS, ou plus largement, aux relations entre l'Union européenne et les autres organisations internationales intervenant dans le secteur spatial.

Un second axe proposé aux contributeurs potentiels invite à s'intéresser à la répartition des compétences en matière spatiale entre les différents acteurs au sein de l'espace européen. Par exemple, il serait possible de se pencher sur l'article 189 TFUE sous l'angle des compétences partagés. Un autre sujet de contribution pourrait consister à étudier l'articulation des diverses lois nationales régissant les activités spatiales avec le cadre européen.

Un troisième axe ouvert à la réflexion des contributeurs potentiels invite à se pencher sur les politiques menées à l'échelle européenne dans le champ  des activités spatiales. Les objectifs de normalisation, d'interopérabilité ou encore de connectivité sont liés à l'ambition de la Commission Juncker de faire advenir un « marché unique numérique » (thème qui pourrait faire l'objet d'une contribution). Un autre exemple de sujet possible s'inscrivant dans cet axe consisterait à se pencher sur les relations entre le domaine spatial et la gestion des données dans le cadre du RGPD. Une proposition de contribution pourrait également se pencher sur la gestion des ressources rares dans le cadre de l'expansion des activités spatiales, et notamment sur la question des fréquences.

Informations pratiques :

Les propositions de contributions sont à envoyer au plus tard le 31 mars 2020 à l'adresse :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les propositions de contributions doivent être envoyées au format word (.doc ou .docx) et être accompagnées d'un c.v. (la sélection est anonymisée). Les candidats doivent indiquer dans leur C.V. leurs qualités, ainsi que leur Université ou institution de recherche de rattachement de l'année en cours.

L'appel à contributions est limité aux jeunes chercheurs, entendu comme les personnes préparant un doctorat en droit ou dans une autre discipline pertinente au regard du sujet, ainsi que les docteurs ayant soutenu depuis moins de trois ans et n'ayant pas encore obtenu un poste de Professeur ou de maître de conférence.

Les propositions de contributions en langue anglaise sont acceptées, mais les candidats sont avertis de ce qu'une bonne compréhension orale du français est exigée, l'essentiel des débats devant se dérouler dans cette langue.

Précision importante

Compte tenu du format de cet appel à contributions – sélection directe pour l'atelier du colloque annuel sans présentation de la contribution à une demi-journée – le format attendu des propositions de contributions est plus substantiel que pour les autres appels à contributions du Réseau des jeunes chercheurs de la SFDI.

Les propositions de contributions doivent faire entre 3 et 4 pages (police Times New Roman, taille 12, interligne simple).

Chaque proposition de contribution doit comporter un titre. Le texte de la proposition doit tout d'abord délimiter le sujet choisi (pas d'introduction historique), pour ensuite présenter les  différentes étapes de la réflexion.

Les propositions de contributions doivent comporter des références précises aux sources  juridiques analysées. Les références de doctrine sont bienvenues, à la condition qu'elles soient  spécifiques au sujet étudié (pas de référence à des réflexions de nature générique et banale) et qu'elles présentent un apport substantiel pour la réflexion de l'auteur de la proposition de contribution. Enfin, il convient d'éviter les citations trop extensives, qui prendraient la place de l'exposé par l'auteur de la proposition de contribution de sa réflexion personnelle.

La sélection des contributions sera effectuée par les organisateurs du colloque annuel de la SFDI. Les candidats retenus en seront informés par mail au début du mois d'avril.

En espérant recevoir de nombreuses propositions de contribution !

Le Bureau des Jeunes Chercheurs Olga Bodnarchuk — Antoine Jamet — Chiara Parisi