La seconde vague d'appels à projets concerne les thématiques suivantes :

•    Les enjeux de la construction d'une justice prévisionnelle dans un contexte d'émergence d'un marché économique des outils d' « intelligence artificielle »
•    La justice restaurative
•   La déontologie des professions juridiques et judiciaires : le conflit d'intérêt

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 20 septembre 2019 (cachet de la poste faisant foi).

Les projets déposés en réponse aux appels à projets ne peuvent en aucun cas être déposés pour examen par le Conseil scientifique, en tant que projet spontané de recherche.

Pour répondre à un appel, rendez-vous sur le site de Droit et Justice.